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3 articles sélectionnés

Le Conseil d'État : La simplification du droit et de l ...

Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État

Monsieur le premier président de la Cour des comptes,

Mesdames et Messieurs,

« (...) Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de s'entendre. Tout prévoir est un but impossible à atteindre » [2] . Ces mots de Portalis résonnent aujourd'hui avec une acuité particulière, alors que le Conseil d'État...

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Thèmes liés : cours d'economie politique en 1ere annee de droit / cours d'economie politique droit premiere annee / politique publique de l'emploi france / politique publique de l'emploi / politique publique de l emploi

CE, 2 décembre 2016, Ministre de l'Économie et des ...

CE, 2 décembre 2016, Ministre de l'Économie et des Finances c/ Société Export Press

Nos 387613, 387631, 387632, 387633, 387635, 387636, 387637, 387638

Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux), sur le rapport de la 3ème chambre de la section du contentieux

Séance du 18 novembre 2016 - Lecture du 2 décembre 2016

Vu la procédure suivante :

Le 11 août 2012, la...

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Thèmes liés : article de presse sur l'economie / article sur l economie en france / ministre de l'economie et des finances france 2014 / ministre de l'economie et des finances france / ministre d'economie et de finance france

Le Conseil d'État : Sécurité juridique et complexité du ...

30 novembre 2005

Sécurité juridique et complexité du droit - Rapport public 2006

Compte rendu de l'activité du Conseil d'État en 2005 et considérations générales sur la sécurité juridique et la complexité du droit.

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'État comporte deux parties.

> Lire la présentation du rapport

La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'État au cours de l'année 2005.

La seconde partie thématique relative à la " sécurité juridique et à la complexité du droit " revient sur ce constat préoccupant : la France...

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Thèmes liés : rapport du conseil d'analyse economique / rapport du conseil d analyse economique