Financement de la vie politique et électorale en France ...

Le financement de la vie politique et électorale est en France fait l'objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.

Les principales règles sont l'interdiction du financement politique par des personnalités morales et le plafonnement des dépenses électorales. L'État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales, l'aide financière des...

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Site : https://wikimonde.com

Les sources de financement des partis politiques ...

Les sources de financement des partis politiques

12. février 2017

 

Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2015 ont été publiés ce 7 février 2017 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). 

 

Pour l'exercice 2015, 451 formations politiques étaient tenues de déposer des comptes certifiés, dont 53...

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Site : https://www.financement-electoral.fr

Thèmes liés : financement vie politique legislatives / loi financement vie politique / financement vie politique / commission pour la transparence financiere de la vie politique / loi transparence financiere de la vie politique

Financement de la vie politique et électorale en France ...

Le financement de la vie politique et électorale est en France fait l'objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980.

Les principales règles sont l'interdiction du financement politique par des personnalités morales et le plafonnement des dépenses électorales. L'État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales, l'aide financière des...

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Date: 2017-09-05 18:14:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche de synthèse : Le financement de la vie politique ...

III. - La transparence du patrimoine des élus

Les partis politiques et les candidats aux élections doivent faire face à de nombreuses dépenses, dont le financement n'était, jusqu'en 1988, encadré par aucun régime juridique précis. Cette lacune avait favorisé certaines dérives, auxquelles il a été mis fin par touches successives depuis cette date.

Le dispositif actuel, progressivement...

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Date: 2017-09-09 17:06:07
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Financement vie politique americaine | Pearltrees

Le financement direct de campagne par les entreprises am?ricaines est d?sormais autoris? par la Cour Supr?me. Il y a quelques semaines, en supprimant les lois séculaires interdisant aux entreprises de financer la campagne des candidats, la Cour Suprême des États-Unis a légalisé un tsunami d'argent frais qui changera durablement la politique américaine.

Le pouvoir du patronat et des grandes...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : financement de la vie politique aux etats unis / financement de la vie politique americaine / financement de la vie politique en france / vie politique des etats unis / systeme politique aux etats unis

Le financement de la vie politique - Sénat - senat.fr

Élections européennes

25,51 millions d'euros

En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...

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Date: 2016-11-17 10:22:36
Site : senat.fr

Le financement de la campagne des candidats à l'élection ...

Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne

|

Régis LAMBERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

|Secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sujet récurrent de débat dans l'actualité, le...

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Date: 2017-09-08 08:32:25
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

N° 4648 - Proposition de loi constitutionnelle de M. René ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La République française s'est édifiée sur un socle de valeurs et de pratiques issues de la Révolution et qu'exprime parfaitement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Or, notre République est fragilisée, voire menacée, par la défiance accrue entre les citoyens et leurs représentants, locaux et nationaux, qui s'exprime par la montée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : financement public de la vie politique / loi financement vie politique / parti politique d extreme droit / cours d histoire de la vie politique / politique publique de l'emploi france

Abdelhak Kachouri : "Agir pour la République"

Moralisation de la vie publique : Le Maire de Neuilly-sur-Marne bientôt à la retraite !

Aujourd'hui, le Ministre de la justice a annoncé les grands axes qui devront dans les prochaines mois mieux aérer la politique et établir des règles de contrôles qui permettront de redonner la confiance à celles et ceux qui doutent des responsables politiques.

Parmi ces mesures, on retrouve celles-ci...

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Date: 2017-09-05 13:46:53
Site : http://www.abdelhakkachouri.com

Thèmes liés : financement public de la vie politique / financement vie politique legislatives / loi financement vie politique / financement vie politique

La vie politique italienne ou "La Ferme des Animaux".

La vie politique italienne ou "La Ferme des Animaux".5min

La vie politique italienne ou "La Ferme des Animaux".

07/10/2009

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"La loi est égale pour tous ... mais ... l'application de la loi ... çà... c'est autre chose" ... Voilà une bien curieuse interprétation de la pensée juridique ... écrit ce matin THE TIMES ... d'autant plus étonnante d'ailleurs ......

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : vie politique italienne / vie privee vie publique homme politique / politique vie privee / vie privee homme politique / la vie d'un homme politique

Parti politique — Wikipédia

La Question Whig et Tory[ modifier | modifier le code ]

Au début du XVIIIe  siècle se pose, en Angleterre, un problème politique nouveau : la persistance de l'opposition entre Whig et Tory . Issu de l' Exclusion crisis de 1681 , cet antagonisme perdure alors même que les conflits politiques du siècle précédent s'estompent [3] . Dès 1717 , Rapin-Thoyras prend conscience de cette anomalie...

