Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
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Programme politique de François Bayrou pour 2017 - Lebonsalon

Programme politique de François Bayrou pour 2017

Programme politique de François Bayrou pour l'élection présidentielle de 2017 :

Economie

?

Dette publique

Le premier devoir de l'État, c'est de bien gérer; seul le retour à l'équilibre permettra de faire baisser la dette du pays.

Finance

Séparation banque de dépôts et banque d'affaire; mettre un terme aux tarifications...

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Date: 2017-05-10 16:44:24
Site : http://lebonsalon.com

Thèmes liés : programme politique francois bayrou / definition de l'economie d'entreprise / programme politique bayrou / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique economique de l emploi

Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-09-07 15:13:41
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Thèmes liés : politique sociale du logement en france / politique sociale matieres logement / politique sociale logement / definition de la politique sociale de l'entreprise / definition de l'economie familiale et sociale

Politique de santé publique - senat.fr

[Division et intitulé nouveaux]

Article 10 A (nouveau)

Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.fr

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-09-09 18:05:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / definition d activite economique / definition de la politique sociale de l'entreprise / cours d'economie politique en 1ere annee de droit

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / cours d'economie politique droit premiere annee / programme politique convention travail / l'economie politique cours

LA MONNAIE - meunier.ses.free.fr

ex: dépôt initial 10.000 FF coefficient de billets de 20%

k = 1/0.2 = 5

M = 5*10.000 = 50.000 FF

ex: dépôt initial 30.000 FF coefficients de billets de 5%

k = 1/0.05 = 20

M = 600.000 FF

Les limites de la création monétaire

    Le pouvoir de création monétaire est limité. A n'importe quel moment, le détenteur de monnaie scripturale peut demander à être remboursé en monnaie centrale...

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Date: 2001-03-09 23:20:05
Site : http://meunier.ses.free.fr

ODAS

Afin de pouvoir coopérer sur la mission de protection de l'enfance qu'ils partagent, le conseil départemental de la Sarthe et les services de la justice sur le territoire ont engagé au début des années 2000 une démarche de reconnaissance mutuelle et de (...)

Action Apriles

Mon ESS à l'école : Quand le meilleur de l'entreprise entre à l'école

Afin de sensibiliser les jeunes à...

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Date: 2017-09-09 12:39:58
Site : http://odas.net

Thèmes liés : definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise / definition de l'economie familiale et sociale

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2017-09-08 21:34:15
Site : http://www.gouvernement.fr

5. ANALYSE MICRO-ECONOMIQUE DE LA PRODUCTION

387

303

Une usine ayant une capacité de 500 tonnes/jour est plus flexible qu'une autre ayant une capacité de 250 tonnes/jour, mais les coûts d'une usine de 250 tonnes ne sont pas très différents de ceux d'une usine ayant une capacité de 500 tonnes/jour. Construire une usine surdimensionnée est une mesure de précaution qui permet, lorsque les chalutiers fournissent jusqu'à 90 tonnes/jour...

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Site : http://www.fao.org

Les objectifs de la politique économique conjoncturelle ...

Le pouvoir politique s'efforce normalement d'agir conformément à cette expression en transformant les souhaits individuels en projet collectif.

Les économistes disent que les gouvernants construisent une fonction collective de bien-être ("fonction de Welfare") [ 1 ].

Les objectifs de politique économique sont des variables endogènes (déterminées par le fonctionnement de l'économie)...

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Date: 2017-09-09 13:54:45
Site : http://bts-banque.nursit.com

Cours de droit communautaire - Cours de droit

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

   Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

MENE1135568A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

20 min (1)

(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.

Annexe IIc

E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2

Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1

Finalités et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Salarié, chômeur, retraité... Si Marine Le Pen devient ...

Marine Le Pen

Salarié, chômeur, retraité... Si Marine Le Pen devient présidente, voici ce qui changera pour vous

La présidente du Front national est arrivée en deuxième position du premier tour de l'élection présidentielle. Voici comment ses propositions pourraient influer sur votre quotidien... et votre porte-monnaie.

Marine Le Pen, présidente du FN, célèbre son accession au second...

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Date: 2017-09-04 12:39:27
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : pouvoir d'achat de l'euro et du franc / pouvoir d'achat de l'euro / definition de l'economie d'entreprise / pouvoir d'achat du franc en euros / politique sociale de l union europeenne

Ingénierie et conseil pédagogiques : quelles formations ...

