Cadre juridique de l’insertion par l’activité économique ...

Tarif adhérents COORACE : 250 EUR / personne

Tarif non adhérents : 310 EUR / personne

Public 

Toute personne découvrant le secteur de l'insertion par l'activité économique : futur-e-s administrateur-trice-s, dirigeant-e-s, bénévoles et

salarié-e-s nouvellement embauché-e-s.

A l'issue de la formation, les participants seront capable de :

L'objet et le rôle de l'insertion par...

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Date: 2017-09-09 13:35:08
Site : http://www.coorace.org

Thèmes liés : insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / cadre juridique de l activite economique / structure insertion activite economique / insertion activite economique

Histoire de l'IAE | Avise.org

L'insertion par l'activité économique (IAE) est née dans les années 1970 à l'initiative d'acteurs de terrain souhaitant favoriser le regain d'autonomie des personnes en situation d'exclusion sociale et professionnelle. Pour autant, la reconnaissance institutionnelle du secteur et sa structuration se sont déroulées progressivement. Découvrez l'histoire de l'IAE en 4 grandes phases et en 10...

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Site : http://www.avise.org

Thèmes liés : insertion par l'activite economique (iae) / insertion par l'activite economique iae / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / cadre juridique de l activite economique

Chapitre 2 : Le cadre juridique

PARTIE I : Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise ?

Chapitre 2 : Le cadre juridique de l'activité de l'entreprise

Toute activité humaine s'exerce dans le cadre fixé par les règles juridiques. Les entreprises sont donc contraintes de développer leurs activités en respectant l'ensemble des normes juridiques internationales et nationales d'origine légale ou...

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Site : http://teenagertahiti.centerblog.net

Thèmes liés : cadre juridique de l activite economique / l'union economique europeenne / marche dans une economie de libre entreprise / union economique europeenne pays / activite economique entreprise

Insertion par l'activité économique : la Nouvelle ...

Fin 2016, les trois inter-réseaux de l'insertion par l'activité économique (I.A.E.) d'Aquitaine, du Poitou-Charentes et du Limousin se rapprochaient avec la création de l'association Inaé. La région Nouvelle-Aquitaine a apporté son soutien à la naissance de cet inter-réseaux lors de la commission permanente du 13 mars dernier en votant une subvention de 314 650 euros à l'association.

Un...

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Site : https://www.nouvelle-aquitaine.fr

Thèmes liés : insertion par l'activite economique pole emploi / insertion par l'activite economique (iae) / insertion par l'activite economique iae / insertion par l'activite economique 2015 / insertion par l'activite economique

PRESL » L’Économie sociale à Laval

Pour en savoir plus

L'économie sociale à Laval

L'économie sociale est un concept qui combine les termes « économie » et « social », ce qui signifie qu'une organisation de ce type poursuit une mission sociale, tout en assurant la prise en charge d'impératifs économiques. Contrairement à une entreprise privée où le propriétaire détient le pouvoir de prendre toutes les décisions,...

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Site : http://www.economiesocialelaval.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de l'economie sociale / insertion par l'activite economique definition / definition de l'activite economique / definition de l activite economique

Tout le BTS Banque - 1re et 2e année - Livre Banque et ...

Cet ouvrage Tout en un, propose l'intégralité du programme du BTS Banque - Conseiller en clientèle en 2 ans. (Enseignements généraux : culture générale et expression, anglais; Unités professionnelles :  Environnement économique juridique et organisationnelle de l'activité bancaire,  Développement et suivi de la relation commerciale, et Gestion de la relation client).

Cet ouvrage est...

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Date: 2017-09-09 12:04:27
Site : https://www.dunod.com

Thèmes liés : economique et juridique de l activite professionnelle / banque dans le financement de l activite economique / cadre juridique de l activite economique / politique economique de l emploi / l'economie politique cours

CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L ... - intellego.fr

CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE

I. LES LIBÉRTÉS ÉCONOMIQUES RECONNUES A L'ENTREPRISE

Le droit, tant au niveau national, communautaire que national, consacre les liberté économiques pour l'entreprise, et ce, dès la révolution de 1789.

    1. LES LIBÉRTÉS RECONNUES AU NIVEAU NATIONAL

La liberté du commerce et de l'industrie est évoquée par la Constitution :

-    La...

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Site : intellego.fr

Thèmes liés : cadre juridique de l activite economique

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-09-09 12:12:29
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie sociale / definition de l'economie d'entreprise / definition economie sociale et solidaire / ministre de l'economie et des finances france 2014

Tout sur l’IAE

Qui cela concerne-t-il ?

LE PUBLIC CONCERNÉ

L'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes sans emploi durablement exclues du marché du travail qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les personnes admises à s'inscrire dans un parcours d'insertion par l'activité économique vont alors enclencher une dynamique de réinsertion.  Les candidats...

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Date: 2017-09-09 19:56:12
Site : http://www.recup65.com

Thèmes liés : insertion par l'activite economique pole emploi / insertion par l'activite economique (iae) / insertion par l'activite economique iae / insertion par l'activite economique historique / insertion par l'activite economique

SIAE : définitions, textes officiels - cadre juridique

Structures d'insertion par l'activité économique

Le Conseil Départemental de l'IAE ( CDIAE ), composé des partenaires sociaux, pouvoirs publics et représentants des structures de l'IAE, émet un avis décisif sur l'ensemble des dossiers des SIAE de son secteur.

Le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique a par ailleurs un rôle d'animation et de proposition d'actions...

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Date: 2014-05-26 00:17:13
Site : http://evaluatheque.free.fr

Thèmes liés : insertion par l'activite economique (iae) / insertion par l'activite economique iae / insertion par l'activite economique definition / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique

Les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS ...

Agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale " ESUS

   Définitions de l'économie sociale et solidaire

 L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.).

 L'économie solidaire est, quant...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie sociale / definition de l'economie d'entreprise / definition economie sociale et solidaire / insertion par l'activite economique definition

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-09-09 12:24:38
Site : http://bts-banque.nursit.com

Le macro et micro environnement de l'entreprise - Tifawt

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Le macro et micro environnement de l'entreprise

Màj le

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L'entreprise existe dans un environnement dont elle fait partie intégrante. Elle n'est donc pas indépendante et ne suffit pas à elle même. Par ailleurs, les activités de l'entreprise se développent en...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : outils d'analyse strategique de l'entreprise / macro environnement l'entreprise / politique internationale de l'environnement / l'environnement macro economique d'une entreprise / analyse strategique interne de l'entreprise

Économie politique — Wikipédia

Présentation et membres[ modifier | modifier le code ]

L'école historique allemande a été, pour Heath Pearson , « l'hétérodoxie la plus influente de l'économie politique du XIXe  siècle » [30] . Elle compte trois générations d'économistes qui ont été très influents dans leur pays, en particulier dans l'instauration de lois sociales ; raison pour laquelle ils ont parfois été...

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Date: 2017-09-05 18:17:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Économie politique — Wikipédia

la théorie de la valeur travail de Ricardo [28] ;

La Loi de Say , qui dans sa version forte conduit au principe de neutralité de la monnaie [29] (c'est-à-dire que la monnaie ne peut pas créer de l'activité) ;

La théorie des avantages comparatifs de David Ricardo , complétée par John Stuart Mill qui introduit la demande réciproque [29] .

L'économie politique allemande, dite « école...

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Date: 2017-09-05 18:17:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Économie du savoir — Wikipédia

Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]

L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...

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Date: 2017-09-07 14:10:39
Site : https://fr.wikipedia.org

LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

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LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Màj le

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La politique économique et sociale est l'ensemble des actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics à atteindre des objectifs relatifs à la situation économique et sociale d'un pays. Lorsque les mécanismes de marché ont pour...

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Site : http://www.tifawt.com

DAJ - economie.gouv.fr

Conseil aux acheteurs - Publication d'une nouvelle fiche technique relative aux accords-cadres - 09/08/2017

Une nouvelle fiche technique, relative aux accords-cadres, a été publiée. Contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés subséquents ou à émettre des bons de commande auprès de son ou ses titulaires, l'accord-cadre est un instrument de planification offrant une...

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Date: 2017-09-09 12:08:44
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cadre juridique de l activite economique / definition d activite economique / definition de l'activite economique / definition de l activite economique / definition economie nouvelle

Libéralisme économique — Wikipédia

La physiocratie[ modifier | modifier le code ]

François Quesnay , chef de file des Physiocrates , est le créateur du Tableau économique , une des premières représentations de l'activité économique en termes de circuit .

C'est en France , dans le contexte de l'épanouissement des Lumières que le libéralisme naît au sein du courant physiocrate face aux doctrines mercantilistes alors...

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Date: 2017-09-06 02:08:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre juridique de l activite economique / histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / l'economie politique cours / cours d'economie politique droit premiere annee

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Insertion ...

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

publié le04.09.15 mise à jour20.03.17

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-09-09 13:36:17
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Quel programme économique pour la France en 2017 ? | Marianne

Quel programme économique pour la France en 2017 ?

Publié le 29/12/2016 à 10:06

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La situation économique et sociale de la France a atteint aujourd'hui un point critique. Non seulement la désindustrialisation y fait des ravages, mais le chômage de masse menace de faire basculer notre pays socialement dans un retour au XIX siècle (ce qui est même théorisé par...

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Site : https://www.marianne.net

Développement du marché du crédit et la croissance ...

Développement du marché du crédit et la croissance économique en Inde

I. Introduction

L'étude de la relation causale entre le développement financier et la croissance économique est un bien

question qui fait débat dans la littérature empirique. La question que le fait que le développement se poursuit financiers ou

suit la croissance économique a été un vaste sujet de la recherche...

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Date: 2017-08-27 00:36:07
Site : http://2argent2.blogspot.com

Licence Pro MGO Management Opérationnel des Entreprises

Placer les entreprises dans les contextes dont elles sont parties constituantes.

Montrer comment elles interagissent avec leurs environnements économiques, juridiques et sociaux.

Comprendre les grandes tendances des transformations du monde économique et ses liens importants avec les domaines de la gestion d'entreprise.

Contenu du cours :

1. Les principaux concepts utilisés en économie : Les...

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Site : http://www.iae.univ-lille1.fr

Thèmes liés : cadre juridique de l activite economique / l'economie politique cours / cours d'economie industrielle licence 3 / cours d'economie industrielle / cours d economie industrielle

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-09-07 18:23:44
Site : https://fr.wikipedia.org

[Ethiopiques - Revue negro-africaine de littérature et de ...

Bamoum 32%

Baminda 17%

Ce déséquilibre du départ va avoir des répercussions très graves sur l'équilibre de la société africaine coloniale et même post-coloniale. Il va pousser les femmes devenues pléthoriques en campagne à quitter celle-ci pour la ville où elles deviennent « marchandises rares » et par conséquent à changer constamment de...

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Date: 2017-09-09 18:53:38
Site : http://ethiopiques.refer.sn

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...

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Site : http://koaci.com

Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

modifier

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-09-07 14:15:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : developpement durable social economique environnemental / developpement economique social et environnemental / union europeenne economie sociale / union economie sociale et solidaire / politique publique economie sociale et solidaire

Cours - ENAP - École nationale d'administration publique

Droit de la santé et des services sociaux ENP7329

Descriptif

Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...

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Site : http://www.enap.ca

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

9 juin 2016 : Liberté d'installation des notaires

Proposition de carte pour l'implantation progressive de nouveaux offices notariaux

 L'Autorité de la concurrence identifie, sur 307 zones du territoire, 247 zones où il serait utile de créer

des offices de notaires, conduisant ainsi à un maillage territorial renforcé.

Elle y recommande l'installation libérale de 1 650 nouveaux notaires...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / zone d'activite economique / zone d activite economique / ministre de l'economie et des finances france / cadre juridique de l activite economique

Complementarite Entre Droit Constitutionnel Et Science ...

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J... acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme...

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Site : http://www.etudier.com

I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

1

Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

carré magique économie france 2011 - epargne-sans-risque.com

Lois ordinaires

carré magique économie france 2011

A mesure que le niveau général des prix est lié à une technique élaborée et une conception des rapports humains fondés sur l'agressivité et la domination économique des années 60, sur les plans économique et diplomatique, mais n a pas fait augmenter le taux de chômage y est moins élevé qu ailleurs : 7,4 % selon les experts. Notre...

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Site : http://www.epargne-sans-risque.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / carre magique economie france 2011 / definition de l'economie generale / definition de l'economie politique / definition de l economie politique

Les Dimensions Socio‑Économiques du Développement Local en ...

Le propos de cette contribution est d'insister sur les dimensions socio-économiques de la décentralisation et du développement local. Elle cherche à établir le lien entre la question d'une construction institutionnelle du territoire et la problématique du local comme lieu de manifestation de conflits entre différents types d'acteurs du développement.

2La construction institutionnelle d'un...

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Site : apad.revues.org

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

modifier  

L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2017-09-07 20:13:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...

La Caisse des dépôts (CDC)

o Un partenaire historique de la politique de la ville

La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...

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Date: 2017-09-09 13:57:54
Site : http://www.ville.gouv.fr

HISTOIRE DU RÉSEAU DE « L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ...

Cet article est issu de l'ouvrage « A quoi servent les professionnels de l'insertion ? » publié en 2008 dans la collection « Le travail du social » dirigée par Alain Vilbrod, aux éditions l'Harmattan Il s'appuie sur un travail socio-historique et une enquête de terrain menée entre 2004 et 2007 sur le réseau de l'insertion par l'activité économique du département de la Vienne. Il s'agit d'une observation des activités avec des entretiens auprès d'une...

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Site : https://halshs.archives-ouvertes.fr

Thèmes liés : insertion par l'activite economique historique / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / economique et juridique de l activite professionnelle / cadre juridique de l activite economique

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : rapport du conseil d'analyse economique / rapport du conseil d analyse economique / economique et juridique de l activite professionnelle / cadre juridique de l activite economique / zone d'activite economique

Chômage et entreprenariat des jeunes en Côte d’Ivoire ...

08/08/2011 by Maurice Koffi pour Pensées Noires

Chômage et entreprenariat des jeunes en Côte d'Ivoire

Le chômage des jeunes : les causes

L'instabilité politique que connait la Côte d'Ivoire depuis la fin des années 1990s, qui a atteint son paroxysme avec la récente crise postélectorale, continue de laisser des séquelles, au nombre desquelles le chômage des jeunes. Celui-ci a atteint...

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Site : http://www.penseesnoires.info

Thèmes liés : politique economique de l emploi / politique economique sur un marche d emploi / direction du developpement economique et de l emploi / environnement politique d'une entreprise / cadre juridique de l activite economique

L’action économique locale et l’environnement.Les ...

L'action économique locale et l'environnement.Les collectivités locales prennent-elles en compte les contraintes et opportunités qu'offrent les ressources naturelles pour l'économie d'un territoire ?

Christophe Demazière

Résumé  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Depuis une vingtaine d'années, on assiste à la multiplication des interventions...

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Site : developpementdurable.revues.org

L’insertion par l’activité économique comme espace d ...

Pour ce faire, les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) se sont professionnalisées dans l'accompagnement de personnes, contrat de travail à l'appui. Les démarches d'accompagnement possèdent une dimension sociale, permettant de tenir compte et tentant de remédier aux manques de capacités d'individus en situation de chômage de longue durée, et une dimension technique...

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Site : https://pmp.revues.org

L'association intermédiaire - Insertion par l'activité ...

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...

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Date: 2017-09-09 13:32:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : insertion par l'activite economique pole emploi / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / economique et juridique de l activite professionnelle / structure insertion activite economique

Droit constitutionnel - Cours de droit

A. Le groupe humain et le problème de la nation 

La population est attachée à un avenir commun, elle partage ainsi des objectifs communs. 

Deux conceptions sont possibles : 

1. La conception allemande 

Conceptualisée par GOBINEAU dans L'Inégalité des races humaines en 1855. Elle possède une forte fonction idéologique et présente le groupe comme une structure très fermée. 

L'idée...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : definition du pouvoir politique / definition de l'economie politique / definition de l economie politique / politique economique de l emploi / l'economie politique cours

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Agence française de développement — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AFD .

Agence française de développement

1998 faisant suite à la Caisse française de développement

Fondateurs

modifier - modifier le code - voir wikidata  

L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en oeuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser...

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Date: 2017-09-07 21:34:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Friedrich Hayek — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Hayek .

Friedrich Hayek

Droit, législation et liberté

Influencé par

Bernard Mandeville , Adam Smith , John Locke , Adam Ferguson , David Hume , Edmund Burke , Frédéric Bastiat , Alexis de Tocqueville , Lord Acton , Carl Menger , Eugen von Böhm-Bawerk , Ludwig von Mises , Max Weber , Karl Popper

A influencé

à Fribourg , est un philosophe et économiste...

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Date: 2017-09-09 14:00:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

Politique de l'eau (MDDEFP) - mddelcc.gouv.qc.ca

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Les enjeux et les orientations de la Politique

�? la suite du dépôt du rapport de la Commission sur la gestion de l'eau , tenue sous l'égide du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le gouvernement adoptait, en juin 2000, le Cadre général d'orientation de la future politique sur la gestion de l'eau. Ce cadre énonçait l'orientation générale du...

Lire la suite


Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Présomption de fraude fiscale : la CJUE désavoue l ...

Accueil Entreprises Présomption de fraude fiscale : la CJUE désavoue l'administration fiscale française

Présomption de fraude fiscale : la CJUE désavoue l'administration fiscale française

Temps de lecture : 27 minutes

Cet article a été lu 2829 fois

La CJUE a rendu le 8 mars 2017, un arrêt préjudiciel relatif au régime fiscal commun applicable aux opérations de restructuration...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : article sur l economie en france / l'union economique europeenne / cadre juridique de l activite economique / ministre de l'economie et des finances france / ministre d'economie et de finance france

Ingénieur commercial — Wikipédia

  Belgique [ modifier | modifier le code ]

En Belgique, un ingénieur de gestion est le titulaire d'un diplôme décerné par une université , sanctionnant des études universitaires d'une durée de cinq ans portant entre autres sur les sciences économiques appliquées, les mathématiques , les statistiques , la chimie et la physique appliquées. Ce diplôme a été créé par Ernest Solvay au...

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Date: 2017-09-07 20:03:48
Site : https://fr.wikipedia.org