Articles sélectionnés pour le thème : politique culturelle collectivites territoriales
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Appel à projets franco-sénégalais - MEAE
Annexe : exemple de tableau de suivi-évaluation.
Introduction
Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et le ministère sénégalais de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT), ouvrent le troisième appel à projets...
Date: 2017-09-09 16:47:02
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : politique culturelle collectivites territoriales / ministere de l'economie et des finances france adresse / ministere de l'economie france adresse / ministere du developpement economique de l innovation / ministere de l'economie du developpement durable
Histoire des politiques culturelles de la France ...
Histoire des politiques culturelles de la France contemporaine
Dijon : Bibliest, 1996. - 129 p. ; 22 cm. isbn : 2-9509795-1-3. 90 F
par Martine Poulain
Philippe Poirrier, maître de conférences à l'université de Bourgogne, et Bibliest ont fait oeuvre utile : il n'existait pas d'ouvrage de vulgarisation sur l'histoire des politiques culturelles. Cette synthèse, complète, bien pensée et...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : histoire de la politique culturelle en france / politique culturelle d'une commune / politique culturelle de la france / politique culturelle ville / histoire de france regime politique
Assemblée nationale - Collectivités territoriales : action ...
Principaux amendements adoptés en première lecture par la commission saisie au fond :
Article 1er AA (nouveau)
Création d'un Haut conseil des territoires, présidé par le Premier ministre et associant le Gouvernement, le Parlement, chaque catégorie de collectivités territoriales ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier et les EPCI à fiscalité propre. Chargé de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article sur l economie en france / politique culturelle collectivites territoriales / politique culturelle de l'union europeenne / politique economique de l'union europeenne / ministre de l'economie et des finances france
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
La Décentralisation au Mali : État des Lieux
La Décentralisation au Mali : État des Lieux
Bréhima Kassibo
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1Les articles de B. Béridogo, S. Koné, Y.F. Koné et B. Kassibo ont été écrits dans le cadre du GREDEF (Groupe de recherche sur l'État, la décentralisation et le foncier) financé par AIRE-Développement.
2Si le concept de décentralisation a une longue histoire au Mali, une certaine ambiguïté...
Site :
apad.revues.org
L'action culturelle - Collectivité Territoriale de Corse
L'article 9 de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse stipule, « la Collectivité Territoriale de Corse définit et met en oeuvre la politique culturelle en Corse en concertation avec les départements et les communes, et après consultation du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse. »
Les lois de 1991 et de 2002 ont donné à la Collectivité Territoriale de Corse la...
Site :
http://www.corse.fr
Thèmes liés : politique culturelle collectivites territoriales / l'economie politique cours / politique culturelle d'une commune / politique economique et sociale cours
Politique du patrimoine : chronologie,. La politique du ...
Dossier mis à jour le 10.03.2014
Article mis à jour le 20.12.2013
1789-1830 : Invention de la notion de patrimoine
2 novembre 1789
Les biens de l'Eglise sont mis à la disposition de la Nation par décret de l'Assemblée constituante.
1790
Le 7 septembre, les Archives nationales sont crées par décret.
Le 13 octobre, intervention de Charles de Talleyrand à l'Assemblée constituante sur la...
Date: 2017-09-09 15:33:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Une nouvelle politique culturelle pour les Hauts-de-France ...
Une politique issue d'une large concertation
Comme l'a rappelé François Decoster, vice-président à la culture, en ouverture de la réunion de présentation de la politique culturelle régionale, les Hauts-de-France sont issus de deux anciennes régions, déjà très dynamiques dans le domaine culturel. La nouvelle politique devra donc s'inscrire dans une dynamique déjà bien réelle, mais...
Date: 2017-09-09 15:08:58
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Thèmes liés : politique culturelle d'une commune / politique culturelle internationale de la france / politique culturelle exterieure de la france / politique culturelle de la france / politique culturelle et territoire
Simplification des normes : où en est-on
Simplification des normes : où en est-on ?
Normes
Publié le 16/02/2017 o Par Gabriel Zignani o dans : Actu juridique , France
Flickr CC by nd Yorch Morgovo
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : politique culturelle d'une commune / politique culturelle collectivites territoriales
Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...
Les métiers de la fonction publique
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit, Enseignement - Recherche, Santé - Social - Soins esthétiques
Dernière mise à jour : 13/02/2014
Vous voulez devenir fonctionnaire ? Connaissez les conditions requises pour le devenir, les carrières possibles et les perspectives...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Politique de santé publique - senat.fr
[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site :
senat.fr
Géographie 300 – Réussir en Histoire et Géographie
Réussir en Histoire et Géographie
"Rappelez-vous, le premier pas vers la réussite est le désir de réussir "
Vikas Swarup
« Tout homme reçoit deux sortes d'éducation :
l'une qui lui est donnée par les autres, et l'autre,
beaucoup plus importante, qu'il se donne à lui-même »!