Ressources utiles accompagnement , enseignement supérieur , pédagogie universitaire , professionnalisation Laure Endrizzi

Suite à une question posée sur la liste aipu-fr , voici un récapitulatif des formations proposant de se professionnaliser dans l'accompagnement pédagogique, avec ou sans une entrée spécifique « enseignement supérieur ».

Certaines formations, dispensées par des...

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Site : http://eduveille.hypotheses.org

Bonjour: Déploiement du plan de maintenance qualité ...

Arcelor provient de la fusion de trois grands groupes sidérurgiques : le luxembourgeois ARBED, l'espagnol ACERALIA et le français USINOR. Cette fusion a donné naissance, le 12 décembre 2002, au plus grand groupe sidérurgique au monde.

Figure 1 Création d'Arcelor

Arcelor est le numéro un mondial de la sidérurgie avec un chiffre d'affaires de 32,6 milliards d'euros en 2005. Le groupe est...

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Date: 2011-09-07 11:28:22
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Thèmes liés : outils d'analyse strategique de l'entreprise / definition de l'economie d'entreprise / analyse strategique de l'entreprise / analyse strategique de l entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise

Développement local — Wikipédia

Cas des pays en développement[ modifier | modifier le code ]

Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :

mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules...

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Date: 2017-09-06 00:29:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Economie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016 , TA n° 830

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 15 novembre 2016 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / ministre de l'economie et des finances france / ministre du developpement economique de l innovation / definition de l'economie sociale et solidaire / loi transparence financiere de la vie politique

Le régime italien de sécurité sociale

Le régime italien de sécurité sociale

2016

A. Généralités

1) Structure

Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.

Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / politique d aide sociale / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise / politique systeme d'information

LES PARTIS POLITIQUES DE DROITE EN FRANCE referat

Ch. De Gaulle : président de le République 1958-1969 (UDR)

G. Pompidou : président de la République 1969-1974 (UDR)

J. Chirac: président de République 1995- (RPR)

L'UDF rassemble différents courants politiques:

Le Parti républicain

Le Centre des démocrats sociaux

Le Parti radical

Le Parti social- démocrate

Les Clubs Perspectives et Réalités

V. G. d'Estaing: président de la République 1974-1981

(UDF)

Le FN devient de plus en plus puissant. Il est déjà à la tête des municipalités de Toulon, Orange, Marignane et...

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Site : http://www.schreiben10.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / parti politique france centre / parti politique france droite / different parti politique en france / definition de l'economie politique

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-08-11 10:08:38
Site : http://vaeguidepratique.fr

Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...

Les métiers de la fonction publique

Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit, Enseignement - Recherche, Santé - Social - Soins esthétiques

Dernière mise à jour : 13/02/2014

Vous voulez devenir fonctionnaire ? Connaissez les conditions requises pour le devenir, les carrières possibles et les perspectives...

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Site : http://www.lesmetiers.net

MONNAIE NATIONALE ET ÉCONOMIE LOCALE. | Pikliz

MONNAIE NATIONALE ET ÉCONOMIE LOCALE.

Published on April 10, 2017 in Opinions

Sociologue

I. Introduction

Le savant ne cherche pas forcément la spécialité dans un domaine pour l'approcher, il lui suffit d'une lueur, d'une étincelle pour le saisir et l'exprimer. En d'autres termes ce que recherche le savant, ce n'est pas de l'érudition pure et simple, mais de la méthode, la voie menant au...

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Site : http://pikliz.com

Innovation et croissance. - CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE ...

Innovation et croissance : relancer une dynamique de croissance

durable par l'innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Robert Boyer et Michel Didier

Annexe A. Économétrie de l'innovation.

Synthèse des résultats récents sur données

microéconomiques françaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133

Annexe B. Politique de...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : ministre du developpement economique de l innovation / definition de l'economie d'entreprise / rapport du conseil d'analyse economique / rapport du conseil d analyse economique / conseil d analyse economique et social

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Régulation - la finance pour tous

Accueil >> Actualités >> Régulation : ce qu'il faut retenir de la loi bancaire

Régulation : ce qu'il faut retenir de la loi bancaire

Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques,...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / banque dans le financement de l activite economique / politique d acces a l information / definition de l'activite economique / definition de l activite economique

Programme Europe Écologie Les Verts (EELV) | Idées et ...

Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme

Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...

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Site : sondages-election.com

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Contexte politique et social[ modifier | modifier le code ]

En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population) [2] . Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat [3] . Trois ans plus tard, en 2005,...

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Date: 2017-09-07 16:26:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique d acces a l information / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi definition / politique publique d'emploi / politique publique de l'emploi

6 mois pour débloquer la France | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Tout juste élu, Emmanuel Macron doit frapper fort, vite et efficacement, s'il veut faire sauter les verrous qui plombent la France. Pour cela, il souhaite réformer le code du travail par ordonnances cet été. Dès la première année, les marqueurs les plus forts du quinquennat doivent être mis en place : une vraie baisse des dépenses et de la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique d acces a l information / politique sociale de l'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / definition de la politique sociale d'une entreprise

- Les différentes formes de Maintenance

     La Maintenance d'amélioration

     La rénovation

     La reconstruction

     La modernisation

     Les travaux neufs

     La Sécurité

*

LES CONCEPTS :

L'analyse des différentes formes de maintenance repose sur 4 concepts :

Les événements qui sont à l'origine de l'action : référence à un échéancier, relation à un type d'événement (auto diagnostic,...

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Date: 2013-10-07 22:17:23
Site : http://tpmattitude.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition d un bien economique / politique de securite systeme d'information / politique de securite des systemes d information / politique de securite d un systeme d information

N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

--

INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-09-09 12:14:23
Site : http://cdurable.info

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées

1

Afin d'expliquer l'application des règles relatives au lieu des prestations de services tel que défini par les articles 259 à 259 D du code général des impôts (CGI) , les notions d'assujetti, de siège de l'activité économique, d'établissement stable, de domicile et de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition d activite economique / definition de l'activite economique / definition de l activite economique / article sur l economie en france

Développement durable - Banque mondiale

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Développement durable

Trop souvent, la croissance économique s'accompagne d'effets négatifs sur l'environnement et sur les populations pauvres. Le capital naturel de la Terre est gaspillé et exploité de façon inefficiente, sans que soient suffisamment pris en compte les véritables coûts de la raréfaction des ressources.

Résultats

Au cours des deux dernières décennies, la...

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Date: 2017-09-09 05:55:43
Site : http://www.banquemondiale.org

Cours de philosophie sur l'Etat - PHILOCOURS.COM

A) Hobbes : le pacte d'association (Léviathan)

HOBBES

La cause finale, le but, le dessein, que poursuivirent les hommes, eux qui par nature aiment la liberté‚ et l'empire exercé‚ sur autrui, lorsqu'ils se sont imposé‚ des restrictions au sein desquelles on les voit vivre dans les...

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Date: 2016-12-17 13:23:02
Site : http://www.philocours.com

Thèmes liés : definition de la politique sociale de l'entreprise / communication pouvoir politique / masque d'homme politique / politique sociale de l'entreprise / masque d homme politique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Secret professionnel

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers Présidents des cours d'appel - Présidents des TGI

- 11 août 2004 -

Textes cités :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

- Loi...

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Date: 2007-03-13 17:29:11
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / definition de l'economie d'entreprise / ministre de l'economie et des finances france / politique sociale protection de l'enfance

Politiques d’emploi et de formation professionnelle ...

Alors que la question de la gouvernance des politiques d'emploi et de formation est au coeur des débats entamés au Parlement autour du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, France Stratégie a invité le 29 janvier dernier les parties prenantes à discuter ces enjeux à l'aune des expériences internationales, sur la base du récent rapport de l'OCDE...

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Date: 2017-09-09 18:51:50
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : politiques publiques emploi formation / politique economique sur un marche d emploi / politique publique d'emploi / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi

Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie

Message :

Historique

En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !

C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.

En...

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Site : http://www.ssiservice.fr

Thèmes liés : politique de securite systeme d'information / politique de securite des systemes d information / politique de securite d un systeme d information / politique d acces a l information / definition de l'economie d'entreprise

MARXISME | Définition | Perspective monde

MARXISME

Brève définition - Équipe Perspective monde

Idéologie politique de gauche élaborée par Karl Marx et Friedrich Engels au XIXe siècle. Le marxisme est à la fois une explication de la société capitaliste et une critique de celle-ci.

