Une politique fiscale européenne incohérente – Politique

Une politique fiscale européenne incohérente

Rédaction

Impression

À ce jour, toutes les initiatives prises en matière de budget par la Commission européenne et le Conseil depuis le début de la crise sont orientées sur la « nécessité de limiter les dépenses » et ont pour effet - ou objectif ? - de mettre à mal notre modèle social. Depuis des années, le monde syndical dénonce cette...  [suite...]

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Bernard Castagnède, La politique fiscale - Lectures

Bernard Castagnède, La politique fiscale

Benoit Ladouceur

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1La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde de la façon de gouverner, voir d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...  [suite...]

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Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia

La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .

Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...  [suite...]

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Pour en finir enfin avec la politique spectacle en matière ...

Par Challenges le 01.09.2017 à 09h32

Un associé du cabinet d'avocats EY en appelle à dépasser les réactions épidermiques de court terme afin d'adopter une vraie politique fiscale en concertation avec la société civile.

Le rapport remis dès 2008 par Olivier Fouquet relevait que 20% des articles du Code général des impôts étaient modifiés d'une année sur l'autre.

GILE...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

La politique budgétaire

 

Que représente le budget de l'Etat ?

Au sens juridique, le budget de l'Etat est un compte de la « loi de finances ». Cette loi est débattue et votée par le Parlement qui autorise le gouvernement à engager les ressources et les charges de l'État pour l'année à venir.

Sur le plan économique, le budget de l'Etat est un document comptable et financier qui détermine le montant des...  [suite...]

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Administration fiscale – Les expériences africaines à la ...

Madagascar figure parmi les mauvais élèves en Afrique en termes de recouvrement fiscal. Le taux de pression fiscale est à 11,4%. C'est l'un des plus faibles dans le continent. Pour renverser cette tendance, l'administration fiscale compte tirer des leçons sur les expériences dans d'autres pays africains, comme l'utilisation des nouvelles...  [suite...]

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Politique fiscale - Wikiwand

La politique fiscale est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité . Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés.

Objectifs

Objectifs initiaux

Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès...

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Thèmes liés : politique fiscale / objectif politique economique / instrument de la politique economique

Bernard Castagnède, La politique fiscale - Lectures

Bernard Castagnède, La politique fiscale

Benoit Ladouceur

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1La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde de la façon de gouverner, voir d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...

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Thèmes liés : politique fiscale de la france / politique fiscale europeenne / politique economique de l'union europeenne / politique fiscale restrictive / politique fiscale

Politique fiscale — Wikipédia

La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.

Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave  :

l'État peut chercher à réguler l'activité économique en...

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Date: 2017-09-07 08:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique fiscale / objectif politique economique / instrument de la politique economique

Une politique fiscale européenne incohérente – Politique

Une politique fiscale européenne incohérente

Rédaction

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À ce jour, toutes les initiatives prises en matière de budget par la Commission européenne et le Conseil depuis le début de la crise sont orientées sur la « nécessité de limiter les dépenses » et ont pour effet - ou objectif ? - de mettre à mal notre modèle social. Depuis des années, le monde syndical dénonce cette...

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Thèmes liés : politique fiscale europeenne / politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / politique sociale union europeenne / politique sociale europeenne

Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues

Recherche

Le contrôle fiscal des entreprises

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Éditorial Le contrôle fiscal dans une société en transition   Le contrôle fiscal avec en reflet sa raison d'être, l'évitement de l'impôt, prend une importance...

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Stratégie de politique fiscale de l'UE - European Commission

 

Principes essentiels

La stratégie de politique fiscale de la Commission européenne a fait l'objet d'une communication, datée du 23 mai 2001 et intitulée "Politique fiscale de l'Union européenne - Priorités pour les prochaines années" ( COM (2001) 260 ); voir également le communiqué de presse IP/01/737 et la foire aux questions MEMO/01/193 ) .

Dans cette communication, la Commission a...

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Date: 2017-09-08 14:40:23
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Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / systeme politique de l'union europeenne / politique sociale de l union europeenne / politique fiscale europeenne / politique de l environnement en europe

Pour en finir enfin avec la politique spectacle en matière ...

Par Challenges le 01.09.2017 à 09h32

Un associé du cabinet d'avocats EY en appelle à dépasser les réactions épidermiques de court terme afin d'adopter une vraie politique fiscale en concertation avec la société civile.

Le rapport remis dès 2008 par Olivier Fouquet relevait que 20% des articles du Code général des impôts étaient modifiés d'une année sur l'autre.

GILE...

