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5 articles sélectionnés
Développement durable de l'énergie - FOD Economie
Conseils aux ménages
"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». (définition rapport Brundtland 1987).
Vous trouverez sur le site portail du développement durable, toutes les informations relatives à la politique en cours, la Commission...
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Les conditions de brevetabilité - economie.fgov.be
Les conditions de brevetabilité
Les conditions de brevetabilité
Pour faire l'objet d'une protection par un brevet, une invention doit être nouvelle, inventive (impliquer une activité inventive), susceptible d'application industrielle et licite.
La notion d'invention
Avant tout, il doit s'agir d'une véritable invention. Aucune définition légale de l'invention n'existe. Toutefois on définit...
Thèmes liés : definition de l'economie d'entreprise / definition d activite economique / article de presse sur l'economie / definition de l'activite economique / definition de l activite economique
Plus d'information sur le(s) contrôle(s ... - FOD Economie
Contrôle des installations électriques
Installations domestiques
Les prescriptions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les installations électriques domestiques, l'adaptation de ces prescriptions, soit pour en améliorer le contenu, soit pour l'adapter à l'évolution technologique du matériel électrique est une compétence exclusive du ministre ayant l'Energie dans ses...
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Victime d'une arnaque? Que faire? - Protection des ...
Victime d'une arnaque? Que faire?
Victime d'une arnaque? Que faire?
Que pouvez-vous faire si vous avez été victime d'une arnaque ?
Si vous pensez avoir été victime d'une arnaque à la consommation, ou si vous soupçonnez une arnaque, signalez les faits en ligne via le Point de contact auquel la Direction générale de l'Inspection économique du SPF Economie est associée.
Pourquoi...
Thèmes liés : l'union economique europeenne
SPF Economie - Guichets d'entreprises agréés - Statbel
Agrément des guichets d'entreprises
Général
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) a été créée le 1er juillet 2003 dans le cadre de la simplification administrative. La BCE est un registre de toutes les données de base concernant les entreprises et leurs unités d'établissement. Elle est tenue à jour par des organisations reconnues qui y rentrent des données (= initiateurs).
Le...
Thèmes liés : activite economique entreprise
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