Bernard Castagnède, La politique fiscale - Lectures

Bernard Castagnède, La politique fiscale

Benoit Ladouceur

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1La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde de la façon de gouverner, voir d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...

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Thèmes liés : politique fiscale de la france / politique fiscale europeenne / politique economique de l'union europeenne / politique fiscale restrictive / politique fiscale

Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues

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Le contrôle fiscal des entreprises

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Éditorial Le contrôle fiscal dans une société en transition   Le contrôle fiscal avec en reflet sa raison d'être, l'évitement de l'impôt, prend une importance...

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Communiqué - defenseusagers jimdo page!

Notre trop chère pression fiscale.

Assemblée Générale annuelle.

Interrogeons le Président du Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable sur l'ordre du jour de son Assemblée Générale annuelle :

LdC -  Alain PADOVANI, pouvez-vous nous en dire quelques mots ?

AP - C'était notre 10° AG. Notre Collectif est toujours là et bien là. Il a résisté à tout...

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Site : https://defenseusager.jimdo.com

Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia

La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .

Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...

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Date: 2017-09-05 17:38:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Politique fiscale | Le monde politique

Crises et cycles

Politique fiscale

L'intervention publique sur l'activité économique résulte en grande partie, et depuis très longtemps, de la politique fiscale. L'article 30 de la Déclaration des droits de l'homme évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration ». Mais l'influence de la politique fiscale a...

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Site : http://www.lemondepolitique.fr

Thèmes liés : politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise

Pour en finir enfin avec la politique spectacle en matière ...

Par Challenges le 01.09.2017 à 09h32

Un associé du cabinet d'avocats EY en appelle à dépasser les réactions épidermiques de court terme afin d'adopter une vraie politique fiscale en concertation avec la société civile.

Le rapport remis dès 2008 par Olivier Fouquet relevait que 20% des articles du Code général des impôts étaient modifiés d'une année sur l'autre.

GILE...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : politique fiscale macron / politique fiscale de la france / cours politique fiscale / politique fiscale / definition de l'economie politique

Soixante ans de politique agricole en France. Un ...

Soixante ans de politique agricole en France. Un volontarisme politique dans un contexte favorable

Sixty years of agriculture policy in France. Voluntary politics in a favourable context

Lucien Bourgeois

Français English

L'auteur dresse un panorama des soixante dernières années de politique agricole pour montrer dans quelles conditions la France s'est relevée de la situation catastrophique...

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Site : economierurale.revues.org

Financement de la vie politique et électorale en France ...

Le financement de la vie politique et électorale est en France fait l'objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.

Les principales règles sont l'interdiction du financement politique par des personnalités morales et le plafonnement des dépenses électorales. L'État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales, l'aide financière des...

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Date: 2017-09-05 18:14:39
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Financement de la vie politique et électorale en France ...

Le financement de la vie politique et électorale est en France fait l'objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.

Les principales règles sont l'interdiction du financement politique par des personnalités morales et le plafonnement des dépenses électorales. L'État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales, l'aide financière des...

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Site : https://wikimonde.com

Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct

Quel que soit votre projet, ING Direct vous accompagne. Au quotidien avec le compte bancaire en ligne, sur votre épargne avec le Livret Épargne Orange, l' Assurance Vie ou le Livret A , et au moment...

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Site : http://www.ingdirect.fr

Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / banque de france achat d'or / politique fiscale de la france / politique securite de l'information / politique de securite de l information

Pret Immobilier & Credit Immobilier en ligne · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Le crédit immobilier en ligne avec ING Direct

Qui sait où vous habiterez dans le futur ? Pour concrétiser l'achat d'un bien immobilier, ING Direct peut vous accompagner avec une solution de financement. Le pret immobilier selon ING Direct, c'est un taux de pret immobilier fixe, des tarifs clairs, une durée d'emprunt de 8 à 25 ans et une...

