Territorialiser la politique de l'environnement en France

Depuis une vingtaine d'années, le champ de la politique de l'environnement s'est considérablement élargi. Chaque segment de cette politique s'est appuyé sur la construction d'outils de connaissance et d'observation spécifiques qui composent aujourd'hui un système d'information complexe et varié, mais qui ne suffit pas à une appréciation globale des phénomènes d'environnement sur tout...

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Site : https://strates.revues.org

Bien (économie) — Wikipédia

Stricto sensu, un bien est une chose utilisable pour combler un besoin fondamental ou un désir . Entendu le plus souvent comme étant une chose concrète et physiquement tangible, il se différencie du service qui par opposition est dit « intangible ». Cependant, en microéconomie , la notion de bien peut recouvrir les deux notions de bien et de service. Le terme de «  commodité  »...

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Date: 2017-09-07 09:01:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d un bien economique / definition de l'economie d'entreprise / bien economique en anglais / bien non economique / definition de bien economique

Qu'est-ce que la SILVER ECONOMIE ? La définition 2017 ...

La définition de la Silver économie

La Silver Economie : définition

La Silver Economie est le nom d'une filière industrielle lancée en France en 2013 qui représente 92 milliards d'euros. Appelée aussi souvent Marché des Seniors , elle concerne l'ensemble des produits et services destinés aux personnes âgées de plus de 60 ans. Plus officiellement, « Il s'agit de tous les produits et...

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Site : http://www.silvereconomieleguide.com

Discours sur l'état de l Union 2012 par Président de la ...

Discours sur l'état de l’Union 2012 – par Président de la Commission européenne Barroso

Sep 12, 2012

Mesdames et Messieurs les députés,

1. Analyse de la situation

C'est un honneur pour moi de prononcer aujourd'hui devant vous ce troisième discours sur l'état de l'Union.

Alors que l'Union européenne est toujours en crise.

Une crise financière et économique. Une crise sociale. Mais...

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Site : http://eu-un.europa.eu

N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

--

INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les conséquences d'une sortie de l'euro - La Toupie

  La Toupie   >  Textes   >  Les conséquences d'une sortie de l'euro

Les conséquences d'une sortie de l'euro

Une autre bonne raison pour ne pas voter Front national

Dans son programme politique 2017, le Front national envisage la sortie de l'euro :

"La France doit préparer, avec ses partenaires européens, l'arrêt de l'expérience malheureuse de l'euro, et le retour bénéfique aux...

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Date: 2017-04-11 06:09:05
Site : http://www.toupie.org

"Battre Sarkozy et briser la spirale austérité-récession"

Par Jacques Généreux o  Tribune ouverte o Jeudi 03/05/2012 o  2464 commentaires o 

Appel initialement mis en ligne sur Le Monde.fr.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/02/battre-sarkozy-et-briser-la-spirale-austerite-recession_1693337_3232.html

Economistes, nous avions, le 20 avril dernier, appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche. A l'issue du premier tour...

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Site : http://jacquesgenereux.fr

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...

100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise

Lisibilité

Feb 21, 2017

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Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.

Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce...

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Site : e-rse.net

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

GAP | La « crise de la démocratie représentative en France

Cahiers de sociologie politique de Nanterre

Scalpel

La « crise de la démocratie représentative en France ».

Auteur

LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...

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Date: 2017-09-09 13:31:36
Site : http://www.gap-nanterre.org

MENE1135568A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

20 min (1)

(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.

Annexe IIc

E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2

Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1

Finalités et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les querelles de mots dans le discours politique : modèle ...

Les querelles de mots dans le dis...

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10 | 2013 : L'argumentation dans le discours politique

Les querelles de mots dans le discours politique : modèle d'analyse et étude de cas à partir d'une polémique sur le mot « rigueur »

Verbal Disputes in Political Discourse: A Model of Analysis and a Case Study of a Controversy over the Word "Rigueur"

Raphaël Micheli

Français...

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Site : aad.revues.org

HISTORIQUE DES TAUX DIRECTEURS BCE ET FED

Décisions de politique monétaire BCE, effet au 13 avril 2011

- Le taux d'intérêt des opérations principales de refinancement de l'Eurosyst�?me est relevé de 25 points de base, à 1,25 %

- Le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal est relevé de 25 points de base, à 2,00 %

- Le taux d'intérêt de la facilité de dép�?t est relevé de 25 points de base, à 0,50 %

La FED...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique / definition d'une politique monetaire / banque dans le financement de l activite economique / politique economique sur un marche d emploi

La modélisation économique - Sciences économiques

Sciences économiques

La modélisation économique

Depuis les premiers travaux de Tinbergen et Klein à la fin des années 40, les modèles ont pris une place importante. Ils ont aussi fait l'objet de vives critiques. Les premiers modèles économètriques ont été à l'oeuvre aux eu après ww2.

