Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire

Quelles politiques publiques pour l'économie solidaire ?

Vous pouvez également découvrir les politiques publiques avec la carte des politiques publiques

Dossiers :

Reconnaissance juridique et appui institutionnel en faveur de l'ESS

Certains gouvernements ont fait le choix de rendre définitif leur reconnaissance et leur appui à l'économie sociale et solidaire. Au-delà des orientations...

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Date: 2017-09-09 17:46:06
Site : http://www.socioeco.org

Politique publique et action collective territoriale. Une ...

Cette contribution examine un dispositif de politique publique particulier mis en place par la Région Nord-Pas de Calais entre 1993 et 2002. Ce dispositif, appelé politique emploi-environnement, croise la dimension territorialisée des politiques publiques et la dimension d'action collective locale. L'examen des logiques d'action collective portées par les différents acteurs montre que la...

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Site : developpementdurable.revues.org

Évaluation des politiques publiques — Wikipédia

Définition de l'évaluation des politiques publiques[ modifier | modifier le code ]

En Europe, l'évaluation consiste généralement à analyser les résultats d'une intervention publique pour savoir si celle-ci a atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Plus largement, l'évaluation vise à la construction d'un jugement sur la valeur de l'intervention publique qui se fonde sur « ses...

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Date: 2017-09-06 10:18:46
Site : https://fr.wikipedia.org

UNAF - Qu’est-ce que la politique familiale

Réalités Familiales n°112/113

Qu'est-ce que la politique familiale ?

31/08/2016

Par Jean-Philippe Vallat

Directeur des politiques, et actions familiales, et des études de l'UNAF

La représentation familiale a pour but d'améliorer la politique familiale. Mais qu'appelle-t'-on politique familiale ? Comment a-t-elle été construite ? A quoi doit-elle servir ? Définition et point de vue...

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Date: 2017-09-09 15:59:27
Site : http://www.unaf.fr

SJFu – Le prochain congrès aura lieu les 12 & 12 octobre à ...

Téléchargez le  Livre blanc au 1er juillet 2017 MEP

L'exigence citoyenne de probité et d'efficacité de la gestion publique conduit à porter un regard renouvelé sur la mission de valeur constitutionnelle des juridictions financières : s'assurer du bon emploi des deniers publics et en informer le citoyen. Il y a dix ans, Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, formulait...

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Date: 2017-09-09 19:18:13
Site : http://sjfu.fr

La santé publique : la politique définie au niveau ...

Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Tout savoir sur la santé publique - Infirmiers.com

Suivant

Après avoir défini brièvement le concept de santé, une synthèse du concept de santé publique est proposée. Santé publique, soins de santé primaires et santé communautaire sont définis. Les objectifs et axes prioritaires de la loi relative à la santé publique du 9 août 2004 sont énoncés.

Le concept de santé

Qu'est ce que la santé ?

Tout savoir sur la santé publique

Il...

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Site : https://www.infirmiers.com

Assemblée nationale - Politique de santé publique

 dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

La régionalisation de la politique de santé

L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’action économique locale et l’environnement.Les ...

L'action économique locale et l'environnement.Les collectivités locales prennent-elles en compte les contraintes et opportunités qu'offrent les ressources naturelles pour l'économie d'un territoire ?

Christophe Demazière

Résumé  | Plan  | Texte  | Bibliographie  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Depuis une vingtaine d'années, on assiste à la multiplication des interventions...

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Site : developpementdurable.revues.org

L’insertion par l’activité économique comme espace d ...

Pour ce faire, les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) se sont professionnalisées dans l'accompagnement de personnes, contrat de travail à l'appui. Les démarches d'accompagnement possèdent une dimension sociale, permettant de tenir compte et tentant de remédier aux manques de capacités d'individus en situation de chômage de longue durée, et une dimension technique...

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Site : https://pmp.revues.org

Introduction en société et vie politique - juristudiant.com

( dernière mise à  jour par Mathou le 25/08/2005 )

Introduction générale à  la société et vie politique

I L'objet du cours société et vie politique

C'est l'étude des acteurs politiques et de la vie politique française.

