Thèmes principaux sur article d'economie

article d'economie sur le chomage  •  article d'economie en anglais  • 

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Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...  [suite...]

101 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Analyse économique - urfist.enc.sorbonne.fr

Pour les formateurs

Analyse économique

On appelle " analyse économique " l'ensemble des théories, des concepts et des mécanismes économiques auxquels la communauté des économistes accorde à un moment donné une valeur scientifique. 

Comme Schumpeter, dans son " Histoire de l'analyse économique ", il faut distinguer l'analyse économique de la pensée économique, qui englobe toutes les...  [suite...]

69 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 
 

Analyse économique - urfist.enc.sorbonne.fr

Pour les formateurs

Analyse économique

On appelle " analyse économique " l'ensemble des théories, des concepts et des mécanismes économiques auxquels la communauté des économistes accorde à un moment donné une valeur scientifique. 

Comme Schumpeter, dans son " Histoire de l'analyse économique ", il faut distinguer l'analyse économique de la pensée économique, qui englobe toutes les...

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Date: 2010-09-23 09:25:26
Site : http://urfist.enc.sorbonne.fr

Critique économique - Revues Scientifiques Marocaines

Page d'accueil > No 32 (2014)

Critique économique

Critique économique est une revue trimestrielle d'économie qui a pour objectif d'appréhender les questions économiques, nationales et internationales, dans une optique privilégiant la démarche académique et l'analyse en profondeur. Elle contribue à structurer le champ...

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Site : http://revues.imist.ma

Thèmes liés : article d'economie / article d economie / revue economique

Loi, économies d'énergie | Immobilier

Cet article commente les dispositions de loi Grenelle 2 dont l'objectif est d'améliorer les économies d'énergie dans les logements.  [...] Des travaux d'intérêt collectif (art. 7/ 25g, loi du 10.7.65). en matière d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une nouvelle catégorie de travaux, d'intérêt collectif, est créée.  [...] Ordre du jour...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : article economie d'energie / economie d'energie developpement durable / ministere d'economie et des finances france / article d'economie / article economie d'entreprise

AFSE (Association Française de Science Economique)

Les Entretiens de l'AFSE 2016

 

Les Entretiens de l'AFSE auront lieu le 10 novembre pendant les Jéco à Lyon et ont porté sur le thème : Regards croisés sur l'avenir de la zone euro .

Intervenants  :

Agnès Bénassy-Quéré (Professeur, Ecole d'économie de Paris, Université Paris 1, et Présidente-déléguée du Conseil d'analyse économique),

Laurence Boone (Chef Economiste, AXA Groupe),

Lars P. Feld (Professeur à l'Université de Fribourg (Allemagne) et Membre du Conseil allemand des experts économiques (Sachverständigenrat))

Francesco Giavazzi (Professeur d'économie à l'Université Bocconi (Milan) et au Massachusetts...

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Site : http://www.afse.fr

Thèmes liés : universite de l'economie en france / universite publique d'economie en france / revue d'economie politique 2014 / conseil d analyse economique et social / article sur l economie en france

AFSE : Association Française de Science Economique

Les Entretiens de l'AFSE 2016

 

Les Entretiens de l'AFSE auront lieu le 10 novembre pendant les Jéco à Lyon et ont porté sur le thème : Regards croisés sur l'avenir de la zone euro .

Intervenants  :

Agnès Bénassy-Quéré (Professeur, Ecole d'économie de Paris, Université Paris 1, et Présidente-déléguée du Conseil d'analyse économique),

Laurence Boone (Chef Economiste, AXA Groupe),

Lars P. Feld (Professeur à l'Université de Fribourg (Allemagne) et Membre du Conseil allemand des experts économiques (Sachverständigenrat))

Francesco Giavazzi (Professeur d'économie à l'Université Bocconi (Milan) et au Massachusetts...

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Site : http://www.afse.fr

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Assemblée nationale - Energie : déclaration du ...

Article additionnel après l'article 1er

Pris en compte du rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne (rapporteur).

 Article 4

Publicité du prix moyen d'achat et de vente des certificats d'économie d'énergie (rapporteur).

