Une politique fiscale européenne incohérente – Politique

Une politique fiscale européenne incohérente

Rédaction

Impression

À ce jour, toutes les initiatives prises en matière de budget par la Commission européenne et le Conseil depuis le début de la crise sont orientées sur la « nécessité de limiter les dépenses » et ont pour effet - ou objectif ? - de mettre à mal notre modèle social. Depuis des années, le monde syndical dénonce cette...

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Thèmes liés : politique fiscale europeenne / politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / politique sociale union europeenne / politique sociale europeenne

Bernard Castagnède, La politique fiscale - Lectures

Bernard Castagnède, La politique fiscale

Benoit Ladouceur

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1La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde de la façon de gouverner, voir d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...

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Thèmes liés : politique fiscale de la france / politique fiscale europeenne / politique economique de l'union europeenne / politique fiscale restrictive / politique fiscale

La politique sociale de l'Union européenne - Le Taurillon ...

La politique sociale de l'Union européenne

Résolution du congrès 2007 de la JEF - Europe

10 mars 2008

Consiente de la nécessité d'améliorer la politique sociale de l'Union européenne et de renforcer les compétences de l'UE dans ce domaine, la JEF - Europe propose sa résolution, adoptée lors de son congrès.

Le Congrès de la JEF-Europe :

Est conscient que l'intégration économique...

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Europedia - La politique fiscale de l'UE

La politique fiscale de l'Union européenne a deux volets: la fiscalité indirecte, qui doit être réglée au niveau européen, afin de garantir la neutralité fiscale entre biens et services domestiquement produits et importés...

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Thèmes liés : politique fiscale europeenne / politique fiscale

Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...

Association pour la fondation internationale de finances publiques

Le Think Tank des finances publiques

FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues

Recherche

Le contrôle fiscal des entreprises

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Éditorial Le contrôle fiscal dans une société en transition   Le contrôle fiscal avec en reflet sa raison d'être, l'évitement de l'impôt, prend une importance...

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Stratégie de politique fiscale de l'UE - European Commission

 

Principes essentiels

La stratégie de politique fiscale de la Commission européenne a fait l'objet d'une communication, datée du 23 mai 2001 et intitulée "Politique fiscale de l'Union européenne - Priorités pour les prochaines années" ( COM (2001) 260 ); voir également le communiqué de presse IP/01/737 et la foire aux questions MEMO/01/193 ) .

Dans cette communication, la Commission a...

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Date: 2017-09-08 14:40:23
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Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / systeme politique de l'union europeenne / politique sociale de l union europeenne / politique fiscale europeenne / politique de l environnement en europe

La théorie et les discours politiques sur l’Union ...

Une union politique européenne pourrait être «une réponse possible à la mondialisation, une chance (...) d'équilibrer la puissance américaine au sein des grandes organisations internationales, et de présenter, face au reste du monde, un projet plus 'social' d'ordre international», car «il semble que l'Europe (...) puisse représenter pour le monde un modèle d'avenir» 34 .

Une culture...

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Place de l'Union Européenne dans l'économie - Cours SES Bac ES

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

UN PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE

La construction européenne est issue d'un processus qui a débuté à la fin de la seconde guerre mondiale. Cette période correspond au début des trente glorieuses, période marquée par un développement économique et social sans précédent. Le développement de la mondialisation des économies et l'accélération des échanges...

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Politique Structurelle - Recherche de Documents - Caresse

Recherche de Documents : Politique Structurelle. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Caresse   o  14 Novembre 2011  o  2 841 Mots (12 Pages)  o  430 Vues

Page 1 sur 12

...

communautaire, notamment dans le domaine de la recherche, du développement, de l'environnement et de la politique commune. En effet, l'unification de ces services permet aux acteurs...

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Les politiques structurelles - [L'économie au BTS Banque]

  "Le traitement social du chômage"

La politique fiscale

Au moment où les politiques conjoncturelles (budgétaire et monétaire) deviennent moins efficace et sont soumises à des contraintes limitant leur utilisation (pacte de stabilité et de croissance et autonomie de la Banque centrale européenne) l'intérêt pour la politique fiscale s'est accru d'autant que de nouvelles préoccupations...

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Date: 2017-09-09 13:49:15
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Chapitre 2 : L'Europe des états et l'Union Européenne ...

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Chapitre 2 : L'Europe des états et l'Union Européenne

Introduction :

Aujourd'hui, en Europe, on constate un grand morcellement politique accentué après la fin de la guerre froide et la chute du communisme parallèlement émerge une nouvelle cohérence avec la construction d'une...

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Politique fiscale | Le monde politique

Crises et cycles

Politique fiscale

L'intervention publique sur l'activité économique résulte en grande partie, et depuis très longtemps, de la politique fiscale. L'article 30 de la Déclaration des droits de l'homme évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration ». Mais l'influence de la politique fiscale a...

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Thèmes liés : politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise

Le financement de la vie politique - Sénat - senat.fr

Élections européennes

25,51 millions d'euros

En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...

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Date: 2016-11-17 10:22:36
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Quels sont les différents types de politiques économiques ...

SYNTHESE: Quels sont les différents types de politiques économiques?

Les objectifs de la politique économique

La politique économique est un ensemble de décisions prises par les pouvoirs publics en vue d'atteindre des objectifs relatifs à la situation économique d'un pays, à l'aide d'instruments et dans un univers de contraintes, lesquelles pèsent sur l'utilisation des instruments ainsi...

