Articles sélectionnés pour le thème : cadre juridique de l activite economique
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Politique du patrimoine : chronologie,. La politique du ...
Dossier mis à jour le 10.03.2014
Article mis à jour le 20.12.2013
1789-1830 : Invention de la notion de patrimoine
2 novembre 1789
Les biens de l'Eglise sont mis à la disposition de la Nation par décret de l'Assemblée constituante.
1790
Le 7 septembre, les Archives nationales sont crées par décret.
Le 13 octobre, intervention de Charles de Talleyrand à l'Assemblée constituante sur la...
Date: 2017-09-09 15:33:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Fusion-acquisition — Wikipédia
Le plus souvent, les fusions & acquisitions sont l'aboutissement d'un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d'un processus de due-diligence ou non, afin d'établir le juste prix pour les deux parties. C'est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a...
Date: 2017-09-07 14:12:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : outils d'analyse strategique de l'entreprise / definition de l'economie d'entreprise / politique d acces a l information / analyse strategique d'une entreprise exemple / analyse strategique d'une entreprise
Société publique locale — Wikipédia
De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2017-09-06 14:46:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / politique sociale de l union europeenne / l'union economique europeenne / article sur l economie en france / zone d'activite economique mixte
Programme Vin et Droit
D.U. en Journalisme du vin
"Voilà que le Programme Vin & Droit a déjà une histoire à raconter. Près de 7 ans après le lancement de ses premières activités, nous sommes très fiers du bilan que l'équipe peut présenter. La Chaire Jean Monnet en Régulation du secteur vitivinicole, l'attribution du Prix de l'OIV pour l'ouvrage sur le droit du vin et la santé publique, la reconnaissance du...
Date: 2017-08-23 06:38:21
Site :
http://www.wine-law.org
Thèmes liés : economique et juridique de l activite professionnelle / cadre juridique de l activite economique
Banque Hottinguer | Une Banque au service de votre avenir
mon compte nos fonds
Une Banque au service de votre avenir
Notre établissement est, en Europe, une des rares banques indépendantes, à capitaux privés, toujours contrôlée par sa famille fondatrice.
Notre vocation est d'accompagner nos clients dans les projets de développement de leurs entreprises et dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.
Jean-Philippe Hottinguer,
Président...
Site :
https://banque-hottinguer.com
Régime Juridique De Lactivité Professionnelle ...
Régime Juridique De Lactivité Professionnelle
11. May 2017
Qu'est Ce Qu'un Régime Juridique
PPT - COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Power. Point presentation | free to download. Title: COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES 1. COURS DE DROIT DU TRAVAILRELATIONS INDIVIDUELLES Jean- François Paulin Maître de conférences en droit privé www....
Site :
https://onthecontraryleadsq.jimdo.com
Thèmes liés : economique et juridique de l activite professionnelle / definition de l'economie d'entreprise / article sur l economie en france / cadre juridique de l activite economique
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
1. ATTRIBUTION ET RESPONSABILITE
DES INSTITUTIONS
1.1. Les compétences et responsabilités respectives du Gouvernement et de l'Assemblée nationale en matière de conduite de la politique budgétaire, de choix des dépenses et des recettes publiques ainsi qu'en matière d'exécution et de contrôle budgétaires, sont clairement définies en application de...
Date: 2017-09-09 17:42:21
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique publique de l'emploi / politique publique de l'emploi definition / politique publique de l emploi / politique de gestion de l information
Industries extractives - Vue d'ensemble - Banque mondiale
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Industries extractives
Près de 3,5 milliards d'êtres humains vivent dans des pays riches en hydrocarbures ou en ressources minières. Toutefois, la plupart de ces pays sont victimes de la mauvaise gouvernance, source de pauvreté, de corruption et de conflits.
Partenaires
Près de 3,5 milliards d'habitants vivent dans des pays riches en hydrocarbures ou en ressources minières....
Site :
http://www.banquemondiale.org
Thèmes liés : banque mondiale economie / banque dans le financement de l activite economique / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / groupe economie mondiale / economie d'energie developpement durable
Commerce électronique — Wikipédia
Ventes combinées à la méthode RIMA[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du commerce électronique, l'expression click and mortar (ou encore bricks and clicks ) fait référence à des entreprises qui proposent de façon complémentaire :
de la vente par internet (activités « en ligne ») ;
et de la vente en magasin ou en point de vente « physique » (distribution...
Date: 2017-09-06 02:17:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / l'union economique europeenne / systeme politique de l'union europeenne / pouvoir d'achat de l'allemagne / pouvoir d'achat pays europeens
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ACTUALISE ...
