Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie / definition de l'economie d'entreprise / ministre du developpement economique de l innovation

INTRODUCTION A LA SOCIOLOGIE (cours 1er niveau)

La culture

C’est un terme très employé, polysémique (plusieurs sens) et finalement mal défini. Et pour cause dans la mesure où on relève 160 définitions !

Mais la confusion souvent la plus éloquente est que l’on a tendance à confondre culture et civilisation. Alors peut-on dire que la culture est synonyme de civilisation ?

Pour répondre à cela, il faut définir les deux termes et...

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Date: 2007-09-20 16:14:12
Site : http://calamar.univ-ag.fr

Thèmes liés : s'engager dans la vie politique et sociale / les grands hommes politiques de l'histoire / pourquoi s'engager dans la vie politique / sociologie de la vie politique francaise / definition politique de l emploi

Technologies de l'information et de la communication pour ...

Les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) recouvrent les outils et produits numériques pouvant être utilisés dans le cadre de l' éducation et de l' enseignement (TICE = TIC + Enseignement).

Les TICE regroupent un ensemble d'outils conçus et utilisés pour produire, traiter, entreposer, échanger, classer, retrouver et lire des documents numériques...

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Date: 2017-09-07 22:56:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche de synthèse : Le financement de la vie politique ...

III. - La transparence du patrimoine des élus

Les partis politiques et les candidats aux élections doivent faire face à de nombreuses dépenses, dont le financement n'était, jusqu'en 1988, encadré par aucun régime juridique précis. Cette lacune avait favorisé certaines dérives, auxquelles il a été mis fin par touches successives depuis cette date.

Le dispositif actuel, progressivement...

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Date: 2017-09-09 17:06:07
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : politique d acces a l information / definition de l'economie d'entreprise / article de presse sur l'economie / article sur l economie en france / article economie d'entreprise

Transition énergétique — Wikipédia

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance verte  » [49] .

En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...

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Date: 2017-09-08 00:06:33
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Les leçons de la catastrophe - La Vie des idées

Plus les catastrophes se répètent et moins nous semblons en mesure d'en tirer les leçons. Notre foi dans le progrès et notre souci de la rentabilité économique sont tels que, contrairement à ce que prétend le discours postmoderne, nous ne sommes pas sortis des illusions de la modernité.

« Il faut fonder le concept de progrès sur l'idée de catastrophe. Que les choses continuent comme...

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Date: 2017-09-09 13:40:28
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La comptabilité nationale - Economie - Fiches de Cours ...

La comptabilité nationale

Introduction

La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l'économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l'évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de...

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Site : http://keepschool.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :

1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives

2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines

3.Définition et conduite du changement

4. Management et Développement des talents

5. Définition et mise en oeuvre de la politique de rémunération

6. Construction d'une politique RSE et marque employeur

7.Management des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale d'une entreprise / analyse strategique d'une entreprise / definition d'une politique ressources humaines / politique d aide sociale

Villes nouvelles: Entre erreurs stratégiques et tentatives ...

VILLES - Nous sommes à Tamensourt, un jour de semaine, il est bientôt 15 heures, et en dehors de quelques adolescents du lycée Al Mansouria, qui ont peut-être séché les cours, pas un chat ne circule dans la rue. Les commerces sont rares, les équipements aussi. La ville nouvelle a des allures de ville fantôme.

Aménagée depuis 2004 par le groupe Al Omrane pour un budget de près de 40...

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Thèmes liés : politique culturelle ville / definition de la politique de la ville / politique de communication de la ville / discours sur l economie politique / politique economique de l emploi

Nouveau Ministre de l’enseignement supérieur de la ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE avril 19, 2017 35 commentaires

 

M. Yahouza Sadissou

Ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Né en 1966 à Madobi, dans le département d'Aguié, Yahouza Sadissou fit ses études primaires à Madobi puis fréquenta le CEG d´Aguié. Après l´obtention du BEPC session de Juin 1984, il fut...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : definition politique de l emploi / politique nationale d'information / politique nationale d information

Cours gratuit: La démarche de l'analyse stratégique

La démarche de l'analyse stratégique

Introduction : La démarche de l'analyse stratégique

Le mot " stratégie " est apparu dans la littérature dans les années 50 (Williams,

1954). Il est issu du vocabulaire militaire, où il signifie, pour reprendre la formule

de Clausewitz, " l'art d'employer les forces militaires pour atteindre les résultats

fixés par la politique ".Ce...

