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5 articles sélectionnés

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Comment répondre aux marchés publics ?

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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Attribution des marchés Article 53 code des marchés ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

Attribution des marchés (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre III - Règles générales de passation

Section 9 - Examen des ...

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Thèmes liés : insertion par l'activite economique toulouse / insertion par l'activite economique / insertion par l activite economique / comment faire une analyse economique d'une entreprise / article economie d'entreprise

Avenant Avenants decision de poursuivre marchés publics ...

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Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

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Avenant

2 - Avenant au sens du Code des Marchés Publics 2006 [abrogé]

3 - Avenant au sens du manuel...

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Thèmes liés : article economie d'entreprise / article d'economie / article d economie / economie de marche financier

Pouvoir adjudicateur marchés publics définition

Les pouvoirs adjudicateurs sont :

1° Les personnes morales de droit public ;

2° Les personnes morales de droit privé qui ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, dont :

a) Soit l'activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur ;

b) Soit la gestion est soumise à un...

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Thèmes liés : definition du pouvoir economique

Examen des candidatures et des offres marchés publics ...

L'examen des candidatures doit se limiter aux compétences, références et moyens des candidats)

Conseil d'Etat, 29 juin 2005, 267992 , Commune de la Seyne-sur-mer  (pondération)

CAA Bordeaux, 24 mai 2005, 02BX00318 , Communauté intercommunale des villes solidaires (pour la sélection des candidatures, un prestataire peut, afin d'établir qu'il satisfait aux conditions...

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