L'élément central du marxisme réside dans l'idée que les moyens de production (usines, entreprises, etc.) sont contrôlés par des minorités...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : definition de l'economie politique / definition de l economie politique / l'economie politique cours / definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise

Laurent Wauquiez et la Région Auvergne-Rhône-Alpes : le chaos

28/06/2017, 6:30

 |  5000  mots

A la tête de la région depuis 2015, le président Wauquiez doit faire face à une grave crise. (Crédits : Laurent Cerino/ADE)

La Région Auvergne-Rhône-Alpes traverse une tempête violente. Jamais depuis 1998 et le tristement célèbre rapprochement entre Charles Millon et le Front national, la collectivité (8 800 agents et 3,685 milliards d'euros de...

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Date: 2017-06-30 09:14:34
Site : http://acteursdeleconomie.latribune.fr

Économie du savoir — Wikipédia

Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]

L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...

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Date: 2017-09-07 14:10:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Produrable - Conférences

Journaliste

FRANCE 24 / RFI

Né en 1977, journaliste indépendante, Nathalie Tourret a été correspondante à séoul de France Info, France Inter, Radio France Internationale (RFI), BFM, la Radio Suisse Romande, laRTBF et Radio Canada. Elle a aussi réalisé des reportage en Haïti, en Australie...

Intervenants : Christine BARGAIN

Directrice RSE

GROUPE LA POSTE

Diplômée de l'Ecole...

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Site : http://www.produrable.com

Thèmes liés : definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise / definition politique d'association / definition politique d association / definition d'une politique ressources humaines

Étranger en situation irrégulière — Wikipédia

Définition du terme[ modifier | modifier le code ]

Selon la Commission d'enquête sur les régularisations d' étrangers en situation irrégulière du Sénat français  :

« On notera à cet égard que l'expression « sans-papiers » souvent employée pour désigner ces étrangers n'est pas neutre. Elle peut en effet laisser penser que ceux-ci sont des « victimes », privées d'un droit...

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Date: 2017-09-07 14:07:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Tout savoir sur - Licence Sciences économiques et gestion ...

Année 2

Objectifs du programme

La deuxième année de la licence Economie et gestion (L2) marque, notamment pour les étudiants ayant suivi une première année organisée sous forme de portail pluridisciplinaire, le début d'un parcours de spécialisation centré autour de l'économie et de la gestion. Il s'agit alors de proposer un approfondissement des différentes connaissances abordées en...

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Site : http://www.meilleures-licences.com

Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT

Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre

Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...

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Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://ilocis.org

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

PDF

Commission européenne - Communiqué de presse

Boucler la boucle: la Commission adopte un nouveau train de mesures ambitieux sur l'économie circulaire en vue de renforcer la compétitivité, de créer des emplois et de générer une croissance durable

Bruxelles, le 2 décembre 2015

La Commission a adopté aujourd'hui un nouveau train de mesures ambitieux sur l'économie circulaire, afin de...

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Site : europa.eu

Les causes de la crise financière internationale qui a ...

Home A LA UNE Les causes de la crise financière internationale qui a commencé en 2007

Les causes de la crise financière internationale qui a commencé en 2007

March 30, 2017 sunukeradmin A LA UNE , ACTUALITE , International 0

À partir de février-mars 2007, aux États-Unis, commencent les premières faillites de sociétés financières spécialisées dans le crédit hypothécaire.

Les racines...

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Site : sunuker.com

* Développement économique (Économie) - Définition ...

Loi de programmation pour le développement économique de l'Outre-mer

Description

S'inspirant du principe de défiscalisation immobilière utilisé par la loi Girardin, la loi Jégo s'inscrit dans le vaste projet de loi appelé " loi de programmation pour le développement économique de l'Outre-mer ".

Développement économique et assouplissement quantitatif

Essentiellement, il y a deux types...

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Benjamin Franklin — Wikipédia

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Benjamin Franklin

(3 ans et 18 jours)

Vice-président

(6 mois et 6 jours)

Prédécesseur

(6 ans, 8 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(1 an, 1 mois et 12 jours)

Prédécesseur

à Philadelphie , est un imprimeur , éditeur , écrivain , naturaliste , inventeur et homme politique américain .

Il participe à la rédaction de...

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Date: 2017-09-09 14:53:20
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