La société est dominée par l'activité politique.

II Le pouvoir politique et la société

Toute société humaine est traversée par des clivages de natures...

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Site : http://www.juristudiant.com

Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...

Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal

A propos de l'Acte III de la décentralisation 

Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé

Suite à cet événement, le Conseil des ministres...

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Site : http://www.villededakar.org

Perspectives économiques en Afrique - Banque africaine de ...

Rapport 2017 Perspectives économiques en Afrique

La promotion de l'industrialisation fait plus que jamais son retour dans l'ordre du jour économique de l'Afrique, avec une énergie décuplée. Les stratégies d'industrialisation du 21e siècle doivent se montrer innovantes et s'appuyer sur les atouts des 54 pays du continent. Il faut commencer par dépasser les approches traditionnelles se...

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Site : https://www.afdb.org

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique publique appui entreprise / definition de l'economie politique / definition de l economie politique / evaluation des politiques publiques definition

Développement local — Wikipédia

Cas des pays en développement[ modifier | modifier le code ]

Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :

mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules...

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Date: 2017-09-06 00:29:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Le système d'aide et les politiques de l'emploi en faveur ...

1

Aux États-Unis, la définition de stratégies pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, en particulier celles qui perçoivent des prestations en espèces pour invalidité, suscite un intérêt croissant. Cette définition est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de telles prestations, par la baisse générale du taux d'emploi des personnes handicapées...

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Site : cairn.info

Politique de santé publique - senat.fr

[Division et intitulé nouveaux]

Article 10 A (nouveau)

Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.fr

Orientation et politiques publiques - Formation emploi

Cet articletraite des évolutions institutionnelles de l'orientation, en France, depuis le début des années 60. Le regard historique porté sur le développement des services d'orientation met l'accent sur leur cohérence avec les politiques éducatives et les transformations du marché du travail. Ce panorama rétrospectif distingue quatre phases qui renvoient à différentes conceptions du...

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Site : http://formationemploi.revues.org

Evolution et dynamique des bassins d'emploi en France ...

Evolution et dynamique des bassins d'emploi en France

Si l'emploi est une donnée macroéconomique, le travail est effectué dans un contexte géographique marqué par l'histoire. Certes, la mobilité des personnes, des générations et des compétences introduit une certaine fluidité, mais le temps de transport quotidien moyen hors grandes métropoles reste relativement faible en France et la...

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Date: 2017-09-08 16:27:45
Site : http://www.melchior.fr

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : developpementdurable.revues.org

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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Date: 2017-09-07 14:07:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...

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Date: 2017-09-09 16:43:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Politiques d’emploi et de formation professionnelle ...

Alors que la question de la gouvernance des politiques d'emploi et de formation est au coeur des débats entamés au Parlement autour du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, France Stratégie a invité le 29 janvier dernier les parties prenantes à discuter ces enjeux à l'aune des expériences internationales, sur la base du récent rapport de l'OCDE...

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Date: 2017-09-09 18:51:50
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : politiques publiques emploi formation / politique economique sur un marche d emploi / politique publique d'emploi / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi

La politique de la ville veut-elle réinventer le travail ...

La politique de la ville veut-elle réinventer le travail social ?

Pour une lecture critique du Rapport Brévan-Picard

par Alain BONNEAUD

Cette question empruntée à un titre de la revue Lien social (n° 558) est posée avec acuité par le Rapport Brévan-Picard, Une nouvelle ambition pour les villes, de nouvelles frontières pour les métiers. Emanant de la déléguée interministérielle à...

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Date: 2017-09-09 17:44:10
Site : http://www.travail-social.com

Complementarite Entre Droit Constitutionnel Et Science ...

LE DROIT ADMINISTRATIF ENTRE SCIENCE ADMINISTRATIVE ET DROIT CONSTITUTIONNEL PAR J... acques CHEVALLIER Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur du C. U.R.A.P.P. Traiter des mutations du droit administratif n'est simple qu'en apparence; encore faut-il savoir ce qu'on entend par "droit administratif'. En tant que branche du droit, le droit administratif se présente comme...