Article additionnel après l'article 6

Établissement obligatoire de certificat de performance énergétique lors de toute location ou vente de bien...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article economie d'energie / article d'economie / article d economie / politique d achat / politique economique de l'union europeenne

Revue francaise d'économie

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Présentation    

La Revue française d'économie, fondée en 1986, informe des avancées de la science économique les responsables du secteur privé comme du secteur public, les enseignants, les chercheurs comme les étudiants.

Depuis sa création, la RFE accueille des contributions originales et des synthèses sur l'analyse des grands problèmes économiques...

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Site : http://www.revuefrancaisedeconomie.fr

Thèmes liés : revue d'economie politique / revue d economie politique / politique economique de l emploi / actualite politique economique et sociale / economie science politique internationale

Revue d’histoire économique et sociale | Fonds Dubois ...

Revue d'histoire économique et sociale

Revue d'histoire économique et sociale

La Revue d'histoire des doctrines économiques et sociales, qui devint en 1913, la  Revue d'histoire économique et sociale  (accessibles toutes les deux sur le site Gallica de la BNF) fut fondée par Auguste Dubois (1866-1935), titulaire de la chaire des doctrines économiques et sociales à l'Université de...

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Site : https://dubois.hypotheses.org

Thèmes liés : revue d'economie politique gallica / revue d'economie politique / histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / revue d economie politique

Société d'économie mixte — Wikipédia

Régime juridique des SEM[ modifier | modifier le code ]

Le régime juridique des SEM est fixé par les articles L1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales [1] ainsi que par les articles L225-1 et suivants du code du commerce [2] pour les sociétés d'économie mixte, de la loi du 2 janvier 2002 qui modernise les SEM locales et de la loi du 24 juillet 1966 sur les...

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Date: 2017-09-07 14:54:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article economie d'entreprise / cours d'economie industrielle / cours d economie industrielle / article d'economie / economie d'un pays

Travaux de calorifugeage gratuit

Pourquoi l'isolation des tuyaux de votre immeuble est-elle gratuite ?(1)

Ces travaux de rénovation énergétique sont subventionnés par les Certificats d'Economie d'Energie.

Grâce à la Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte, le montant de cette subvention peut couvrir entièrement vos travaux d'isolation de tuyaux d'eau chaude et de chauffage.

Locataire, copropriétaire,...

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Site : https://www.moncalorifugeagegratuit.fr

Thèmes liés : article economie d'energie / ministere d'economie et des finances france / article d economie domestique / article d'economie / article d economie

Article économie d'énergie et climat - Chambres d ...

Article économie d'énergie

Les économies d'énergie, c'est bon pour le climat !

Le changement climatique est un enjeu majeur pour l'agriculture et inversement ! Souvent critiquée pour ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et ses impacts environnementaux, on oublie un peu trop rapidement que l'agriculture apporte aussi une partie de la solution pour lutter contre le réchauffement...

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Site : http://www.hautsdefrance.chambres-agriculture.fr

Thèmes liés : article economie d'energie / article d'economie / article d economie / economie article

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...

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Date: 2017-09-07 15:52:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Économiste de la construction — Wikipédia

(septembre 2014)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Économiste de la...

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Date: 2017-09-07 21:18:50
Site : https://fr.wikipedia.org

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Licence d'administration économique et sociale — Wikipédia

Licence d'administration économique et sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir AES .

Cet article est une ébauche concernant une université.

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

(novembre 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou...

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Date: 2017-09-07 09:30:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Définition : socio-économique - Le dictionnaire Cordial ...

Définition de socio-économique  

adjectif singulier invariant en genre

Qui concerne à la fois le domaine social et le domaine économique et les relations qu'ils entretiennent.

Signaler une erreur ou un oubli

 

Exemples d'utilisation de socio-économique  

(de) connaissances socio-économiques

"Les principaux volets d'activité sont ainsi regroupés dans quatre programme thématiques...

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Site : http://dictionnaire.cordial-enligne.fr

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Assemblée nationale - Projet de loi pour la confiance et ...