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Thèmes liés : politique fiscale macron / politique fiscale de la france / cours politique fiscale / politique fiscale / definition de l'economie politique

La politique fiscale - Bernard Castagnède - Que sais-je ...

60 rue Monsieur le Prince

75006 PARIS

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Résumé

La politique fiscale recouvre l'ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d'un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d'imposition, décisions relatives à...

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Date: 2017-09-09 15:49:43
Site : https://www.puf.com

Thèmes liés : instrument de la politique economique / programme politique economie sociale / politique economique et social / politique fiscale / contexte politique et economique

Politique fiscale | Le monde politique

Crises et cycles

Politique fiscale

L'intervention publique sur l'activité économique résulte en grande partie, et depuis très longtemps, de la politique fiscale. L'article 30 de la Déclaration des droits de l'homme évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration ». Mais l'influence de la politique fiscale a...

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Site : http://www.lemondepolitique.fr

Thèmes liés : politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise

Europedia - La politique fiscale de l'UE

La politique fiscale de l'Union européenne a deux volets: la fiscalité indirecte, qui doit être réglée au niveau européen, afin de garantir la neutralité fiscale entre biens et services domestiquement produits et importés...

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Site : http://europedia.moussis.eu

Thèmes liés : politique fiscale europeenne / politique fiscale

Politique économique — Wikipédia

Politique fiscale[ modifier | modifier le code ]

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Le prélèvement des impôts constitue la source majeure d'alimentation du budget pour la plupart des états. La nature de l'impôt ainsi que son taux sont au coeur de la politique fiscale des pays.Cette politique peut modifier la situation globale d'une économie via notamment l'impact sur la consommation des ménages, l'investissement des entreprises ainsi que le drainage des...

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Date: 2017-09-06 02:20:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de securite systeme d'information / politique de securite des systemes d information / politique de securite d un systeme d information / politique d acces a l information / definition de l'economie d'entreprise

Politique fiscale : le gouvernement envisage de revoir son ...

Politique fiscale : le gouvernement envisage de revoir son calendrier

France 2

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Emmanuel Macron pourra-t-il appliquer son programme ambitieux de baisses d'impôts ? La question se pose depuis que la Cour des comptes a découvert un

trou de huit milliards d'euros." data-reactid="16"> trou de huit milliards d'euros.

Le...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : politique fiscale macron / politique fiscale de la france / cours politique fiscale / politique fiscale

La definition de l'environnement d' entreprise

L'environnement de l'entreprise est l'ensemble des éléments externes susceptibles influencer son activité et son équilibre L'environnement d'une entreprise : Politique ( Stabilité gouvernementale , Politique fiscale etc.) Economique ( Politique monétaire, chomage, inflation, revenu etc.) Social ( Demographie, attitude face au travail, niveau d'éducation etc.)...

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Date: 2017-09-09 18:07:10
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : l'environnement macro economique d'une entreprise / macro environnement l'entreprise / definition de l'economie d'entreprise / politique protection de l'environnement / definition de la politique sociale de l'entreprise

Les politiques structurelles - [L'économie au BTS Banque]

  "Le traitement social du chômage"

La politique fiscale

Au moment où les politiques conjoncturelles (budgétaire et monétaire) deviennent moins efficace et sont soumises à des contraintes limitant leur utilisation (pacte de stabilité et de croissance et autonomie de la Banque centrale européenne) l'intérêt pour la politique fiscale s'est accru d'autant que de nouvelles préoccupations...

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Date: 2017-09-09 13:49:15
Site : http://bts-banque.nursit.com

analyse économique - Définition - français

traduction "analyse économique", Dictionnaire français-français en ligne

analyse économique

Definitions

omegawiki

Identification, étude et évaluation quantitative et qualitative de la nature d'une économie ou d'un système organisationnel ou opérationnel.

Analyse économique

Exemple de phrases avec "analyse économique", mémoire de traduction

Giga-fren

Leurs thèses faisaient partie...

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Politique fiscale – conformité avec les normes internationales

Politique fiscale - conformité avec les normes internationales

Des pièces de cinq francs suisses © DFAE, Présence Suisse

Suite à l'entente relative au sujet de l'imposition des entreprises en 2014 et à la conclusion d'un accord sur l'échange automatique des...

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Date: 2017-09-09 15:47:42
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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique fiscale france 2015 / economie d'un pays definition / politique fiscale europeenne / politique fiscale de la france

Administration fiscale cantonale | Nouveau site ...

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Nos missions

L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).

Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat...

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Date: 2017-09-09 14:09:56
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