Europedia - Les principes de la politique européenne de l ...

La politique commune de l'environnement est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive , sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, et sur le principe du pollueur-payeur (article 191 TFUE , ex- article 174 TEC). Selon la Commission, le principe de précaution peut être invoqué lorsque les effets potentiellement dangereux...

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Thèmes liés : politique protection de l'environnement / politique d acces a l information / politique internationale de l'environnement / systeme politique de l'union europeenne / direction du developpement economique et de l emploi