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La loi ESS donne une définition de l’utilité sociale ...
Économie sociale et solidaire | 15/09/2014
La loi ESS donne une définition de l'utilité sociale
par Juliette Sidel
La loi relative à l'économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement et promulguée le 31 juillet 2014, affiche l'ambition de faire reconnaître l'ESS comme un mode d'entreprendre spécifique. Le texte détaille ainsi les critères constitutifs de...
Thèmes liés : definition de l'economie sociale et solidaire / definition de l'economie sociale / insertion par l'activite economique definition / definition economie sociale et solidaire / definition de l'economie d'entreprise
10 questions sur les nouveaux contrats de ville - Gazette ...
Cet article fait partie du dossier:
Les contrats de villes, comment en faire une solution pour renforcer la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires
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1. Quelles sont les nouveautés du futur contrat de ville ?
Le futur contrat de ville, à signer d'ici la fin du premier semestre 2015, constitue le nouvel outil d'intervention pour un ...
Thèmes liés : politique publique contrat de ville / politique sociale de la ville / l'egalite homme femme politique / politique sociale protection de l'enfance / politique sociale de l'europe
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