N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Commission pour la libération de la croissance française ...

La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali , la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin...

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Date: 2017-09-06 08:47:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Baccalauréat intégré en économie et politique (B.A ...

Renseignements et directives

Orientation

Le programme de baccalauréat intégré offre à l'étudiant une perspective globale de l'économie et de la politique tout en permettant l'acquisition de connaissances sur le plan des techniques d'analyse des comportements économiques et politiques et des mécanismes politiques et administratifs propres à certains pays.

Les connaissances économiques et...

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Site : https://www.ulaval.ca

Thèmes liés : politique economique de l'offre / l'economie politique cours / cours d'economie politique / cours d economie politique / economie science politique internationale

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

La modernisation de l'action publique se veut moins ...

La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP

Réforme de l'Etat

La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP

Publié le 18/12/2012 o Par avec l'AFP Agathe Vovard Romain Mazon o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 18 décembre...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

La politique de la ville veut-elle réinventer le travail ...

La politique de la ville veut-elle réinventer le travail social ?

Pour une lecture critique du Rapport Brévan-Picard

par Alain BONNEAUD

Cette question empruntée à un titre de la revue Lien social (n° 558) est posée avec acuité par le Rapport Brévan-Picard, Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers. Emanant de la déléguée interministérielle à...

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Date: 2017-09-09 17:44:10
Site : http://www.travail-social.com

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-09-09 12:24:38
Site : http://bts-banque.nursit.com

GAP | La « crise de la démocratie représentative en France

Cahiers de sociologie politique de Nanterre

Scalpel

La « crise de la démocratie représentative en France ».

Auteur

LA DÉMOCRATIE représentative est-elle en crise, en France aujourd'hui ? [ 1 ] C'est ce qu'il était possible de se figurer dans la période qui a précédé les élections des 22 et 29 mars 1992 en parcourant la presse. On y voyait de forts sérieux journaux s'émouvoir de...

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Date: 2017-09-09 13:31:36
Site : http://www.gap-nanterre.org

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2017-09-09 16:31:58
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

Licence de droit, cours de science politique

+ Éléments de décryptage des élections présidentielles 2012

Préambule

La science politique est une discipline récente, née en même temps que la construction d'autres sciences sociales (économie, sociologie, anthropologie). Elle a mis du temps à se constituer en tant que discipline scientifique autonome ; elle a dû s'affranchir d'autres disciplines traitant la politique (philosophie et...

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Date: 2016-03-16 19:05:25
Site : http://www.cours-univ.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nbi politique de la ville fonction publique territoriale / politique d aide sociale / pouvoir d achat enseignant / politique publique de l'emploi france / conseil general politique sociale

Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...

Les métiers de la fonction publique

Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit, Enseignement - Recherche, Santé - Social - Soins esthétiques

Dernière mise à jour : 13/02/2014

Vous voulez devenir fonctionnaire ? Connaissez les conditions requises pour le devenir, les carrières possibles et les perspectives...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de ...

Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de politique économique 2016-2017 pour la France

Publié par Brujitafr sur 6 Avril 2017, 17:11pm

Catégories :...

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Site : http://www.brujitafr.fr

Politique - Seneweb.com

L'inspecteur des impôts et domaines, radié de la fonction publique, organise aujourd'hui à Paris la cérémonie de dédicaces de son ouvrage : "Pétrole et Gaz du Sénégal, Chronique d'une spoliation". L'auteur, qui est également leader du parti Pastef, passe au peigne fin la gestion des ressources pétrolières et gazières et décrit l'ampleur du pillage en soulignant la part de...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / livre de l'economie politique / banque dans le financement de l activite economique / definition de l'economie politique / definition de l economie politique

Politiques de l'emploi — Wikipédia

Articles détaillés : Service public de l'emploi et Politiques actives du marché du travail .

Les services publics de l'emploi sont les administrations publiques qui assurent le suivi des chômeurs, leur indemnisation et leur apporte un soutien dans leur recherche d'emploi. Ces services mettent en place des politiques actives du marché du travail (formations, orientation, etc.) afin...

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Date: 2017-09-06 08:15:00
Site : https://fr.wikipedia.org

simsim.ma - Présentation

Navigation

Présentation

SimSim-Participation Citoyenne est une association marocaine à but non lucratif et indépendante de toute influence politique qui vise à utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour soutenir et faciliter la participation des citoyen-nes dans la gestion de la chose publique, conformément aux meilleures pratiques de bonne...

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Site : http://simsim.ma

Les grands principes de l'administration de l'Etat ...

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

MENE1135568A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

20 min (1)

(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.

Annexe IIc

E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2

Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1

Finalités et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les grands domaines et les diplômes - lesmetiers.net

Liens utiles

Les grands domaines et les diplômes

En France, les enseignements universitaires sont répartis en grands domaines, comprenant des disciplines ou groupements de disciplines. Les licences sont signalées par des mentions, les masters par des spécialités.

L'université propose des diplômes dits généralistes et d'autres fortement spécialisés. Les trois niveaux de sortie, bac + 3,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

L'action culturelle de la France à l'étranger en questions ...

L'action culturelle de la France à l'étranger en questions

[samedi 20 octobre 2012 - 10:50]

Politique

L'action culturelle et de coopération de la France à l'étranger : un réseau, des hommes

Éditeur : L'Harmattan

Florent PARMENTIER

En se concentrant sur l'action culturelle et de coopération stricto sensu, Daniel Haize, longtemps acteur du réseau qu'il décrit, fait oeuvre utile, en...

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Site : nonfiction.fr

Thèmes liés : politique culturelle de la france a l'etranger / ministere de l economie france / histoire de l'economie en france / histoire de l economie en france / politique culturelle d'une commune

Licence Droit - formations.univ-amu.fr

Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School

Connaissances à acquérir

Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...

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Date: 2017-09-09 11:11:21
Site : http://formations.univ-amu.fr

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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Date: 2017-09-07 14:07:43
Site : https://fr.wikipedia.org

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quelle est la différence entre économie politique et ...

En terme simple, la politique économique c'est l'ensemble des mesures et interventions prises par des administrations publiques (dont l'État, la banque centrale, et les collectivités...

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Site : http://ecol2.com

Thèmes liés : l'economie politique cours / difference entre micro et macro economie / differentes politiques economique / politique integration economique / analyse micro et macro economique