Anciens Elèves
II - AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE FRANÇAIS - Thème 2 -...
Site :
http://reussirenhistoireetgeo.com
Philippe Richert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Richert .
Philippe Richert
(1 an, 8 mois et 8 jours)
Élection
(5 ans, 9 mois et 7 jours)
Élection
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président
(5 ans, 9 mois et 24 jours)
Successeur
(12 ans, 1 mois et 24 jours)
Élection
(9 ans, 7 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et 28 jours)
Prédécesseur
à Ingwiller ( Bas-Rhin ), est un homme...
Date: 2017-09-09 08:07:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique nationale de l'environnement en france / politique de l'environnement en france 2014 / politique de protection de l'environnement en france / politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france
Association Nationale et Pluraliste de Collectivités ...
Initiatives de nos adhérents
Toulouse Métropole présente sa charte de la Lecture Publique
Amener les habitants de la Métropole, en particulier la jeunesse, à la lecture, à la création, à la culture, est un des grands défis pour les collectivités publiques. La charte de la lecture publique de Toulouse Métropole pose des principes clairs et favorise l'engagement de l'ensemble des acteurs dans le domaine du livre, de la lecture et des savoirs.
Communiqués de la FNCC
En hommage à Michel Durafour
Michel Durafour vient de nous quitter ce jeudi 27 juillet à l'âge de 97 ans. Alors qu'il était maire-adjoint à la...
Date: 2017-09-09 15:53:53
Site :
http://www.fncc.fr
Thèmes liés : politique culturelle collectivites territoriales / politique culturelle d'une commune
SJFu – Le prochain congrès aura lieu les 12 & 12 octobre à ...
Téléchargez le Livre blanc au 1er juillet 2017 MEP
L'exigence citoyenne de probité et d'efficacité de la gestion publique conduit à porter un regard renouvelé sur la mission de valeur constitutionnelle des juridictions financières : s'assurer du bon emploi des deniers publics et en informer le citoyen. Il y a dix ans, Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, formulait...
Date: 2017-09-09 19:18:13
Site :
http://sjfu.fr
Action culturelle extérieure de la France - Assemblée des ...
Action culturelle extérieure de la France
Action culturelle extérieure de la France
Résolution
RESOLUTION
L'action culturelle extérieure de la France, incluant l'audiovisuel, est partie intégrante de la politique d'influence de la France. Dans la nouvelle Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, la place de la culture doit être davantage prise en...
Date: 2017-09-09 15:56:25
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : politique culturelle de la france a l'etranger / politique culturelle exterieure de la france / politique nationale de l'environnement en france / politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france
MENE1128575C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
circulaire n° 2011-186 du 24-10-2011
MEN - DGESCO EDD
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : enjeux sociaux et economiques du developpement durable / ministere de l'economie du developpement durable / developpement durable social economique environnemental / relation entre croissance economique et developpement durable / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie
Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...
Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal
A propos de l'Acte III de la décentralisation
Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé
Suite à cet événement, le Conseil des ministres...
Site :
http://www.villededakar.org
Les métiers du développement durable - Métiers ...
Les métiers du développement durable
Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté
Dernière mise à jour : 02/11/2015
Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]
L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...
Date: 2017-09-09 16:43:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les collectivités locales acteurs majeurs pour le ...
Accueil > Que faisons-nous ? > Nos Focus > Le saviez-vous ? > Les collectivités locales acteurs majeurs pour le développement de (...)
Les collectivités locales acteurs majeurs pour le développement de l'ESS
Publié le 16 décembre 2015
Réforme territoriale et décentralisation, politique européenne, loi ESS ESS Qu'est-ce que l'Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et...
Date: 2017-09-09 17:36:26
Site :
http://www.lelabo-ess.org
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nbi politique de la ville fonction publique territoriale / politique d aide sociale / pouvoir d achat enseignant / politique publique de l'emploi france / conseil general politique sociale
Assemblée nationale - Politique de santé publique
dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
Développement local — Wikipédia
Cas des pays en développement[ modifier | modifier le code ]
Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :
mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules...
Date: 2017-09-06 00:29:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les grands principes de l'administration de l'Etat ...
Le rôle des membres du corps préfectoral
Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...
Présentation générale - Madete (association des étudiants ...
Objectif :
Il s'agit de former des professionnels dotés des savoir-faire pluridisciplinaires indispensables au traitement de questions relevant de l'économique, du juridique, de l'administratif, de la gestion et de la sociologie pour mieux comprendre les enjeux territoriaux et construire des réponses adaptées à ces réalités.
Compétences visées :
Savoir élaborer, mettre en...
Site :
https://madete-ut1.jimdo.com
Thèmes liés : bureau d'etudes developpement economique / l'organisation de cooperation et de developpement economique / economique et juridique de l activite professionnelle / cadre juridique de l activite economique / bureau etude developpement economique
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