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politique - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

accorder l'asile politique à [qqn] loc vlocution verbale: groupe de mots fonctionnant comme un verbe. Ex : "faire référence à"

(prendre un exilé sous sa protection)

grant [sb] political asylum v exprverbal expression: Phrase with special meaning functioning as verb--for example, "put their heads together," "come to an end."

 

Le gouvernement a accordé l'asile politique à...

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monnaie européenne - Γαλλικά-Ελληνικά Λεξικό - Glosbe

add example

fr N'est-il pas temps aujourd'hui pour la Commission, de sortir de cette position de neutralité, souvent mal comprise par les pays tiers, qui interprètent parfois l'attitude de la Commission comme celle d'un certain déni de la monnaie européenne ou tout du moins du peu d'intérêt que la Commission porte à cette monnaie européenne qui, au-delà d'être un instrument d'échange...

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monnaie européenne - Français-Grec Dictionnaire - Glosbe

traduction "monnaie européenne", français-grec Dictionnaire  en ligne

monnaie européenne

add example

fr N'est-il pas temps aujourd'hui pour la Commission, de sortir de cette position de neutralité, souvent mal comprise par les pays tiers, qui interprètent parfois l'attitude de la Commission comme celle d'un certain déni de la monnaie européenne ou tout du moins du peu d'intérêt...

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Politique fiscale – conformité avec les normes internationales

Politique fiscale - conformité avec les normes internationales

Des pièces de cinq francs suisses © DFAE, Présence Suisse

Suite à l'entente relative au sujet de l'imposition des entreprises en 2014 et à la conclusion d'un accord sur l'échange automatique des...

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Date: 2017-09-09 15:47:42
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Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / politique fiscale france 2015 / economie d'un pays definition / politique fiscale europeenne / politique fiscale de la france

Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de ...

Le secret bien gardé : les Grandes Orientations de politique économique 2016-2017 pour la France

Publié par Brujitafr sur 6 Avril 2017, 17:11pm

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La coordination des politiques économiques - L'Union ...

La coordination des politiques économiques

La définition et la conduite des politiques budgétaires, fiscales et de réformes structurelles, c'est-à-dire des politiques économiques, relèvent de la compétence des États membres. Compte tenu des interférences que ces politiques peuvent produire sur les situations économiques de leurs partenaires et sur la politique monétaire unique, chaque...

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Parti socialiste (Belgique) — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parti socialiste .

Cet article concerne l'actuel Parti socialiste belge francophone. Pour l'ancien parti, voir Parti socialiste belge .

Parti socialiste

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Le Parti socialiste (PS) est un parti politique belge social-démocrate de gauche. Le mouvement socialiste joue un rôle de premier ordre sur la scène...

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Date: 2017-09-08 01:53:34
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analyse économique - Définition - français

traduction "analyse économique", Dictionnaire français-français en ligne

analyse économique

Definitions

omegawiki

Identification, étude et évaluation quantitative et qualitative de la nature d'une économie ou d'un système organisationnel ou opérationnel.

Analyse économique

Exemple de phrases avec "analyse économique", mémoire de traduction

Giga-fren

Leurs thèses faisaient partie...

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Quel avenir pour la construction européenne en crise ...

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Vos commentaires

En réponse à : Quel avenir pour la construction européenne en crise ?

Voir ma contribution à cette réflexion sur la dernière parution de Rezo du MEF dans l'interview d'un adhérent Michel lecalot. Je suis totalement partisan d'une Europe à 3 cercles d'intégration : 1/ Le cercle fédéral après...

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Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / monnaie des pays de l europe / politique sociale de l union europeenne / debat politique 2 nouveaux pays union europeenne / avenir politique et economique de l'europe

Fiscalité - EUR-Lex

La politique fiscale au sein de l'Union européenne (UE) se compose de deux branches: la fiscalité directe, qui reste de la compétence exclusive des États membres, et la fiscalité indirecte, qui touche à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services au sein du marché...

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Thèmes liés : politique fiscale europeenne

La campagne présidentielle en direct : Fillon en meeting à ...

Le Monde mardi 18 avril 2017 à 19:58

Pourquoi l'hologramme de Mélenchon n'est pas vraiment un hologramme

 

On vous explique tout en vidéo :

 

Le Monde mardi 18 avril 2017 à 19:53

ce genre de meetings ne deviennent t'ils pas plus importants par leur diffusion sur le net que par simplement les spectateurs en présence ?

-ar7awn

Bonsoir ar7awn,

 

Vous avez raison : le meeting de Jean-Luc...

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Date: 2017-09-02 04:29:24
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Politique économique : de l’interventionnisme vers un ...

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Politique économique : de l'interventionnisme vers un modèle alternatif libéral de croissance

La montée en puissance de la social-démocratie sur la scène politique européenne suscite encore un renouveau du débat économique opposant partisans de la relance keynésienne financée au déterminent de la dette publique et partisans d'une politique de rigueur en partie d'inspiration...

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Discours sur l'état de l Union 2012 par Président de la ...

Discours sur l'état de l’Union 2012 – par Président de la Commission européenne Barroso

Sep 12, 2012

Mesdames et Messieurs les députés,

1. Analyse de la situation

C'est un honneur pour moi de prononcer aujourd'hui devant vous ce troisième discours sur l'état de l'Union.

Alors que l'Union européenne est toujours en crise.

Une crise financière et économique. Une crise sociale. Mais...

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Site : http://eu-un.europa.eu