Accueil » Activités du projet » CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ACTUALISE
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ACTUALISE
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME
ET DE L'HABITAT
SECRETARIAT A L'URBANISME ET HABITAT
___________
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION
___________
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(CGES)
1.2. ...
Site :
http://www.pdu-rdc.com
Thèmes liés : developpement durable social economique environnemental / developpement economique social et environnemental / programme politique economie sociale / ministere de l'economie du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
conseillère ou conseiller en orientation
Note : pour pratiquer en tant que conseiller(ère) en orientation, la maîtrise est obligatoire.
Le Baccalauréat spécialisé en orientation B.Ed. a une durée totale de 3 ans de l'Université Laval offert en régime régulier à temps complet, mais peut également être suivi à temps partiel;
L'Université Laval détient une expertise et grande réputation au Canada et qui dépasse...
Date: 2017-09-03 19:13:26
Site :
http://www.metiers-quebec.org
CESW - Accueil
Consulter les numéros antérieurs
Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) est l'organisme paritaire régional de consultation et de concertation sociale qui réunit les représentants des organisations patronales et syndicales. Le dialogue créé par le CESW est au centre de la stratégie et de la politique économiques et sociales wallonnes.
Actualités
Recrutement d'assistant(e)s...
Date: 2017-09-09 13:45:36
Site :
http://www.cesw.be
Thèmes liés : actualite politique economique et sociale / politique economique et sociale cours / politique economique et social / vie politique economique et sociale / actualite sociale et economique
politique à courte vue - Définition - français
Cette conjuration est due en partie à des raisons inspirées par une politique à courte vue; elle est favorisée par diverses organisations secrètes, qui depuis longtemps cherchent à détruire l'ordre social chrétien.
UN-2
Ainsi, il apparaît très clairement que Tbilissi, motivé uniquement par des considérations politiques à court terme, s'efforce d'amplifier la dimension humanitaire en...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : parti politique definition courte / politique economique de l'union europeenne / definition de l'economie politique / definition de l economie politique / politique sociale de l union europeenne
Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres ...
Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter
(Le document est également disponible en PDF )
Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPI i
Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent. Le...
Date: 2017-09-09 16:54:18
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : politique d acces a l information / vie privee vie publique homme politique / vie privee homme politique / situation economique d'un pays / situation economique d un pays
Capacité en droit — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...
Date: 2017-09-06 02:38:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie politique droit premiere annee / difference entre droit civil et politique / droit civile et politique / universite de l'economie en france / debouches licence droit politique
Présentation | LEEM - Les entreprises du médicament
Présentation
07.10.09
L'Observatoire des métiers des entreprises du médicament a été créé en 1994 et dénote une volonté forte du secteur de faire connaître ses métiers et évoluer les compétences. Il est un des premiers observatoires de branche à fonctionner en France.
L'Observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation des entreprises du médicament mène depuis de...
Date: 2017-09-09 17:16:04
Site :
http://www.leem.org
Thèmes liés : outils d'analyse strategique de l'entreprise / definition de l'economie d'entreprise / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi definition / definition politique de l emploi
Conseil de l'Europe — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil de l'Europe
Géolocalisation sur la carte : Europe
Conseil de l'Europe
5 mai 1949
par le traité de Londres . Par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme , du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe ,...
Date: 2017-09-09 07:45:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique sociale de l'europe / politique economique de l'europe / politique sociale de l europe / politique economique de l europe / politique sociale de l union europeenne
Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...
Les métiers de la fonction publique
Domaines : Défense publique - Sécurité, Droit, Enseignement - Recherche, Santé - Social - Soins esthétiques
Dernière mise à jour : 13/02/2014
Vous voulez devenir fonctionnaire ? Connaissez les conditions requises pour le devenir, les carrières possibles et les perspectives...
Site :
http://www.lesmetiers.net
des catholiques dans la vie politique - La Santa Sede
des catholiques dans la vie politique
La Congrégation pour la Doctrine de la Foi, après avoir pris, entre autres, l'avis du Conseil pontifical pour les Laïcs, a jugé opportun de publier la présente «Note doctrinale concernant certaines questions sur l'engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique». Cette Note est adressée aux évêques de...
Site :
http://www.vatican.va
"Nareva veut devenir un des acteurs majeurs de l’énergie ...
Le PDG de Nareva holding Ahmed Nakkouch fait le point pour L'Usine Nouvelle sur la stratégie dans l'énergie au Maroc du groupe, filiale de la SNI. Ses projets en cours dans l'éolien et ceux à venir dans le thermique comme la centrale à charbon de Safi.
© narevaholding
L'Usine Nouvelle : Au Maroc, Nareva Holding a multiplié les offensives ces dernières années sur le marché de...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : banque dans le financement de l activite economique / strategie de developpement economique local / cadre juridique de l activite economique