Site : http://www.cours-de-droit.net
Classement : 78 / 847
7 articles sélectionnés
Cours de droit communautaire - Cours de droit
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant...
Cours de droit de la concurrence - Cours de droit
2. Le renouveau de la notion
B) Typologie de l'abus
Conclusion du chapitre - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles
Introduction - La notion de concurrence
· Qu'est ce que la concurrence ?
C'est avant tout une notion économique, elle n'a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car...
Droit constitutionnel - Cours de droit
A. Le groupe humain et le problème de la nation
La population est attachée à un avenir commun, elle partage ainsi des objectifs communs.
Deux conceptions sont possibles :
1. La conception allemande
Conceptualisée par GOBINEAU dans L'Inégalité des races humaines en 1855. Elle possède une forte fonction idéologique et présente le groupe comme une structure très fermée.
L'idée...
Thèmes liés : definition du pouvoir politique / definition de l'economie politique / definition de l economie politique / politique economique de l emploi / l'economie politique cours
Droit des collectivités territoriales - Cours de droit
SECTION 2. REPÈRES SUR L'HISTOIRE DE LA DÉCENTRALISATION
On a fêté les 30 ans de la décentralisation. Il rompt avec une tradition centralisatrice. Au départ on a construit un état centralisé.
La première période de référence est la période prérévolutionnaire. Avant la révolution française la France apparaît comme un royaume dépourvu d'unité et ce pour 2 raisons :
-...
Thèmes liés : l'organisation de cooperation et de developpement economique / article sur l economie en france / cours d'economie politique en 1ere annee de droit / politique sociale de l union europeenne / ministre du developpement economique de l innovation
Cours de droit comptable et fiscalité - Cours de droit
Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises
Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements profonds entraînés par les normes IFRS sur les comptes des entreprises. En France, fiscalité et comptabilité sont donc étroitement liées. Par exemple, en application de l'article 38 du CGI,...
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / pouvoir d'achat de l'allemagne / article economie d'entreprise / pouvoir d'achat du franc en euros / achat piece de 10 euros
Cours de droit pénal spécial - Cours de droit
Tous ces actes ne correspondent pas à une infraction déterminée du droit français.
Ces expressions renvoient plus à des catégories d'actes qui englobent plusieurs infractions.
Deux explications :
- juridique :
Ces textes sont inspirés d'une Convention internationale rédigée sur une inspiration différente du droit français, d'où le caractère générique des infractions qui...
Thèmes liés : definition d un groupe politique / definition politique d'association / definition politique d association / parti politique d extreme droit / droit politique en france
Les Régimes Matrimoniaux - Cours de droit
Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée :
Prévoyait que sous tous les régimes matrimoniaux la femme percevait librement ses salaires et autres biens professionnels et qu'elle administrait ses biens et les biens qu'elle avait acquis avec les économies qu'elle avait faites avec les revenus de son travail.
On a appelé cette catégorie de biens les biens réservés de...
Thèmes liés : economique et juridique de l activite professionnelle / article economie d'entreprise / article sur l economie en france
7 Ressources