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5 articles sélectionnés
Acheter un terrain pour construire - Ile-de-France
Acheter un terrain pour construire
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Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir ?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel il est possible d'implanter un bâtiment.
Quelles sont les autorisations à obtenir pour construire ?
Il existe trois catégories d'opérations :
- celles subordonnées à l'obtention d'un permis de construire,
- celles qui n'exigent qu'une déclaration préalable,
-...
Date: 2017-09-09 13:07:11
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Immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
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Immobilier francilien : 56 m² de surface médiane pour les appartements, 102 m² pour les maisons
Selon une étude des Notaires de Paris-Ile-de-France, la surface médiane d'un appartement en Ile-de-France est de 56 m² en 2016 contre 102 m² pour une maison.
En 20 ans, la surface des appartements mis en vente dans la Région n'a pas évolué alors que celle des maisons a...
Date: 2017-09-09 13:03:52
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Déclaration d'insaisissabilité - Ile-de-France
Accueil > Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
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publié le 18/09/2015
La déclaration d'insaisissabilité est un dispositif qui permet à un entrepreneur de protéger certains biens immobiliers en évincent la saisie de ces derniers par les créanciers...
Date: 2017-09-09 13:01:57
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Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France
Le droit de préemption du locataire
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publié le 22/09/2016
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...
Date: 2017-09-09 12:57:57
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Achat ou vente d’un lot de copropriété - Ile-de-France
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26 mars 2014) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.
Cette loi impose notamment à tous les intervenants au processus de vente (vendeur, acquéreur, agent immobilier,...
Date: 2017-09-09 13:22:48
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