Articles sélectionnés pour le thème : financement public de la vie politique
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Financement de la vie politique et électorale en France ...
Le financement de la vie politique et électorale est en France fait l'objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.
Les principales règles sont l'interdiction du financement politique par des personnalités morales et le plafonnement des dépenses électorales. L'État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales, l'aide financière des...
Site :
https://wikimonde.com
Financement de la vie politique et électorale en France ...
Le financement de la vie politique et électorale est en France fait l'objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.
Les principales règles sont l'interdiction du financement politique par des personnalités morales et le plafonnement des dépenses électorales. L'État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales, l'aide financière des...
Date: 2017-09-05 18:14:39
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https://fr.wikipedia.org
Fiche de synthèse : Le financement de la vie politique ...
III. - La transparence du patrimoine des élus
Les partis politiques et les candidats aux élections doivent faire face à de nombreuses dépenses, dont le financement n'était, jusqu'en 1988, encadré par aucun régime juridique précis. Cette lacune avait favorisé certaines dérives, auxquelles il a été mis fin par touches successives depuis cette date.
Le dispositif actuel, progressivement...
Date: 2017-09-09 17:06:07
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http://www2.assemblee-nationale.fr
Financement vie politique americaine | Pearltrees
Le financement direct de campagne par les entreprises am?ricaines est d?sormais autoris? par la Cour Supr?me. Il y a quelques semaines, en supprimant les lois séculaires interdisant aux entreprises de financer la campagne des candidats, la Cour Suprême des États-Unis a légalisé un tsunami d'argent frais qui changera durablement la politique américaine.
Le pouvoir du patronat et des grandes...
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http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : financement de la vie politique aux etats unis / financement de la vie politique americaine / financement de la vie politique en france / vie politique des etats unis / systeme politique aux etats unis
N° 4648 - Proposition de loi constitutionnelle de M. René ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La République française s'est édifiée sur un socle de valeurs et de pratiques issues de la Révolution et qu'exprime parfaitement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Or, notre République est fragilisée, voire menacée, par la défiance accrue entre les citoyens et leurs représentants, locaux et nationaux, qui s'exprime par la montée...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : financement public de la vie politique / loi financement vie politique / parti politique d extreme droit / cours d histoire de la vie politique / politique publique de l'emploi france
Le financement de la vie politique - Sénat - senat.fr
Élections européennes
25,51 millions d'euros
En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...
Date: 2016-11-17 10:22:36
Site :
senat.fr
Le financement de la campagne des candidats à l'élection ...
Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne
|
Régis LAMBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012
|Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sujet récurrent de débat dans l'actualité, le...
Date: 2017-09-08 08:32:25
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
Abdelhak Kachouri : "Agir pour la République"
Moralisation de la vie publique : Le Maire de Neuilly-sur-Marne bientôt à la retraite !
Aujourd'hui, le Ministre de la justice a annoncé les grands axes qui devront dans les prochaines mois mieux aérer la politique et établir des règles de contrôles qui permettront de redonner la confiance à celles et ceux qui doutent des responsables politiques.
Parmi ces mesures, on retrouve celles-ci...
Date: 2017-09-05 13:46:53
Site :
http://www.abdelhakkachouri.com
Thèmes liés : financement public de la vie politique / financement vie politique legislatives / loi financement vie politique / financement vie politique
Annulée [2016-05-11] - Politique de communication du ...
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Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.
Objectif de la politique
Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Blog de René Dosière - Site de René Dosière Député de la ...
[pdf] TEXTE DE PRÉSENTATION
L'image des responsables politiques - notamment parlementaires - est particulièrement dégradée aux yeux des français. Même si cette perception est en décalage avec la réalité, elle rend nécessaire le rétablissement d'une relation de confiance entre les citoyens et leurs élus, condition indispensable à un bon fonctionnement de notre démocratie.
Ces vingt...
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http://renedosiere.over-blog.com
Thèmes liés : financement vie politique legislatives / financement public de la vie politique / financement de la vie politique en france / loi financement vie politique / financement vie politique
L’insertion par l’activité économique comme espace d ...
Pour ce faire, les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) se sont professionnalisées dans l'accompagnement de personnes, contrat de travail à l'appui. Les démarches d'accompagnement possèdent une dimension sociale, permettant de tenir compte et tentant de remédier aux manques de capacités d'individus en situation de chômage de longue durée, et une dimension technique...
Site :
https://pmp.revues.org
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE - senat.fr
NOTE DE SYNTHESE
En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Plaidoyer Anticor | ANTICOR
Plaidoyer Anticor
Pour l'exemplarité de la vie publique.
Les lois de 2013 n'ont pas remédié au déficit de confiance. Elles appellent une appréciation mitigée, faute d'avoir traité les questions qui sont apparues trop sensibles.
Mais l'opinion publique comprend que des infractions importantes ne sont pas poursuivies ou font l'objet d'une instruction dont la durée dépasse un délai...
Site :
http://www.anticor.org
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ...
Géolocalisation sur la carte : Paris
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Géolocalisation sur la carte : France
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Commission pour la transparence financière de la vie politique
11 octobre 2013
en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
La Haute Autorité est chargée de...
Date: 2017-09-08 00:50:06
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission pour la transparence financiere de la vie politique / loi transparence financiere de la vie politique / transparence financiere de la vie politique / politique publique de l'emploi france / vie politique et publique
Condition paysanne en France du XIXe au XXIe siècle ...
Condition paysanne en France du XIXe au XXIe siècle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(octobre 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-09-06 18:43:40
Site :
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UNAF - Qu’est-ce que la politique familiale
Réalités Familiales n°112/113
Qu'est-ce que la politique familiale ?
31/08/2016
Par Jean-Philippe Vallat
Directeur des politiques, et actions familiales, et des études de l'UNAF
La représentation familiale a pour but d'améliorer la politique familiale. Mais qu'appelle-t'-on politique familiale ? Comment a-t-elle été construite ? A quoi doit-elle servir ? Définition et point de vue...
Date: 2017-09-09 15:59:27
Site :
http://www.unaf.fr
LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE
ITALIE
1) Les dispositions législatives
La Constitution italienne pose à l'article 3 le principe de l'égalité des sexes devant la loi. De plus, à l'article 51, elle énonce que : " Tous les citoyens de l'un ou l'autre sexe peuvent accéder aux emplois publics et aux fonctions électives dans des conditions d'égalité, selon les termes fixés par la loi ".
La Cour constitutionnelle...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'egalite homme femme politique / participation de la femme a la vie politique / la place des femmes dans la vie politique et sociale en france / place des femmes dans la vie sociale et politique / place des femmes dans la vie politique
Résultats élections législatives 2017 - Franceinfo
France : Résultats élections législatives 2017
Afficher une autre élection
18 juin 2017 à 20:04
.
Les élections législatives en France
Les élections législatives désignent les 577 députés appelés à siéger pour un mandat de cinq ans au sein de l'Assemblée nationale, dont 539 pour la métropole, 27 pour l'outre-mer et 11 pour représenter les Français établis à l'étranger. Les...
Date: 2017-09-07 17:28:13
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : difference entre parti politique gauche droite / president parti politique gauche france / parti politique de gauche en france / liste des differents partis politiques en france / sondage politique election presidentielle
Participer à la vie démocratique
Les 10 grands partis politiques
L'adhésion aux partis politiques en France demeure en retrait par rapport à de nombreux autres pays. En effet, en France, les formations politiques se sont structurées plus tardivement que dans d'autres pays européens. Dans la culture politique nationale, les partis ont surtout été des organisations souples destinées à faire élire des représentants....
Site :
democratie.cidem.org
Lois relatives à la transparence de la vie publique ...
Lois relatives à la transparence de la vie publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi organique relative à la transparence de la vie publique
Loi relative à la transparence de la vie publique
Présentation
Titre
Loi organique no 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la...
Date: 2017-09-06 03:29:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi transparence financiere de la vie politique / commission pour la transparence financiere de la vie politique / transparence financiere de la vie politique / loi financement vie politique / vie politique et publique
GAP | La « crise de la démocratie représentative en France
Cahiers de sociologie politique de Nanterre
Scalpel
La « crise de la démocratie représentative en France ».
Auteur
LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...
Date: 2017-09-09 13:31:36
Site :
http://www.gap-nanterre.org
Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr
Cours de droit administratif (L2)
Partie 1/2, 85 pages (
620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : cours de droit politique publique / economie politique cours droit / cours politiques publiques administration / cours d histoire de la vie politique / l'economie politique cours
Politiques de l'emploi — Wikipédia
Articles détaillés : Service public de l'emploi et Politiques actives du marché du travail .
Les services publics de l'emploi sont les administrations publiques qui assurent le suivi des chômeurs, leur indemnisation et leur apporte un soutien dans leur recherche d'emploi. Ces services mettent en place des politiques actives du marché du travail (formations, orientation, etc.) afin...
Date: 2017-09-06 08:15:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2017-09-09 16:31:58
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Association pour la fondation internationale de finances ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
video
RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°138
Image -
2017-09-062017-09-06 Compte-rendu et photos du dîner-débat "Le Portugal - Retour vers la croissance" par Vitor Caldeira, Président du Tribunal de Contas
Conférence
Compte-rendu et photos du dîner-débat "Le Portugal -...
Site :
http://www.fondafip.org
Share Paris - Le Salon de l'Economie Collaborative et du ...
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http://www.shareparis.com
Thèmes liés : livre de l'economie politique / financement public de la vie politique / participation des jeunes dans la vie politique / participation a la vie politique
408 partis politiques en France, dont « Les amis de ...
La France comptait en 2013 408 partis politiques. Seuls 56 ont reçu une aide publique. Des « réserves » sont émises sur les comptes des « Amis de Nicolas Sarkozy ». Et le « Rassemblement » fait du chantage à l'UMP si elle veut reprendre ce nom...
Par François Vignal
En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des partis politiques. La commission nationale des comptes de campagne et...
Date: 2017-09-09 18:35:29
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : parti politique france ump / parti politique france 2 / different parti politique en france / programme politique de l ump / programme parti politique francais
Et la Cour suprême américaine inventa le casino électoral ...
Et la Cour suprême américaine inventa le casino électoral
^
La campagne électorale qui se déroule actuellement aux États-Unis sera certainement la plus onéreuse de l'histoire du pays. Depuis les années 1970, chaque nouveau scrutin bat un record, et le rythme s'est accéléré ces dernières années. En 2008, la facture des différents scrutins (présidentielle, Chambre des...
Date: 2017-09-09 16:01:04
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monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : liberte d expression politique / cours d histoire de la vie politique / financement public de la vie politique / loi financement vie politique
Moralisation de la vie politique: les principales mesures
OK
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi les projets de loi pour la moralisation de la vie politique - Jacques Demarthon-AFP
Large vote à l'Assemblée nationale en faveur des projets de loi pour la moralisation de la vie politique....
Date: 2017-07-29 17:12:03
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : moralisation de la vie politique definition / loi financement vie politique / vie politique nationale / vie politique et publique / politique publique de l'emploi definition
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption ...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...
Date: 2017-09-08 21:34:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
LES POLITIQUES STRUCTURELLES - prepa-net.net
Internationalisation
de l'économie
Emergence des NPI=contrainte ext. forte dans les secteurs traditionnels de l'industrie française (Textile, chantiers navals, sidérurgie, mines, métallurgie...).
Chômage important imputé à la politique des créneaux mené précédemment (perte importante d'emplois dans les secteurs traditionnels gourment...
Date: 2009-12-04 19:33:57
Site :
http://www.prepa-net.net
urbaniste - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
En tant qu'urbaniste :
- 23,40 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'urbaniste-stagiaire et augmente à 27,54 $/heure en tant qu'urbaniste dans le secteur privé
- 26,82 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'urbaniste-stagiaire et augmente à 29,39 $/heure en tant qu'urbaniste à...
Date: 2017-08-26 22:27:04
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Moralisation de la vie politique, les trois piliers d’une ...
Par Renaud Lecadre et Laure Equy --
1 juin 2017 à 21:36
Le Premier ministre, Edouard Philippe, venu soutenir le candidat LR-UDI, Yves Jégo, à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne). Photo Rémy Artiges pour Libération
Financement des partis, transparence des élus, institutions : le spectre couvert par la révision constitutionnelle et les deux projets de loi est très large.
Moralisation,...
Date: 2017-09-09 16:01:56
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : parti politique d extreme droit / cours d histoire de la vie politique / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi
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