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Politique culturelle municipale - Politique et ententes ...
La politique culturelle est un geste politique et public de reconnaissance de l'importance de la culture dans le développement d'une collectivité; elle constitue le pivot de la stratégie d'action de la municipalité en ce qui a trait au développement de la culture et des communications, en vue d'assurer une plus grande intégration et une meilleure planification des activités dans une...
Thèmes liés : politique culturelle d'une commune / politique culturelle municipale / politique culturelle et territoire / politique culturelle / definition d une politique
Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...
Autres livres exemptés par la loi du livre
D'autres livres peuvent être exemptés de l'application du Règlement sur l'acquisition de livres et être achetés ailleurs que dans les librairies agréées à la condition que cela ne constitue pas une façon de contrevenir à la Loi et à ses règlements :
(voir l'article 25 du Règlement chapitre D-8.1, r. 1 )
livres d'origine étrangère inscrits...
Thèmes liés : acheter livre en france / achat d une maison en france / achat livre france / liste centrale d'achat en france / les 5 centrales d'achat en france
Aide aux immobilisations - Ministère de la Culture et des ...
Finalités
Le programme d'aide aux immobilisations :
contribue au développement social, culturel et économique du Québec par l'amélioration des équipements et infrastructures culturelles devant répondre aux normes et aux standards professionnels et par la protection et la mise en valeur des biens patrimoniaux, et ce, dans une perspective de développement durable;
favorise l'accessibilité et...
Thèmes liés : ministere de l'economie du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / protection sociale developpement economique
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