Une brève histoire de la modèlisation

Aux eu prédomina longtemps le caractère universitaire...

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Date: 2012-07-17 06:57:01
Site : http://www.scienceseconomiques.com

Thèmes liés : l'environnement macro economique d'une entreprise / definition de l'economie d'entreprise / analyse de l'environnement macro economique / definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique

Banque centrale européenne — Wikipédia

La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...

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Date: 2017-09-09 08:31:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Annexe I-1 : Limites de qualité des eaux ... - INERIS

Décret n° 89-3 du 03/01/89 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

(JO du 4 janvier 1989)

Texte abrogé par le Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 (JO n° 297 du 22 décembre 2001).

Texte modifié par :

Décret n° 90-330 du 10 avril 1990 (JO du 13 avril 1990)

Décret n° 91-257 du 7 mars 1991 (JO du 8 mars 1991)

Décret n°...

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Date: 2017-09-09 03:17:10
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : article sur l economie en france / analyse microbiologique de l'eau / definition de l'economie d'entreprise / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil d'analyse economique

Télécharger Cours La conception néoclassique : L'équilibre ...

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La conception néoclassique : L'équilibre macroéconomique avec ...

La nouvelle macro économie prend naissance avec Muth qui, en 1961, introduit l' hypothèse des Anticipations Rationnelles, qui est le comportement des agents ...

un extrait du document

uand on part du postulat que tout marché est automatiquement et instantanément équilibré grâce à la parfaite flexibilité des...

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Site : http://telecharger-cours.com

Thèmes liés : analyse de l'environnement macro economique / definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique / politique economique de l emploi / direction du developpement economique et de l emploi

ACTEURS ET POLITIQUES DE L'EMPLOI EN FRANCE (1981-1993 ...

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ACTEURS ET POLITIQUES DE L'EMPLOI EN FRANCE (/981-1993)

sens, d'observer le travail politico-administratif en partant non pas d'une décision ou d'un problème mais des acteurs engagés dans le suivi ordinaire d'un secteur. Cela nous semble d'autant plus heuristique que la position objective du secteur étudié dans la hiérarchie des préoccupations politiques a été progressivement...

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Site : http://www.youscribe.com

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

 »  : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. « 

 

Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs

 

 » poursuit Anne Bringault.

Problème : un amendement gouvernemental voté au...

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Date: 2017-09-09 12:14:23
Site : http://cdurable.info

Économie de la culture — Wikipédia

Caractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]

Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...

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Date: 2017-09-06 02:31:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Macroéconomie financière - Éditions La Découverte

Dimensions : 135 * 220 mm

Michel AGLIETTA

Michel Aglietta est professeur émérite de sciences économiques à l'université de Paris Ouest-Nanterre, conseiller scientifique au CEPII. et à France Stratégie, et ancien membre du Haut Conseil des finances publiques.

Natacha VALLA

Natacha Valla, Ph. D., est économiste. Elle travaille à la Banque européenne d'investissement, est membre permanent...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Thèmes liés : definition d'une politique monetaire / politique monetaire europeenne cours / politique monetaire europeenne definition / politique monetaire europeenne / politique monetaire

L’insertion par l’activité économique comme espace d ...

Pour ce faire, les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) se sont professionnalisées dans l'accompagnement de personnes, contrat de travail à l'appui. Les démarches d'accompagnement possèdent une dimension sociale, permettant de tenir compte et tentant de remédier aux manques de capacités d'individus en situation de chômage de longue durée, et une dimension technique...

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Site : https://pmp.revues.org

Comptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité ...

Comptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité nationale

Comparaison des principes et des concepts

par Jean BOUINOT

Les comptabilités des entreprises et de l'administration diffèrent considérablement : les définitions, les modes d'enregistrement, les principes d'évaluation, la forme des documents, tout concourt à rendre la comparaison difficile.

A ces deux systèmes, les...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / livre d'economie politique / cours d'economie politique / cours d economie politique / definition d activite economique

Les métiers du développement durable - Métiers ...

Les métiers du développement durable

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté

Dernière mise à jour : 02/11/2015

Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

IS-LM (le modèle IS-LM) | Melchior

IS-LM (le modèle IS-LM)

Définition

En avril 1937, John Hicks publie un article dans la revue Econometrica intitulé "Keynes and the classics : a suggested interpretation" (Keynes et les classiques : une interprétation possible), dans lequel il explique le modèle IS-LM, son interprétation de la Théorie Générale (TG). L'article de Hicks tente de faire une synthèse des analyses keynésienne...

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Date: 2017-09-08 13:26:17
Site : http://www.melchior.fr

Jacques Ellul ou l’impasse de la technique | Revue du ...