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Site : http://www.etudier.com

Evaluation des politiques publiques : nouveau guide ...

60 EUR

Bien que représentant un besoin réel pour un grand nombre de responsables locaux, un rapide bilan sur la pratique de l'évaluation des politiques publiques en France laisse apparaître une situation peu brillante. La démarche, se heurtant à de fortes difficultés d'implantation et de pérennisation, tarde à devenir un outil opérationnel et utilisé.

L'une des raisons des réticences à l'évaluation tient...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : evaluation des politiques publiques nouveau guide pratique / evaluation des politiques publiques collectivites locales / evaluation des politiques publiques locales / evaluation des politiques publiques definition / evaluation des politique publique

Évaluation des politiques publiques : nouveau guide pratique

60 EUR

Bien que représentant un besoin réel pour un grand nombre de responsables locaux, un rapide bilan sur la pratique de l'évaluation des politiques publiques en France laisse apparaître une situation peu brillante. La démarche, se heurtant à de fortes difficultés d'implantation et de pérennisation, tarde à devenir un outil opérationnel et utilisé.

L'une des raisons des réticences à l'évaluation tient...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : evaluation des politiques publiques nouveau guide pratique / evaluation des politiques publiques collectivites locales / evaluation des politiques publiques locales / evaluation des politiques publiques definition / evaluation des politique publique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

1. ATTRIBUTION ET RESPONSABILITE

DES INSTITUTIONS

1.1. Les compétences et responsabilités respectives du Gouvernement et de l'Assemblée nationale en matière de conduite de la politique budgétaire, de choix des dépenses et des recettes publiques ainsi qu'en matière d'exécution et de contrôle budgétaires, sont clairement définies en application de...

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Date: 2017-09-09 17:42:21
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique publique de l'emploi / politique publique de l'emploi definition / politique publique de l emploi / politique de gestion de l information

Les Dimensions Socio‑Économiques du Développement Local en ...

Le propos de cette contribution est d'insister sur les dimensions socio-économiques de la décentralisation et du développement local. Elle cherche à établir le lien entre la question d'une construction institutionnelle du territoire et la problématique du local comme lieu de manifestation de conflits entre différents types d'acteurs du développement.

2La construction institutionnelle d'un...

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Site : apad.revues.org

Qu’est-ce que la politique de la ville ? - Ville.gouv.fr ...

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Aujourd'hui, 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire. Pour répondre au cumul de difficultés qui...

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Date: 2017-09-09 13:48:47
Site : http://www.ville.gouv.fr

Histoire des politiques culturelles de la France ...

Histoire des politiques culturelles de la France contemporaine

Dijon : Bibliest, 1996. - 129 p. ; 22 cm. isbn : 2-9509795-1-3. 90 F

par Martine Poulain

Philippe Poirrier, maître de conférences à l'université de Bourgogne, et Bibliest ont fait oeuvre utile : il n'existait pas d'ouvrage de vulgarisation sur l'histoire des politiques culturelles. Cette synthèse, complète, bien pensée et...

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Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Thèmes liés : histoire de la politique culturelle en france / politique culturelle d'une commune / politique culturelle de la france / politique culturelle ville / histoire de france regime politique

Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...

Les métiers de la fonction publique

Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit, Enseignement - Recherche, Santé - Social - Soins esthétiques

Dernière mise à jour : 13/02/2014

Vous voulez devenir fonctionnaire ? Connaissez les conditions requises pour le devenir, les carrières possibles et les perspectives...

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Site : http://www.lesmetiers.net

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2017-09-09 16:31:58
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Politiques de santé au travail : une difficile mise en ...

Les politiques de santé au travail peinent à émerger dans le débat public. Négociées par les partenaires sociaux, elles constituent des compromis entre exigences économiques et protection des travailleurs. Des compromis guère avouables, donc discrets...

Les politiques de santé au travail se situent au point de rencontre de deux exigences: protéger les travailleurs et ne pas trop imposer...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr