Articles sélectionnés pour le thème : acheter une voiture d'occasion en france pour la suisse
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Acheter une voiture en Suisse pour la France : les ...
Pour qui veut acheter une voiture d'occasion ou non et la revendre, sachez que cela n'est pas possible avant 12 mois.
Une fois la frontière passée, n'oubliez pas de vous rendre aux douanes et d'y déclarer le véhicule en fournissant la facture d'achat, le certificat d'immatriculation, et la preuve que vous habitiez hors de France pour récupérer votre certificat de dédouanement. Charge à...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Comment acheter sa voiture d'occasion en Italie
16208 lectures
Côté Italien :
Une fois réglé, vérifiez de bien avoir en votre possession, notamment, les documents originaux propres au véhicule :
il s'agit du libretto, l'équivalent italien de notre carte grise française, ainsi que du certificat de propriété, sur lesquels apparaitra la mention "annotata cessazione della circolazione per esportazione", mention stipulant que le véhicule aura bien été radié des fichiers d'immatriculation italiens. Attention à bien sécuriser votre achat avec le NON GAGE et l' EXPERTISE AUTO
Transit:
Une seule solution :...
Site :
https://www.auto-import-italie.com
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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-09-06 06:06:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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L'île de Korčula (Croatie) - korcula.fr
Korcula.fr photos de partirou.com
Île de Korcula
Korcula est le nom d'une magnifique île croate et c'est également le nom de la ville la plus médiévale de cette île. L'île de Korcula, qui fait environ 48 km de long sur 8 km de large, est plutôt montagneuse et, selon l'endroit, couverte de forêts, de vignes ou d'oliviers. Réputée comme étant la plus verte des îles croates, Korcula...
Date: 2017-08-07 23:10:28
Site :
http://www.korcula.fr
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