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Date: 2016-11-15 11:08:12
Site : http://coursg.blogspot.com

Thèmes liés : analyse strategique de l'entreprise / analyse strategique de l entreprise / analyse strategique d'une entreprise / cours analyse strategique / analyse strategique

Développement durable — Wikipédia

Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .

La révolution industrielle du XIXe  siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux années 1930 est souvent vu comme l'indicateur de la richesse d'un pays. Des...

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Date: 2017-09-07 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Saint-Nazaire : Pourquoi la France refuse de céder le ...

Avant d'officialiser ce jeudi après-midi la décision du gouvernement de préempter les parts de STX dans les chantiers de Saint-Nazaire, Bruno Le Maire avait surpris son monde, hier, en martelant une position très ferme concernant les négociations autour du rachat de l'entreprise par le groupe public italien Fincantieri : « Nous ne voulons prendre, avec le président de la République,...

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Date: 2017-09-09 04:05:37
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Thèmes liés : politique publique de l'emploi france / politique de protection de l'environnement en france / article sur l economie en france / politique nationale de l'environnement en france / politique de l'environnement en france

Norme — Wikipédia

Article détaillé : Normalisation linguistique .

En linguistique , les normes d' usage d'une langue sont constituées par l' orthographe et la grammaire . Ces normes sont consignées dans des dictionnaires et des ouvrages de grammaire. La norme est partagée entre grammaticalité et acceptabilité.

Article détaillé : Norme sociale .

Une norme, au sens sociologique du terme, représente un...

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Date: 2017-09-08 12:48:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Croissance et corruption en Côte d'Ivoire | Info Afrique

Accueil Pays Afrique de l'Ouest Croissance et corruption en Côte d'Ivoire

Croissance et corruption en Côte d'Ivoire

Par

-

1 juillet 2017

La croissance en Côte d'Ivoire est prise au piège par la corruption qui gangrène le pays depuis des décennies...

Lors de son premier mandat, le Président Alassane Ouattara a dit qu'il ambitionnait de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à...

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Économie du savoir — Wikipédia

Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]

L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...

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Date: 2017-09-07 14:10:39
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Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2017-09-09 14:17:26
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Espace unique de paiement en euros — Wikipédia

Espace unique de paiement en euros

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Single .

Ne doit pas être confondu avec Sepa (mythologie) .

L'espace unique de paiement en euros avec ses 34 membres

L'espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA), est un espace de paiement en euro unifié mis en place par les banques membres...

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Date: 2017-09-07 15:20:07
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Toute l'Europe : Danemark

Espérance de vie : 80,7 ans - (Eurostat - 2014)

Politique

Le Danemark est une monarchie constitutionnelle.

Margrethe II en est la reine depuis 1972. Les élections législatives anticipées du 8 février 2005 ont reconduit le Premier ministre Anders Fogh Rasmussen et la coalition gouvernementale (partis Libéral et Conservateur) soutenue au Folketing (Parlement monocaméral élu pour 4 ans en...

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Date: 2017-09-08 09:00:07
Site : http://www.touteleurope.eu

FMI : ressources et organisation - la finance pour tous

Pour chaque membre, la quote-part représente la limite maximale des sommes qu'il s'engage à mettre à la disposition du FMI pour financer ses opérations.

Toutefois, le FMI ne mobilise qu'une partie seulement de la totalité des quotes-parts disponibles. En effet, celles des pays membres dont la position extérieure n'est pas jugée suffisamment solide ou qui bénéficient de financements du...

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Date: 2017-09-09 12:55:43
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : economie d'un pays definition / economie d'un pays / politique economique de l'union europeenne / chine dans l'economie mondiale / politique economique de l emploi

L’économie européenne : situation actuelle, perspectives ...

L'économie européenne : situation actuelle, perspectives, défis

Discours de Jean-Claude Trichet, Président de la BCE,

« Forum économique international des Amériques » - Conférence de Montréal,

Montréal, 30 mai 2005

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

C'est avec très grand plaisir que je viens participer aux échanges et aux réflexions du Forum économique international...

