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3 articles sélectionnés

Importation et exportation des vins en dehors de l'Union ...

Vous souhaitez importer ou exporter des vins ou des produits viti-vinicoles depuis ou vers les pays tiers.

Outre la réglementation douanière (rubrique Professionnels / Déclaration en douane - Fondamentaux ), l'importation et l'exportation des vins et des autres produits viti-vinicoles sont soumises à une réglementation économique et à des formalités fiscales.

 

Cadre général

 

Il est...

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Thèmes liés : l'union economique europeenne / rapport du conseil d'analyse economique / rapport du conseil d analyse economique / economie d'un pays definition / definition d'analyse economique

Un nouveau Code des Douanes pour l’Union européenne, le ...

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Un nouveau Code des Douanes pour l'Union européenne, le 1er mai 2016

Publié le : vendredi 29 avril 2016 |

Drapeaux flottant au vent | © illustrez-vous | Fotolia

Des opportunités et des simplifications pour les entreprises.

 

Pour consulter les nouveaux bulletins officiels des douanes ainsi que les fiches pratiques « CDU », veuillez vous rendre...

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Thèmes liés : l'union economique europeenne

Achat de tabac et de cigarettes sur internet - Douane.gouv.fr

L'achat de cigarettes et de tabac en ligne, soi-disant présenté comme discount ou pas cher, est strictement prohibé.

En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par...

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Thèmes liés : achat sur internet en france