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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-09-09 09:40:17

Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93 concernant l ...

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Règlement n° 793/93/CEE du 23/03/93 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes

(JOCE n° L 84 du 5 avril 1993 et rectificatif JOCE n° L 224 du 3 septembre 1993)

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

Vu la proposition de la Commission (1),

En coopération avec le Parlement...

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Date: 2017-09-08 23:49:03

Thèmes liés : politique protection de l'environnement / politique securite de l'information / politique internationale de l'environnement / politique de securite de l information / politique de gestion de l information

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

(JO n° 304 du 31 décembre 2013)

NOR : DEVP1329745A

Arrêté du 2 octobre 2015 (JO n° 230 du 4 octobre 2015)

Publics concernés : exploitants des établissements d'élevages...

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Date: 2017-09-08 23:42:02

Thèmes liés : politique d acces a l information / politique protection de l'environnement / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / cours d'economie politique / cours d economie politique

Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91 concernant la ...

Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

(JOCE n° L 375 du 31 décembre 1991)

Texte modifié par :

Règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 (JOUE n° L 311 du 21 novembre 2008)

Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29...

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Date: 2017-09-09 07:01:40

Thèmes liés : politique protection de l'environnement / politique de gestion de l information / article d'economie / article d economie / politique d'information et de communication

Directive (UE) n° 2015/720 du 29/04/15 modifiant la ...

Directive (UE) n° 2015/720 du 29/04/15 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers

(JOUE n° L 115 du 6 mai 2015)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Vus

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,

Vu la proposition de la Commission européenne,

Après...

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Date: 2017-09-09 00:00:33

Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / politique sociale de l union europeenne / l'union economique europeenne / politique de l environnement en europe / article d'economie

Annexe I-1 : Limites de qualité des eaux ... - INERIS

Décret n° 89-3 du 03/01/89 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

(JO du 4 janvier 1989)

Texte abrogé par le Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 (JO n° 297 du 22 décembre 2001).

Texte modifié par :

Décret n° 90-330 du 10 avril 1990 (JO du 13 avril 1990)

Décret n° 91-257 du 7 mars 1991 (JO du 8 mars 1991)

Décret n°...

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Date: 2017-09-09 03:17:10

Thèmes liés : article sur l economie en france / analyse microbiologique de l'eau / definition de l'economie d'entreprise / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil d'analyse economique

Circulaire du 05/01/09 relative à la mise en oeuvre de la ...

Circulaire du 05/01/09 relative à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation

(non publiée)

Le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de...

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Date: 2017-09-08 23:48:01

Thèmes liés : cours d'economie industrielle / cours d economie industrielle / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / definition de l'activite economique / definition de l activite economique

Directive n° 2004/42/CE du 21/04/04 relative à la ...

Directive n° 2004/42/CE du 21/04/04 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE

(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

Texte modifié par :

Règlement (CE) n° 1137/2008 du Parlement européen et du...

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Date: 2017-09-08 23:40:20

Thèmes liés : l'union economique europeenne / union europeenne economie sociale / union economique europeenne