Loi, économies d'énergie | Immobilier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Licence d'administration économique et sociale — Wikipédia

Licence d'administration économique et sociale

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(novembre 2013)

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Date: 2017-09-07 09:30:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Analyse PESTEL : outils d'analyse stratégique de l'entreprise

d'activités

L'analyse PESTEL (Politique, Economique, Sociologique, Technologique, Ecologique, Légal) est un outils d'analyse stratégique de l'entreprise, dont l'objectif est d'encourager les créateurs d'entreprise à adopter une démarche globale pour construire la stratégie de leur future entreprise pendant la rédaction de leur business plan . Comme pour le modèle de Porter ,...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

Thèmes liés : outils d'analyse strategique de l'entreprise / l'environnement macro economique d'une entreprise / analyse de l'environnement macro economique / macro environnement l'entreprise / analyse strategique de l'entreprise

Comment trouver des informations sur une entreprise

Comment trouver des informations sur une entreprise

Démarche de recherche

Il est important de préciser la recherche.

Que souhaite -t-on trouver sur les entreprises ?

Un nom de contact ?, le détail de son activité ? les bilans financiers ?, la liste de ses concurrents ?

Au niveau géographique, l'entreprise recherchée est-elle en France ou à l'étranger ?

En fonction du besoin de votre...

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Date: 2010-09-17 16:17:01
Site : http://urfist.enc.sorbonne.fr

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Durée du travail, c’est l’accord d’entreprise qui fera la ...

Durée du travail, c'est l'accord d'entreprise qui fera la loi

LOI TRAVAIL

Humanite.fr

AFP/Jean-Sébastien Evrard

Le 1er janvier 2017, la durée du travail et les heures supplémentaires feront l'objet d'un accord d'entreprise, les accords de branche et la loi s'imposant par défaut.

Les décrets d'application des articles 8-a-11-loi-travail-8-aout-2016 relatifs à la durée du travail et aux...

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Date: 2017-09-09 15:40:57
Site : humanite.fr

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Assemblée nationale - Projet de loi pour la confiance et ...

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

( 14 avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2005 [sur le site Légifrance]

Travaux...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Société d'économie mixte — Wikipédia

Régime juridique des SEM[ modifier | modifier le code ]

Le régime juridique des SEM est fixé par les articles L1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales [1] ainsi que par les articles L225-1 et suivants du code du commerce [2] pour les sociétés d'économie mixte, de la loi du 2 janvier 2002 qui modernise les SEM locales et de la loi du 24 juillet 1966 sur les...

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Date: 2017-09-07 14:54:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-09-07 14:06:18
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS ...

Agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " ESUS

   Définitions de l'économie sociale et solidaire

 L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).

 L'économie solidaire est, quant...

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Site : https://www.afecreation.fr

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[Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie ...

Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

Haiti Numérique - La revue des Affaires. Economie, Finances et Nouvelles technologies

Haiti Numérique est la revue économique, financière et technologique d'Haïti. C'est une revue des Affaires qui présente à travers différentes rubriques, l'actualité et l'information la plus pertinente sur le...

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Date: 2017-09-09 14:27:05
Site : http://www.haitinumerique.com

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Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-09-09 12:24:38
Site : http://bts-banque.nursit.com

Économiste de la construction — Wikipédia

(septembre 2014)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Économiste de la...

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Date: 2017-09-07 21:18:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...

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Date: 2017-09-07 15:52:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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La politique de concurrence de l’Union européenne - RPUE ...

La politique de concurrence est ainsi mise en oeuvre par des réglementations prises directement par la Commission européenne (en pratique, par la DG Concurrence ) sur la base de textes adoptés par le Conseil en procédure de consultation avec la commission ECON du Parlement européen. Le droit européen de la concurrence, régi par le Titre VII du Traité sur le fonctionnement de l'Union...

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Date: 2017-09-09 16:25:48
Site : https://ue.delegfrance.org

Les recettes du développement économique local par l ...

Les politiques destinées à favoriser le développement économique local sont très nombreuses, portées par des acteurs variés. Toutes visent à peu près la même chose : assurer un développement pérenne permettant le maintien ou la croissance des emplois. Beaucoup misent sur les activités technologiques, censées être moins sensibles aux effets de la concurrence sur les coûts de la...

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Site : sms.hypotheses.org

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CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-09-09 12:12:29
Site : https://www.economie.gouv.fr

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Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18
Site : senat.fr

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Fiche métier : Economiste - Métiers.be

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Code Riasec IAS - Mise à jour 21/12/2016

L'économiste applique une réflexion scientifique à l'observation et la compréhension des phénomènes concernant la production, l'échange, la distribution et la consommation des biens et ressources dans la société humaine. Il remplit trois rôles principaux : chercheur, interprète et conseiller. En tant que chercheur, ses activités...

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Site : http://metiers.siep.be

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La définition du licenciement pour motif économique ...

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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Date: 2017-09-09 12:32:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE ...

Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)

Article créé le 09/09/2013 par DIRECCTE

Mis à jour le 03/01/2014

 

L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ( IAE )

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier...

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Date: 2017-09-09 13:36:50
Site : http://www.puy-de-dome.gouv.fr

Thèmes liés : insertion par l'activite economique pole emploi / insertion par l'activite economique (iae) / insertion par l'activite economique iae / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique

Économie des organisations — Wikipédia

L'approche ressource (théorie des compétences)[ modifier | modifier le code ]

La théorie des compétences [15] a émergé avec l'ouvrage de Edith Penrose, paru en 1959, The Theory of the Growth of the Firm. Penrose part d'une interrogation sur la croissance des entreprises [16]  : pourquoi la firme grandit-elle, dans quelle direction, quels sont les facteurs qui limitent son taux de...

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Date: 2017-09-07 21:17:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Licenciement économique : le congé de reclassement ...

Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de prestations d'une cellule d'accompagnement de recherche d'emploi, d'actions de formation professionnelle, ainsi que la...

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Date: 2017-09-09 13:33:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / article economie d'entreprise / l'union economique europeenne

DGCCRF - economie.gouv.fr

L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un même marché ou verticale, comme par exemple...

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Date: 2017-09-09 12:44:12
Site : https://www.economie.gouv.fr

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L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...

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Le Vendredi 16 décembre 2016

L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

De la réduction des coûts à la maîtrise stratégique des ...

Depuis plusieurs années, la maîtrise des coûts est une préoccupation majeure pour les dirigeants du secteur privé mais aussi du secteur public et de l'administration. Dans ce cadre, diverses méthodes de réduction de coûts, fondées soit sur la réduction comptable des coûts (une des plus en vogue consistant à réduire les postes achat) soit sur une réduction plus ou moins équitable...

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Site : http://www.lajauneetlarouge.com

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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...

Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel

Genève, 15 juin 2017

PR/2017/808

Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...

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Date: 2017-09-09 12:22:06
Site : http://www.wipo.int

La fonction études socio-économiques, réaliser des études ...

Etudes, recherche et développement Tout le menu

commentaire (0) | lu 17987 fois | publié le 19/06/2015

Etudes socio-économiques · La fonction études socio-économiques, réaliser des études pour éclairer les prises de décisions

Les cadres des études socio-économiques recueillent, analysent et interprètent des données. Parmi eux, les urbanistes sont chargés de réaliser des études de...

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Site : https://cadres.apec.fr

Thèmes liés : bureau d'etudes developpement economique / analyse socio economique d'un projet / bureau etude developpement economique / conseil d analyse economique et social / etude economie et sociale

Assemblée nationale - Economie : simplification de la vie ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/06/14

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a présenté un projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Il permettra d'intensifier la démarche de simplification en faveur des entreprises, par la mise en oeuvre, d'ici le 1er janvier 2015, d'un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

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Date: 2017-09-08 00:39:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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Analyse financière(Analyse de l’activité et des ...