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Site : http://www.ingdirect.fr

Thèmes liés : politique economique de l'offre / achat d un bien immobilier en france / cours d'economie politique / cours d economie politique / politique fiscale de la france

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Politique fiscale – conformité avec les normes internationales

Politique fiscale - conformité avec les normes internationales

Des pièces de cinq francs suisses © DFAE, Présence Suisse

Suite à l'entente relative au sujet de l'imposition des entreprises en 2014 et à la conclusion d'un accord sur l'échange automatique des...

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Date: 2017-09-09 15:47:42
Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique fiscale france 2015 / economie d'un pays definition / politique fiscale europeenne / politique fiscale de la france

Économie politique et finances en France, Europe et monde

Économie politique et finances en France, Europe et monde

A la Une

Baisse des impôts : la manipulation

Assez de ce battage médiatique au sujet de la baisse de l' impôt sur le revenu !

En occident, on aime bien critiquer les médias des autres pays ou dénoncer la propagande de Vladimir Poutine. Qui entre la Russie et la France manipule le plus les gens ? Les donneurs de leçons devraient...

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Site : economiepolitique.org

Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de ...

Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de politique économique 2016-2017 pour la France

Publié par Brujitafr sur 6 Avril 2017, 17:11pm

Catégories :...

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Site : http://www.brujitafr.fr

Économie politique et finances en France, Europe et monde

Économie politique et finances en France, Europe et monde

A la Une

Baisse des impôts : la manipulation

Assez de ce battage médiatique au sujet de la baisse de l' impôt sur le revenu !

En occident, on aime bien critiquer les médias des autres pays ou dénoncer la propagande de Vladimir Poutine. Qui entre la Russie et la France manipule le plus les gens ? Les donneurs de leçons devraient...

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Site : economiepolitique.org

Politique fiscale : le gouvernement envisage de revoir son ...

Politique fiscale : le gouvernement envisage de revoir son calendrier

France 2

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Emmanuel Macron pourra-t-il appliquer son programme ambitieux de baisses d'impôts ? La question se pose depuis que la Cour des comptes a découvert un

trou de huit milliards d'euros." data-reactid="16"> trou de huit milliards d'euros.

Le...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : politique fiscale macron / politique fiscale de la france / cours politique fiscale / politique fiscale

Bayrou 2012 – La politique étrangère de la France

Les propositions

Affaires étrangères

La France doit promouvoir une politique étrangère dynamique et sereine qui s'appuiera sur la vision d'une Europe solidaire, c'est-à-dire :

Engager une nouvelle pratique diplomatique qui rompe avec l'opacité des réseaux parallèles et qui se fonde sur une nouvelle légitimité en renforçant le contrôle du Parlement.

Proposer une profonde réforme de l'Organisation Mondiale du Commerce pour intégrer les exigences sociales et environnementales.

Proposer le...

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Site : http://www.mouvementdemocrate.fr

Thèmes liés : politique etrangere en france / politique economique de la france depuis 2012 / politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france / organiser la politique europeenne et internationale de la france

Les politiques structurelles - [L'économie au BTS Banque]

  "Le traitement social du chômage"

La politique fiscale

Au moment où les politiques conjoncturelles (budgétaire et monétaire) deviennent moins efficace et sont soumises à des contraintes limitant leur utilisation (pacte de stabilité et de croissance et autonomie de la Banque centrale européenne) l'intérêt pour la politique fiscale s'est accru d'autant que de nouvelles préoccupations...

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Date: 2017-09-09 13:49:15
Site : http://bts-banque.nursit.com

Politique Économique ~ Cours FSJES

relance : hausse des dépenses de l'Etat

rigueur : baisse des dépenses de l'Etat

politique de revenus :

relance : hausse du SMIC et du RMI

rigueur : baisse des revenus de transferts

C - La carré magique

Il existe de très nombreux objectifs mais on résume souvent les 4 principaux à l'aide d'une représentation graphique appelée carré magique et due à l'économiste britannique Nicholas...