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Date: 2017-09-05 18:34:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Condition paysanne en France du XIXe au XXIe siècle ...

Condition paysanne en France du XIXe au XXIe siècle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(octobre 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-09-06 18:43:40
Site : https://fr.wikipedia.org

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE - senat.fr

 

NOTE DE SYNTHESE

En France, malgré l'ordonnance du 21 avril 1944 qui prévoit que " les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ", le nombre des femmes élues au Parlement ou dans les assemblées territoriales reste assez faible : le Parlement compte moins de 10 % de femmes, le pourcentage de femmes membres de conseils municipaux s'élève à...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ...

Géolocalisation sur la carte : Paris

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Géolocalisation sur la carte : France

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Commission pour la transparence financière de la vie politique

11 octobre 2013

en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

La Haute Autorité est chargée de...

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Date: 2017-09-08 00:50:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission pour la transparence financiere de la vie politique / loi transparence financiere de la vie politique / transparence financiere de la vie politique / politique publique de l'emploi france / vie politique et publique

Blog de René Dosière - Site de René Dosière Député de la ...

[pdf] TEXTE DE PRÉSENTATION

L'image des responsables politiques - notamment parlementaires - est particulièrement dégradée aux yeux des français. Même si cette perception est en décalage avec la réalité, elle rend nécessaire le rétablissement d'une relation de confiance entre les citoyens et leurs élus, condition indispensable à un bon fonctionnement de notre démocratie.

Ces vingt...

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Site : http://renedosiere.over-blog.com

Thèmes liés : financement vie politique legislatives / financement public de la vie politique / financement de la vie politique en france / loi financement vie politique / financement vie politique

Plaidoyer Anticor | ANTICOR

Plaidoyer Anticor

Pour l'exemplarité de la vie publique.

Les lois de 2013 n'ont pas remédié au déficit de confiance. Elles appellent une appréciation mitigée, faute d'avoir traité les questions qui sont apparues trop sensibles.

Mais l'opinion publique comprend que des infractions importantes ne sont pas poursuivies ou font l'objet d'une instruction dont la durée dépasse un délai...

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Site : http://www.anticor.org

Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours de droit politique publique / economie politique cours droit / cours politiques publiques administration / cours d histoire de la vie politique / l'economie politique cours

UNAF - Qu’est-ce que la politique familiale

Réalités Familiales n°112/113

Qu'est-ce que la politique familiale ?

31/08/2016

Par Jean-Philippe Vallat

Directeur des politiques, et actions familiales, et des études de l'UNAF

La représentation familiale a pour but d'améliorer la politique familiale. Mais qu'appelle-t'-on politique familiale ? Comment a-t-elle été construite ? A quoi doit-elle servir ? Définition et point de vue...

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Date: 2017-09-09 15:59:27
Site : http://www.unaf.fr

Réserve parlementaire : Vie politique, cultuelle et ...

Trouver un Député : 

Réserves parlementaires des Députés dépensées dans le programme budgetaire Vie politique, cultuelle et associative

Ci-dessous la liste des dépenses des réserves parlementaires des Députés dépensées dans le programme budgetaire "Vie politique, cultuelle et associative". (2013, 2014, 2015...

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Date: 2017-09-09 17:17:36
Site : http://www.politologue.com

Thèmes liés : vie politique associative / vie politique nationale / financement vie politique / politique de la vie / vie politique locale

408 partis politiques en France, dont « Les amis de ...

La France comptait en 2013 408 partis politiques. Seuls 56 ont reçu une aide publique. Des « réserves » sont émises sur les comptes des « Amis de Nicolas Sarkozy ». Et le « Rassemblement » fait du chantage à l'UMP si elle veut reprendre ce nom...

Par François Vignal

En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des partis politiques. La commission nationale des comptes de campagne et...

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Date: 2017-09-09 18:35:29
Site : https://www.publicsenat.fr

Thèmes liés : parti politique france ump / parti politique france 2 / different parti politique en france / programme politique de l ump / programme parti politique francais

Participer à la vie démocratique

Les 10 grands partis politiques

L'adhésion aux partis politiques en France demeure en retrait par rapport à de nombreux autres pays. En effet, en France, les formations politiques se sont structurées plus tardivement que dans d'autres pays européens. Dans la culture politique nationale, les partis ont surtout été des organisations souples destinées à faire élire des représentants....

