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Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du ...
Le convertisseur franc-euro mesure l'érosion monétaire due à l'inflation.
Il permet d'exprimer, sur la période 1901-2015, le pouvoir d'achat d'une...
Thèmes liés : pouvoir d'achat de l'euro et du franc / insee pouvoir d'achat de l'euro et du franc / pouvoir d'achat euro franc insee / pouvoir d'achat euro franc / pouvoir d'achat de l'euro
Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes foncières >Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
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Thèmes liés : insee pouvoir d'achat de l'euro et du franc / pouvoir d'achat de l'euro et du franc / pouvoir d'achat du franc en euros / indice de pouvoir d'achat calcul / pouvoir d'achat de l'euro
Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d ...
Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.
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Bénéficiaires
Fonctionnaire ;
Contractuel dont la rémunération est calculée à partir d'un indice et employé de manière continue par le même employeur...
Thèmes liés : indice pouvoir d'achat 2015 / indice de pouvoir d'achat calcul / perte pouvoir d'achat fonction publique / indice de pouvoir d'achat / indice de pouvoir d achat
Paiement par carte bancaire | service-public.fr
Une carte bancaire permet de payer ses achats chez un commerçant affilié au réseau correspondant au logo figurant sur la carte. Elle est nationale ou internationale. Elle peut permettre de réaliser des achats à distance (par internet, par téléphone, par correspondance).
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Montant maximum
Le montant des achats payés par carte est plafonné de la façon...
Thèmes liés : carte pays de la zone euro / carte de la zone euro / achat d'euro / achat d euro / pays zone monnaie euro
Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d ...
Les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d'utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l'orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. L'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d'aides...
Thèmes liés : politique sociale de l'entreprise / politique economie sociale et solidaire / politique d aide sociale / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique
Garantie individuelle du pouvoir d'achat -Fonction ...
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Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa).
Pour...
Thèmes liés : article sur le pouvoir d'achat / article sur le pouvoir d achat / evolution du pouvoir d achat / indice pouvoir d'achat 2015 / indice de pouvoir d'achat calcul
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique ...
Accueil particuliers > Travail > Contrats d'insertion >En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
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Salaire minimum de croissance (Smic) | service-public.fr
Le salaire minimum de croissance ( Smic ) correspond au salaire horaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).
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De quoi s'agit-il ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il...
Thèmes liés : salaires et pouvoir d'achat / salaires et pouvoir d achat / indice de pouvoir d'achat calcul / indice de pouvoir d'achat / indice de pouvoir d achat
Banque de France -Mesquestionsdargent.fr - service-public.fr
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Accueil Particuliers > Actualités >Mesquestionsdargent.fr : un site pour tout comprendre sur votre argent
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E-administration : les nouveautésBanque de France
Mesquestionsdargent.fr : un site pour tout comprendre sur votre argent
Publié le 02 mars 2017 - Direction de...
Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances france / banque dans le financement de l activite economique / ministre d'economie et de finance france / article sur l economie en france / ministre economie et finance france
Engagement de service civique | service-public.fr
Contrat conclu à compter du 1er juillet 2017
Contrat conclu avant le 1er juillet 2017
La carte de service civique est envoyée par courrier à votre domicile. Elle est valable un an à partir de la date de début de votre contrat.
Cette carte vous permet de :
justifier votre statut de volontaire auprès des tiers ;
et d'avoir accès à certains avantages développés dans le cadre de...
Thèmes liés : politique d acces a l information / politique d aide sociale / politique culturelle de la france a l'etranger / l'egalite homme femme politique / france a la recherche d un regime politique
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition de l'activite economique / definition de l activite economique / activite economique entreprise / definition d activite economique
Bonus écologique pour un véhicule particulier propre ...
Selon la date de commande ou de location de votre véhicule particulier (VP) neuf roulant à l'essence, au GPL ou au gaz naturel et émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO_2) par kilomètre, vous pouvez bénéficier ou non d'un bonus écologique (c'est-à-dire une prime).
Véhicule commandé ou loué à partir du 1er janvier 2017
Véhicule commandé ou loué en 2016
Pour...
Thèmes liés : achat d une voiture en france / comportement d achat en france / achat vehicule en france
Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique > Services en ligne et formulaires >Simulateur...
Thèmes liés : pouvoir d'achat / pouvoir d achat
Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS ...
Logement social
10 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie les règles applicables au supplément de loyer de solidarité à partir du 1er janvier 2018.
Cette page reste d'actualité jusqu'à cette date.
Un supplément de loyer dit supplément de loyer de solidarité (SLS)...
Thèmes liés : politique sociale logement
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