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Site : ecb.europa.eu

Grande Dépression en France — Wikipédia

27 % en Italie

23 % en France.

En revanche la dévaluation permet à l'Angleterre de repartir d'un bon pied. La production industrielle est en hausse de 10 % et le chômage baisse de 300 000 unités.

La perspective des élections générales de 1932 congèle la vie politique en France et le budget de 1932 est largement déficitaire, ce qui n'est pas admissible pour l'opinion publique de...

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Date: 2017-09-07 16:39:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Discours de l’Ambassadeur au foyer des femmes de Moroni ...

L'Ambassadeur de France Monsieur Robby Judes s'est rendu mardi 8 mars en fin de matinée au foyer des femmes de Moroni afin de célébrer la journée internationale de la Femme.

Devant un auditoire composé des autorités comoriennes et des candidats à la présidentielle, les représentations féminines ont dressé un état des lieux de la situation de la Femme en Union des Comores et de...

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Date: 2017-09-09 15:45:34
Site : https://km.ambafrance.org

Thèmes liés : l'egalite homme femme politique / droits de la femmes dans la vie politique en france / definition de l'economie d'entreprise / droits de la femmes dans la vie politique / droit politique des femmes en france

rôle - FEMMES VIVANTES

"ROLE DE LA FEMME AFRICAINE DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL : LE CAS CENTRAFRICAIN » par Martin ZIGUELE

 

L'Afrique n'est pas un bloc monolithique et toute généralisation est par définition déformatrice. Elle compte aujourd'hui 53 Etats indépendants, le dernier en date étant le Sud Soudan, devenu indépendant en juillet dernier en se séparant du Soudan.

L'Afrique, disais-je,...

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Site : http://www.femmesvivantes.com

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...

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Date: 2017-09-09 16:20:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : outils d'analyse strategique de l'entreprise / definition de l'economie d'entreprise / definition d'une politique ressources humaines / politique d acces a l information / analyse strategique interne de l'entreprise

CROISSANCE MONDIALE PIB CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT cours ...

La notion de croissance, description

 

Définition selon F.Perroux, la croissance c'est : "l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues, d'un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels , la croissance a un caractère durable, elle s'oppose aux phases d'expansion, récession ou...

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Site : http://supercdi.free.fr

Le programme concernant le transport sans cruauté des ...

Transport assujetti à des dispositions spéciales - Animal fragilisé

Ne pas charger - Inapte au transport

Définitions

Animal fragilisé : un animal fragilisé est un animal dont les capacités de résistance au transport sont affaiblies mais qui peuvent être transportés dans certaines conditions sans que le transport ne leur inflige de souffrances injustifiées et déraisonnables. Les...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : politique d acces a l information / politique securite de l'information / politique de securite de l information / definition politique de l emploi / politique de securite systeme d'information

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Programme du Conseil national de la Résistance

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Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...

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Date: 2017-09-06 00:30:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Benjamin Franklin — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Benjamin Franklin (homonymie) .

Benjamin Franklin

(3 ans et 18 jours)

Vice-président

(6 mois et 6 jours)

Prédécesseur

(6 ans, 8 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(1 an, 1 mois et 12 jours)

Prédécesseur

à Philadelphie , est un imprimeur , éditeur , écrivain , naturaliste , inventeur et homme politique américain .

Il participe à la rédaction de...

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Date: 2017-09-09 14:53:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / citations d'hommes politiques francais / vie politique des etats unis / liberte d expression politique / les grands hommes politiques de l'histoire

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

(JO n° 304 du 31 décembre 2013)

NOR : DEVP1329745A

Arrêté du 2 octobre 2015 (JO n° 230 du 4 octobre 2015)

Publics concernés : exploitants des établissements d'élevages...

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Date: 2017-09-08 23:42:02
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Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Éléments de réflexion sur la mesure de la « diversité » et ...

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À la demande du Comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations (COMEDD), institué par le président de la République en mars 2009, Daniel Sabbagh a rassemblé un ensemble d'observations à usage plus ou moins immédiat, dont il offre ici une synthèse.

Après qu'à l'automne 2007 le Conseil Constitutionnel eut censuré un amendement...

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Date: 2017-09-09 14:51:33
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