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Analyse financière(Analyse de l'activité et des performances de l'entreprise)

Màj le

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L'analyse de l'activité comme objet du présent article porte sur l'examen du CPC et l'état des soldes de gestion et plus précisément sur le...

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Site : http://www.tifawt.com

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EUR-Lex - 32006L0112 - EN - EUR-Lex

Régime de la marge bénéficiaire

Article 312

Aux fins de la présente sous-section, on entend par:

1)

«prix de vente», tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par l'assujetti-revendeur de la part de l'acquéreur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées à l'opération, les impôts, droits, prélèvements et taxes, les frais accessoires tels que les...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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2017-08-07T16:13:18.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

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Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : e-rse.net

Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ...

Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?

Pourquoi et pour quoi parler de valeurs dans l'entreprise ?

Extrait du livre "Managers responsables, à vos marques, prêt, partez !".

Lorsqu'on parle de valeurs dans l'entreprise, de quoi parle-t-on et à quoi ça sert ?

Ce sont les constituants de base qui rentrent dans la fondation de la culture et des règles de bonne conduite au...

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Date: 2017-09-09 18:20:04
Site : http://www.croissancecoaching.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / article economie d'entreprise

Conjoncture économique - définition du glossaire

solde des échanges des biens et des services entre la France et les pays étrangers ;

inflation.

La conjoncture économique en phase d'expansion

Dans un pays, une conjoncture économique en phase d'expansion se caractérise par une importante demande intérieure et/ou extérieure, ainsi que par une croissance économique forte. Dans la majorité des situations, l'expansion se...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : situation economique d'un pays definition / economie d'un pays definition / situation economique d'un pays / situation economique d un pays / economie d'un pays

LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi

Posté par Laure le 12 juin 2013

Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.

Le 1er septembre...

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Site : http://www.licenciementeconomique.fr

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

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Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Conventions internationales

Textes

Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).

Arrangement...

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Date: 2017-05-05 14:46:18
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : article sur l economie en france / l'union economique europeenne / article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie

Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2017-09-07 16:05:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Provence-Côte-d'Azur - Le Journal des entreprises

Sophia Antipolis. Paragon ID (ASK) se réorganise... encore

Provence-Côte-d'Azur - Article ajouté le 08 septembre 2017 à 17:08

Après une première réorganisation industrielle en 2015, le spécialiste azuréen des solutions d'identification sans contact, champion européen sur les secteurs du transport et de l'identité depuis...

Gardanne. Le groupe Garella renoue avec la croissance...

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Site : http://www.lejournaldesentreprises.com

Thèmes liés : article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie

Dissertations gratuites sur Cours De Macroéconomie Licence 1

Macroéconomie MACRO-ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET FINANCIÈRE : FINANCEMENT ET MONDIALISATION DE L'ÉCONOMIE Table of Contents INTRODUCTION. UN... ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MONETAIRE TURBULENT.....................................................................................................................................4 Chapitre 1. La notion de...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

L'association intermédiaire - Insertion par l'activité ...

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...

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Date: 2017-09-09 13:32:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : insertion par l'activite economique pole emploi / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / economique et juridique de l activite professionnelle / structure insertion activite economique

Diagnostic externe d'une Entreprise: Exemple

Ecologique

Legal

Chaque entreprise agit dans un environnement externe macro-économique qui lui est propre, et devra donc établir une check-list exhaustive pour lui permettre d'identifier et de hiérarchiser les éléments de l'environnement susceptibles de l'influencer positivement ou négativement.

Exemple d'Analyse PESTEL (check-list)

Analyse du micro environnement (micro économie)

Le...

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Site : http://www.technique-de-vente.com

Thèmes liés : l'environnement macro economique d'une entreprise / outils d'analyse strategique de l'entreprise / analyse de l'environnement macro economique / macro environnement l'entreprise / analyse strategique interne de l'entreprise

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2017-09-08 13:11:51
Site : http://www.commerce.gouv.sn