Pourquoi Jacques Ellul, l'un des principaux penseurs de la technique, précurseur de la décroissance, français, reste-t-il somme toute si mal connu, et notamment en France ? Sans doute, conclut J-P. Jézéquel au terme d'un exposé très éclairant de sa doctrine, parce que cette critique du règne de la technique s'inscrit dans une perspective en dernière instance théologique. Reste à le...

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Date: 2017-09-09 15:03:07
Site : http://www.journaldumauss.net

Les principales théories de l’échange international ...

Les cours d'économie du forum des étudiants de Sciences Po

Les principales théories de l'échange international

 

Les principales théories de l'échange international sont celles du libre-échange et du protectionnisme. Le débat entre ces deux théories est l'un des plus vieux de la science économique, ayant opposé physiocrates, puis classiques, adeptes du libre échangisme contre...

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Date: 2011-04-22 12:11:33
Site : http://www.forum-scpo.com

LA MONNAIE - meunier.ses.free.fr

ex: dépôt initial 10.000 FF coefficient de billets de 20%

k = 1/0.2 = 5

M = 5*10.000 = 50.000 FF

ex: dépôt initial 30.000 FF coefficients de billets de 5%

k = 1/0.05 = 20

M = 600.000 FF

Les limites de la création monétaire

    Le pouvoir de création monétaire est limité. A n'importe quel moment, le détenteur de monnaie scripturale peut demander à être remboursé en monnaie centrale...

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Date: 2001-03-09 23:20:05
Site : http://meunier.ses.free.fr

Formation Ressources Humaines - lca-performances.com

 

Formation gestion des ressources humaines

Cette formation gestion des ressources humaines propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission de...

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Date: 2017-08-24 14:33:03
Site : http://www.lca-performances.com

Thèmes liés : outils d'analyse strategique de l'entreprise / definition de l'economie d'entreprise / politique sociale de l'entreprise / politique d acces a l information / definition de la politique sociale de l'entreprise

Analyse spatiale — Wikipédia

L'analyse spatiale est née à partir de la compréhension des processus qui justifient la maîtrise de l'espace. Des stratégies spatiales sont menées depuis la Haute Antiquité, où les conquérants créaient des nouvelles villes [2] . L'histoire de l'analyse spatiale est liée à la relation entre la géographie et l'étude des épidémies. Telle relation est connue depuis l'Antiquité quand...

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Date: 2017-09-07 08:57:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique / analyse strategique d'une organisation / definition d'analyse economique / cours d'analyse micro economique

Allemagne - tresor.economie.gouv.fr

Allemagne

Les zones de compétences de ce site sont: Autriche , Suisse

Première économie de l'Union européenne, l'Allemagne est un Etat fédéral composé de 16 Länder. Le pays compte 82,2 millions d'habitants (décembre 2015)

L'économie allemande se caractérise par quatre spécificités :

L'industrie, qui représente une part significative du PIB restée quasi stable depuis 20 ans...

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Date: 2017-09-09 14:32:35
Site : https://www.tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : situation economique de l allemagne / definition de l'economie d'entreprise / l'union economique europeenne / definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique

Cours de droit de la concurrence - Cours de droit

2.       Le renouveau de la notion

B)       Typologie de l'abus

Conclusion du chapitre - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles 

 

Introduction - La notion de concurrence

·         Qu'est ce que la concurrence ? 

C'est avant tout une notion économique, elle n'a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Ingénieur commercial — Wikipédia

  Belgique [ modifier | modifier le code ]

En Belgique, un ingénieur de gestion est le titulaire d'un diplôme décerné par une université , sanctionnant des études universitaires d'une durée de cinq ans portant entre autres sur les sciences économiques appliquées, les mathématiques , les statistiques , la chimie et la physique appliquées. Ce diplôme a été créé par Ernest Solvay au...

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Date: 2017-09-07 20:03:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation diplômante – Gestion de Politiques Economiques ...

Les unités d'enseignement

Le Master en Gestion de la Politique Économique s'adresse aux cadres des administrations publiques, parapubliques et privées.

Le programme reste également ouvert au personnel des Banques Centrales, des Organisations Régionales telles la BOAD, la BAD, l'UEMOA, ainsi qu'à celui des Chambres Consulaires remplissant les conditions d'admission.

Pour être éligible, le...

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Site : http://www.gpe-afrique.org

Thèmes liés : l'economie politique cours / definition de l'economie politique / definition de l economie politique / cours d'economie politique / cours d economie politique

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
Site : https://aida.ineris.fr

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi

Posté par Laure le 12 juin 2013

Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.

Le 1er septembre...

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Site : http://www.licenciementeconomique.fr

Définition : RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

La RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) regroupe l'ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (social, environnemental et économique).