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Site : democratie.cidem.org

Les partis et la vie politique aux États-Unis - | Armand Colin

Onglets Livre

Présentation

Une introduction à la vie politique américaine et aux systèmes des partis. Après avoir tracé les grandes lignes historiques, l'auteur montre que les partis américains ne sont jamais que des combinaisons toujours bien imparfaites entre plusieurs individus qui aspirent aux postes électoraux. L'auteur souligne le poids de la société civile et propose...

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Date: 2017-09-09 16:01:06
Site : http://www.armand-colin.com

Thèmes liés : financement de la vie politique aux etats unis / vie politique des etats unis / systeme politique des etats unis d'amerique / systeme politique aux etats unis / financement de la vie politique americaine

Moralisation de la vie politique: les principales mesures

OK

 

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi les projets de loi pour la moralisation de la vie politique - Jacques Demarthon-AFP

Large vote à l'Assemblée nationale en faveur des projets de loi pour la moralisation de la vie politique....

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Date: 2017-07-29 17:12:03
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : moralisation de la vie politique definition / loi financement vie politique / vie politique nationale / vie politique et publique / politique publique de l'emploi definition

Liste des partis et mouvements politiques français ...

Liste des partis et mouvements politiques français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Définition légale[modifier | modifier le code] si elle a bénéficié de l'aide publique (art. 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988) ou si elle a régulièrement désigné un mandataire financier (art. 11 à 11-7) ;ou si elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes...

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Site : http://www.pearltrees.com

Lois relatives à la transparence de la vie publique ...

Lois relatives à la transparence de la vie publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi organique relative à la transparence de la vie publique

Loi relative à la transparence de la vie publique

Présentation

Titre

Loi organique no  2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

loi no  2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la...

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Date: 2017-09-06 03:29:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi transparence financiere de la vie politique / commission pour la transparence financiere de la vie politique / transparence financiere de la vie politique / loi financement vie politique / vie politique et publique

GAP | La « crise de la démocratie représentative en France

Cahiers de sociologie politique de Nanterre

Scalpel

La « crise de la démocratie représentative en France ».

Auteur

LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...

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Date: 2017-09-09 13:31:36
Site : http://www.gap-nanterre.org

Questions relatives à l'élection présidentielle des 22 ...

Questions relatives à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012.

Document mis en ligne le 20 mars 2012

Avertissement :

Les réponses suivantes ont été élaborées par le service juridique de la commission en fonction de la législation, de la réglementation et des éléments de jurisprudence ; ces réponses n'engagent pas la commission qui reste seule juge des pièces qui lui...

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Site : http://www.cnccfp.fr

Thèmes liés : programme politique election presidentielle / programme parti politique 2012 / programme parti politique / cours d'analyse de politique publique / politique d'information et de communication

LA PLACE DES FEMMES DANS LA VIE POLITIQUE

ITALIE

1) Les dispositions législatives

La Constitution italienne pose à l'article 3 le principe de l'égalité des sexes devant la loi. De plus, à l'article 51, elle énonce que : " Tous les citoyens de l'un ou l'autre sexe peuvent accéder aux emplois publics et aux fonctions électives dans des conditions d'égalité, selon les termes fixés par la loi ".

La Cour constitutionnelle...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'egalite homme femme politique / participation de la femme a la vie politique / la place des femmes dans la vie politique et sociale en france / place des femmes dans la vie sociale et politique / place des femmes dans la vie politique

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2017-09-09 16:31:58
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

La république romaine - etudes-litteraires.com

Les guerres civiles et la fin de la république (133-27 av. J.-C.)

Les institutions

Il n'y a jamais eu de constitution écrite à Rome. Il y eut cependant des évolutions (lentes) dans les institutions. Du coup, Rome est dirigée par une hiérarchie de magistrats élus : des politiques. Ceux-ci sont élus par des assemblées, les comices. Ces assemblées sont constituées par l'ensemble des...

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Date: 2017-09-09 14:27:29
Site : https://www.etudes-litteraires.com

Thèmes liés : l'egalite homme femme politique / vie politique romaine / l'evolution de la femme dans la vie politique / femme et politique en afrique de l'ouest / egalite entre homme et femme en politique

L’inquiétant M. Macron… – RussEurope

par Jacques Sapir ·

11 février 2017

La candidature de M. Emmanuel Macron prend aujourd'hui une certaine ampleur, voire une ampleur certaine. Il est donné actuellement en seconde position pour le premier tour de l'élection présidentielle d'avril prochain, étant crédité d'environ 20% des suffrages. Mais, cette candidature, portée à grand bruits, à sons de trompes et de cymbales, par une...

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Site : russeurope.hypotheses.org

Thèmes liés : programme politique emmanuel macron / macron emmanuel / politique d'environnement en france / france et l allemagne face a la crise / france et l allemagne en crise