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

( 14 avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2005 [sur le site Légifrance]

Travaux...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Article de presse — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France , l'apparition des premiers articles de presse coïncide avec le développement de l' imprimerie , qui permet de diffuser des feuilles volantes comportant des « nouvelles ». À partir du XVe  siècle , les « occasionnels », surtout vendus par colportage , se composent d'un ou plusieurs textes consacrés à un événement (bataille,...

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Date: 2017-09-07 09:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article de presse sur l'economie / article sur l economie en france / article d'economie / article d economie / france culture l economie en questions

Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / article sur l economie en france / definition de l'economie d'entreprise / article d'economie / article economie d'entreprise

L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...

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Le Vendredi 16 décembre 2016

L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de l'economie generale / article sur l economie en france / article de presse sur l'economie / article economie d'entreprise

École de pensée en économie — Wikipédia

École de pensée en économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(octobre 2011)

.

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Date: 2017-09-06 16:05:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'economie politique cours / definition de l'economie generale / definition de l'analyse economique / definition de l'economie politique / politique economique de l'europe

Soumettre un article, un numéro spécial | Revue économique

Soumettre un article, un numéro spécial

Toutes les soumissions doivent être envoyées à revue.economique at gmail.com .

Articles 

Délais indicatifs

La revue a mis en place un processus de pré-lecture permettant des rejets directs afin que les auteurs concernés puissent se réorienter vers d'autres supports rapidement. Le délai moyen de réponse pour les rejets directs est de dix...

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Site : reveco.hypotheses.org

Thèmes liés : article d'economie en anglais / article sur l economie en france / revue d'economie politique soumission / revue d'economie politique / revue d economie politique

Texte adopté n° 887 - Proposition de loi relative à la ...

relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles

et au développement du biocontrôle,

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 4344 et 4363.

TITRE IER

PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES

Article 1er

I. - La section 3 du chapitre III du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article d'economie / article d economie

EUR-Lex - 32006L0112 - EN - EUR-Lex

Régime de la marge bénéficiaire

Article 312

Aux fins de la présente sous-section, on entend par:

1)

«prix de vente», tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par l'assujetti-revendeur de la part de l'acquéreur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées à l'opération, les impôts, droits, prélèvements et taxes, les frais accessoires tels que les...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition d un bien economique / article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie

Revue Projet » L’Etat et l’économie en France au xxe siècle

EN HAUT DE PAGE

 

Alors qu'au début du siècle, les idées libérales dominaient les doctrines et inspiraient les pratiques économiques, les guerres, la crise de 29 puis la reconstruction ont conduit à une autre vision : moderniser, planifier, prévoir... Aujourd'hui, la confiance dans la puissance publique comme moteur de l'action économique s'effrite.

Les questions liées à l'Etat et à...

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Site : http://www.revue-projet.com

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

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Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Conventions internationales

Textes

Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).

Arrangement...

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Date: 2017-05-05 14:46:18
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : article sur l economie en france / l'union economique europeenne / article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie

Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie / article sur l economie en france / politique sociale de l union europeenne

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de ...

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

 

PARIS 14 décembre 1960

LES GOUVERNEMENTS de la République Fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l'Irlande, de la République...

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Date: 2017-05-20 22:25:02
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : l'organisation de cooperation et de developpement economique / organisation de cooperation et de developpement economique / article sur l economie en france / direction du developpement economique et de l emploi / organisation internationale developpement economique

Économies d'énergie — Wikipédia

Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]

La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.

En ramenant la consommation des...

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Date: 2017-09-07 16:05:36
Site : https://fr.wikipedia.org

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Orthodoxie et hétérodoxie en économie — Wikipédia

Orthodoxie et hétérodoxie en économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

Une orthodoxie est « une doctrine considérée comme...

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Date: 2017-09-06 01:08:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'economie politique cours / livre de l'economie politique / definition de l'economie generale / definition de l'economie politique / discours sur l economie politique

La fonction études socio-économiques, réaliser des études ...

Etudes, recherche et développement Tout le menu

commentaire (0) | lu 17987 fois | publié le 19/06/2015

Etudes socio-économiques · La fonction études socio-économiques, réaliser des études pour éclairer les prises de décisions

Les cadres des études socio-économiques recueillent, analysent et interprètent des données. Parmi eux, les urbanistes sont chargés de réaliser des études de...