Définitions liées à la RSE

 

Speaking English? What is CSR ? What is the definition of CSR ? Check-out our English version of our CSR platform e-CSR .

Définitions de la...

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Site : e-rse.net

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / outils d'analyse strategique de l'entreprise / developpement durable social economique environnemental / definition de l'economie sociale / analyse strategique interne de l'entreprise

Initiation à l'analyse financière - Définition de l ...

L'objectif de l'analyse financière est d'apporter un éclairage sur la réalité d'une entreprise à partir de données chiffrées et normalisées comme la liasse fiscale en France. Cette étude est donc réalisée à partir d'informations concernant le passé de l'entreprise. Toutefois, elle doit apporter un éclairage sur l'avenir de l'entreprise en...

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Date: 2013-09-23 09:55:35
Site : http://direns.mines-paristech.fr

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique / definition d'analyse economique / definition de l'economie

Les modalités du développement stratégique | BTS ...

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Introduction :

Les entreprises sont très diversifiées aussi bien dans leurs activités que dans leur dimension. Pourquoi ces différences de taille ? C'est une question qui se pose à un moment donné de l'observation d'un point de vue statique mais la réponse ne peut y être apportée que par une perspective dynamique, situant la vie de l'entreprise dans sa...

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Site : http://www.surfeco21.com

Kartable | Terminale ES : SES - Cours : La croissance ...

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La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?

La croissance économique se heurte à des limites écologiques telles que l'épuisement des ressources, l'augmentation des gaz à effet de serre, etc. La prise en compte de ces limites aboutit à la notion de développement durable. Celui-ci se conçoit comme le résultat de...

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Site : https://www.kartable.fr

Diplôme d'Etat 2010 : l'épreuve DC4 présente des irrégularités

Accueil  >  Actualités  >  Communiqués ANAS

Diplôme d'Etat 2010 : l'épreuve DC4 présente des irrégularités

L'ANAS a été saisie de nombreuses demandes d'étudiants sur l'épreuve du DC4. En effet celle-ci comporte plusieurs irrégularités dans l'intitulé de ses questions comme dans la correction. En conséquence l'ANAS demande que la DGCS fasse ...

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Site : http://www.anas.fr

Thèmes liés : conseil d analyse economique et social / politique d'inclusion sociale en france / politique d aide sociale / analyse et politique economique / politique economique et sociale definition

Cours econometrie - Entrepôts, Représentation et ...

Econométrie

Voici quelques (tentatives) de définition de l'Econométrie :

Définition 1 : Etudes des relations quantitatives de la vie économique faisant appel à l'analyse statistique et à la formulation mathématique.

Définition 2 : L'économétrie exprime quantitativement les corrélations pouvant exister entre des phénomènes économiques dont la théorie affirme l'existence. La...

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Date: 2015-07-19 06:25:56
Site : http://eric.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : definition de l'analyse economique / definition de l analyse economique / definition de l'economie / definition de l economie / definition d'analyse economique

Politique publique et action collective territoriale. Une ...

Cette contribution examine un dispositif de politique publique particulier mis en place par la Région Nord-Pas de Calais entre 1993 et 2002. Ce dispositif, appelé politique emploi-environnement, croise la dimension territorialisée des politiques publiques et la dimension d'action collective locale. L'examen des logiques d'action collective portées par les différents acteurs montre que la...

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Site : developpementdurable.revues.org

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)

Texte modifié par :

- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)

- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006

- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...

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Date: 2017-09-09 03:25:05
Site : https://aida.ineris.fr

La France va-t-elle suivre le modèle allemand et ...

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Après les lois Macron, Rebsamen et El-Khomri sous le précédent quinquennat, le gouvernement d'Edouard Philippe prépare une réforme encore plus profonde du droit du travail, précédant une remise à plat de l'assurance chômage. Ce big bang annoncé a un modèle : les réformes « Hartz », engagées en Allemagne au début des années 2000, aujourd'hui parées de...

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Site : https://www.bastamag.net

Thèmes liés : politique economique de l emploi / definition de l'economie d'entreprise / definition politique de l emploi / crise de l'emploi en france / crise de l emploi en france

Politique de l'eau (MDDEFP) - mddelcc.gouv.qc.ca

format PDF, 79 ko)

Les enjeux et les orientations de la Politique

�? la suite du dépôt du rapport de la Commission sur la gestion de l'eau , tenue sous l'égide du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le gouvernement adoptait, en juin 2000, le Cadre général d'orientation de la future politique sur la gestion de l'eau. Ce cadre énonçait l'orientation générale du...

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Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

Partie Ire. - Généralités

TITRE Ier. - Principes

TITRE II. - Définitions

Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Art. R.2 . [...]...

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Date: 2017-08-11 14:08:55
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