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24 articles sélectionnés

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Assemblée nationale - Politique de santé publique

 dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

La régionalisation de la politique de santé

L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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N°1782. - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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N° 4648 - Proposition de loi constitutionnelle de M. René ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République française s'est édifiée sur un socle de valeurs et de pratiques issues de la Révolution et qu'exprime parfaitement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Or, notre République est fragilisée, voire menacée, par la défiance accrue entre les citoyens et leurs représentants, locaux et nationaux, qui s'exprime par la montée...

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Thèmes liés : financement public de la vie politique / loi financement vie politique / parti politique d extreme droit / cours d histoire de la vie politique / politique publique de l'emploi france

N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...

39,87 %

Source : DHUP.

Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...

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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Thèmes liés : politique d acces a l information / article sur l economie en france / definition de l'economie d'entreprise / article d'economie / article economie d'entreprise

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Thèmes liés : article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie / definition de l'economie d'entreprise / ministre du developpement economique de l innovation

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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Thèmes liés : politique d acces a l information / definition de l'economie d'entreprise / article de presse sur l'economie / article sur l economie en france / article economie d'entreprise

N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...

effectifs permanents autour de l'Afrique

2 965

tout compris

7 515

NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.

Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.

Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...

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Thèmes liés : politique d acces a l information / l'organisation de cooperation et de developpement economique / crise d'emploi en france / politique nationale de l'environnement en france / histoire de l'economie en france

Economie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016 , TA n° 830

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 15 novembre 2016 par M. le Président du Sénat, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du...

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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / ministre de l'economie et des finances france / ministre du developpement economique de l innovation / definition de l'economie sociale et solidaire / loi transparence financiere de la vie politique

Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale ...

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

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Thèmes liés : article de presse sur l'economie / article sur l economie en france / politique d acces a l information / definition de l'economie d'entreprise / politique d'information et de communication

N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...

*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :

terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre

Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.

1.2.1. - en Haute Tension

La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...

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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / cours d'economie internationale en ligne / cours d economie internationale en ligne / politique de protection de l'environnement en france / politique protection de l'environnement

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de l'economie generale / article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / article economie d'entreprise

Assemblée nationale - Projet de loi pour la confiance et ...

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

( 14 avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2005 [sur le site Légifrance]

Travaux...

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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie / definition de l'activite economique

Assemblée nationale - Collectivités territoriales : action ...

Principaux amendements adoptés en première lecture par la commission saisie au fond :

Article 1er AA (nouveau)

Création d'un Haut conseil des territoires, présidé par le Premier ministre et associant le Gouvernement, le Parlement, chaque catégorie de collectivités territoriales ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier et les EPCI à fiscalité propre. Chargé de...

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Thèmes liés : article sur l economie en france / politique culturelle collectivites territoriales / politique culturelle de l'union europeenne / politique economique de l'union europeenne / ministre de l'economie et des finances france

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Thèmes liés : rapport du conseil d'analyse economique / rapport du conseil d analyse economique / economique et juridique de l activite professionnelle / cadre juridique de l activite economique / zone d'activite economique

Programme de travail - Conférence des Présidents ...

Contact et plan d'accès

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Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Programme de travail établi par la Conférence des Présidents (présentation sous forme littérale)

Conférence des Présidents

Réunion du mardi 01 août 2017

 

MARDI 01 AOÛT

A 15 heures

-  Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'habilitation à...

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Thèmes liés : engagement des jeunes dans la vie politique / definition de la vie politique / vie politique en europe / financiere de la vie politique / politique de la vie

Assemblée nationale - Economie : simplification de la vie ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/06/14

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Il permettra d'intensifier la démarche de simplification en faveur des entreprises, par la mise en oeuvre, d'ici le 1er janvier 2015, d'un...

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Thèmes liés : article economie d'entreprise / politique d acces a l information / politique d'information dans une entreprise / article d'economie / article economie d'energie

Assemblée nationale - Energie : déclaration du ...

Article additionnel après l'article 1er

Pris en compte du rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne (rapporteur).

 Article 4

Publicité du prix moyen d'achat et de vente des certificats d'économie d'énergie (rapporteur).

Article additionnel après l'article 6

Établissement obligatoire de certificat de performance énergétique lors de toute location ou vente de bien...

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Thèmes liés : article economie d'energie / article d'economie / article d economie / politique d achat / politique economique de l'union europeenne

Texte adopté n° 887 - Proposition de loi relative à la ...

relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles

et au développement du biocontrôle,

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 4344 et 4363.

TITRE IER

PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES

Article 1er

I. - La section 3 du chapitre III du...

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Thèmes liés : article d'economie / article d economie

Le temps de l'invention (1789-1799) - Histoire - Histoire ...

Bilan institutionnel

L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la...

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Date: 2017-09-09 18:41:21

Thèmes liés : les grands hommes politiques de l'histoire / histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / homme politique de droite actuel

Assemblée nationale - Les parlements dans le monde : LE ...

Les Parlements dans le monde

Le Congrès des États-Unis

L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants.

Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane,...

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Thèmes liés : systeme politique aux etats unis / vie politique des etats unis / politique etrangere etats unis