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Site : https://cadres.apec.fr

Thèmes liés : bureau d'etudes developpement economique / analyse socio economique d'un projet / bureau etude developpement economique / conseil d analyse economique et social / etude economie et sociale

Économie circulaire — Wikipédia

la consommation responsable .

Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 00:39:22
Site : https://fr.wikipedia.org

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

1

Antérieurement à la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 , les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : union europeenne economie sociale / definition de l'economie sociale / definition de l'economie familiale et sociale / definition de l'economie d'entreprise / article d'economie

Analyse_économique_du_droit : définition de Analyse ...

8.1 Articles connexes

  Généralités

Actuellement, l'appellation "analyse économique du droit", ou "Économie du Droit" représente les branches conjointes des études de droit et d'économie où les recherches portent sur l'analyse par les outils de la science économique des phénomènes juridiques. Par outils de l'économie, il faut comprendre principalement l'analyse coût-avantage, les...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Dissertations gratuites sur Cours De Macroéconomie Licence 1

Macroéconomie MACRO-ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET FINANCIÈRE : FINANCEMENT ET MONDIALISATION DE L'ÉCONOMIE Table of Contents INTRODUCTION. UN... ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MONETAIRE TURBULENT.....................................................................................................................................4 Chapitre 1. La notion de...

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Site : http://www.etudier.com

Annexe I-1 : Limites de qualité des eaux ... - INERIS

Décret n° 89-3 du 03/01/89 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

(JO du 4 janvier 1989)

Texte abrogé par le Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 (JO n° 297 du 22 décembre 2001).

Texte modifié par :

Décret n° 90-330 du 10 avril 1990 (JO du 13 avril 1990)

Décret n° 91-257 du 7 mars 1991 (JO du 8 mars 1991)

Décret n°...

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Date: 2017-09-09 03:17:10
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : article sur l economie en france / analyse microbiologique de l'eau / definition de l'economie d'entreprise / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil d'analyse economique

L’action économique locale et l’environnement.Les ...

L'action économique locale et l'environnement.Les collectivités locales prennent-elles en compte les contraintes et opportunités qu'offrent les ressources naturelles pour l'économie d'un territoire ?

Christophe Demazière

Résumé  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Depuis une vingtaine d'années, on assiste à la multiplication des interventions...

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Site : developpementdurable.revues.org

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2017-09-08 13:11:51
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Effets des croissances démographique et économique sur l ...

Effets des croissances démographique et économique sur l'environnement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2016)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « ...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 01:37:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / definition de l'economie d'entreprise / article de presse sur l'economie / article sur l economie en france / article economie d'entreprise

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : rapport du conseil d'analyse economique / rapport du conseil d analyse economique / economique et juridique de l activite professionnelle / cadre juridique de l activite economique / zone d'activite economique

Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...

Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel

Genève, 15 juin 2017

PR/2017/808

Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...

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Date: 2017-09-09 12:22:06
Site : http://www.wipo.int

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Faculté des sciences économiques et de gestion de ...

Faculté des sciences économiques et de gestion de Strasbourg

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Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de l'Université de Strasbourg

Devise

L'Économie pour comprendre, la Gestion pour entreprendre, la Faculté pour apprendre.

Informations

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Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de...

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Date: 2017-09-07 18:34:34
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Thèmes liés : politique economique de l'offre / economie science politique internationale / article d'economie en anglais / analyse et politique economique strasbourg / article d'economie

Friedrich Hayek — Wikipédia

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Friedrich Hayek

Droit, législation et liberté

Influencé par

Bernard Mandeville , Adam Smith , John Locke , Adam Ferguson , David Hume , Edmund Burke , Frédéric Bastiat , Alexis de Tocqueville , Lord Acton , Carl Menger , Eugen von Böhm-Bawerk , Ludwig von Mises , Max Weber , Karl Popper

A influencé

à Fribourg , est un philosophe et économiste...

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Date: 2017-09-09 14:00:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-09-09 09:40:17
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