Site : http://www.gouvernement.fr
Classement : 50 / 847
8 articles sélectionnés
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2017-09-08 21:34:15
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit...
Date: 2017-09-09 13:35:43
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 15 mai 2017
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er octobre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, il est...
Date: 2017-09-09 07:39:45
Thèmes liés : pouvoir d'achat des francais 2014 / pouvoir d'achat des francais 2016 / pouvoir d'achat francais 2015 / pouvoir d'achat des menages en france / evolution pouvoir d'achat francais
Discours du Premier ministre - "L’Etat mobilisé pour l’emploi"
Lors de mon discours de politique générale, j'ai particulièrement insisté sur la nécessité de dire la vérité aux Français. Vérité sur la situation de notre pays. Vérité également sur les solutions que nous mettons en place. Les Français attendent beaucoup de nous. Ils attendent beaucoup des pouvoirs publics. Ce sont vers eux, vers vous qu'ils se tournent en premier quand...
Date: 2017-09-08 17:31:06
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2017-09-08 14:03:54
Thèmes liés : pouvoir d'achat de l'euro et du franc / economie d'energie developpement durable / pouvoir d'achat de l'euro / definition de l'economie d'entreprise / pouvoir d'achat du franc en euros
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-09-09 09:19:04
Thèmes liés : politique d acces a l information / loi politique de sante publique en france / politique de securite systeme d'information / politique de securite des systemes d information / politique de securite d un systeme d information
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et...
Date: 2017-09-09 13:06:15
Thèmes liés : politique d acces a l information / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi definition / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi
La lutte contre le terrorisme | Gouvernement.fr
La lutte contre le terrorisme
Mis à jour le 15 mai 2017
Le terrorisme se déploie sur plusieurs fronts : hors des frontières où la France la combat, et au sein même du pays. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec l'évolution continue des formes d'actes terroristes. Près de 2 000 personnes sont, de près ou de loin, impliquées dans des phénomènes de...
Date: 2017-09-09 06:56:47
Thèmes liés : toute l'europe zone euro / pays de l'europe zone euro
8 Ressources