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Date: 2017-09-08 01:20:16
Site : http://www.coursfsjes.com

Thèmes liés : politique economique de l'offre / politique economique de l emploi / l'economie politique cours / politique publique de l'emploi france / politique sociale de l'entreprise

analyse économique - Définition - français

traduction "analyse économique", Dictionnaire français-français en ligne

analyse économique

Definitions

omegawiki

Identification, étude et évaluation quantitative et qualitative de la nature d'une économie ou d'un système organisationnel ou opérationnel.

Analyse économique

Exemple de phrases avec "analyse économique", mémoire de traduction

Giga-fren

Leurs thèses faisaient partie...

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Site : https://fr.glosbe.com

Parti de la France — Wikipédia

Le Parti de la France (PDF) est un parti politique français nationaliste , fondé en 2009 par Carl Lang et plusieurs autres anciens membres du Front national [1] .

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Faisant suite à une série de départs individuels du Front national dans le cadre de la préparation des élections européennes de 2009 , le Parti de la France rassemble dès sa...

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Date: 2017-09-09 08:49:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Directgestion

Location : quelles conditions pour congédier un locataire senior ?

 

Si votre locataire est une personne senior âgée de plus de 65 ans, une législation spécifique s'applique et ordonne que des conditions précises soient respectées avant toute demande lui notifiant de bien vouloir prendre congé, notamment la recherche et la proposition d'un nouveau logement correspondant à ses...

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Date: 2017-09-09 13:36:22
Site : http://www.directgestion.com

Alain Suguenot, un député proche de vous au service de tous

Nous apprenons, au détour d'un article paru dans la presse locale, que le service public à Beaune, va une fois encore trinquer !

Cette fois-ci, dans le viseur : la Justice.

Les contraventions ne seront plus jugées à Beaune, mais instruites au tribunal de Grande Instance de Dijon.

Ainsi pour ces petites infractions routières, le justiciable devra systématiquement se déplacer dans la...

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Date: 2017-08-28 10:27:21
Site : http://www.alain-suguenot.com

Thèmes liés : politique fiscale de la france

politique - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

accorder l'asile politique à [qqn] loc vlocution verbale: groupe de mots fonctionnant comme un verbe. Ex : "faire référence à"

(prendre un exilé sous sa protection)

grant [sb] political asylum v exprverbal expression: Phrase with special meaning functioning as verb--for example, "put their heads together," "come to an end."

 

Le gouvernement a accordé l'asile politique à...

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Site : http://www.wordreference.com

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des ...

18 avril 2017 à 14:37

Jean-Luc Mélenchon sur la "Péniche Insoumise", lundi à Paris. Photo Boris Allin. Hans Lucas pour Libération

Plus d'une centaine d'économistes de dix-sept pays à travers le monde appellent les citoyens à se prononcer, dimanche, pour le candidat de La France insoumise.

Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des enjeux, votons Mélenchon

Alors que...

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Date: 2017-09-09 12:12:36
Site : http://www.liberation.fr

Cours Eco: 2ème année Chap 7 Les politiques économiques ...

2ème année Chap 7 Les politiques économiques conjoncturelles et structurelles

Chapitre 7 Les politiques économiques conjoncturelles et structurelles

introduction

définitions

Les politiques économiques regroupent l'ensemble des moyens mis en oeuvre par les pouvoir publics pour favoriser la croissance économique.

On distingue les politiques économiques conjoncturelles, à court terme, des...

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Date: 2017-01-26 07:47:43
Site : http://coursecopiot.blogspot.com

UNAF - Qu’est-ce que la politique familiale

Réalités Familiales n°112/113

Qu'est-ce que la politique familiale ?

31/08/2016

Par Jean-Philippe Vallat

Directeur des politiques, et actions familiales, et des études de l'UNAF

La représentation familiale a pour but d'améliorer la politique familiale. Mais qu'appelle-t'-on politique familiale ? Comment a-t-elle été construite ? A quoi doit-elle servir ? Définition et point de vue...

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Date: 2017-09-09 15:59:27
Site : http://www.unaf.fr