Annulée [2016-05-11] - Politique de communication du ...

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Date d'entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.

Objectif de la politique

Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Les métiers du développement durable - Métiers ...

Les métiers du développement durable

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté

Dernière mise à jour : 02/11/2015

Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Politique sur la sécurité du gouvernement - Canada.ca

Annexe A - Définitions

Administrateur général (Deputy Head)

Administrateur général tel que défini à l'article 11 de la Loi sur la gestion des finances publiques et, dans le cas des Forces canadiennes, le chef d'état-major de la Défense.

cadre supérieur (executive)

Employé nommé au niveau du groupe de la direction (niveaux EX-01 à EX-05), c.-à-d. un directeur, un directeur général,...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Centre de convalescence LA SERENA - Nice

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition

La Conférence Médicale d'établissement (CME)

L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .

Conformément au décret n°...

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Site : http://www.cdc-la-serena.com

Déclaration de politique qualité et engagement de la ...

Déclaration de politique qualité et engagement de la direction

a+

a-

Déclaration de politique qualité et engagement de la direction

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a pour mission d'évaluer les risques sanitaires en santé humaine, animale et végétale, en vue de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces...

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Site : https://www.anses.fr

Thèmes liés : programme politique qualite securite environnement / debat politique qualite securite environnement / debat politique qualite environnement / declaration de politique generale / politique nationale d'information

Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT

Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre

Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...

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Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://ilocis.org

Politique de l'eau (MDDEFP) - mddelcc.gouv.qc.ca

format PDF, 79 ko)

Les enjeux et les orientations de la Politique

�? la suite du dépôt du rapport de la Commission sur la gestion de l'eau , tenue sous l'égide du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le gouvernement adoptait, en juin 2000, le Cadre général d'orientation de la future politique sur la gestion de l'eau. Ce cadre énonçait l'orientation générale du...

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Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Nomenclature

Nomenclature

SOINS

Ensemble des activités soignantes qui contribuent à la prise en charge d'une personne, malade, bien portante, ou en perte d'autonomie. Ses activités peuvent recouvrir une dimension préventive, éducative, curative et palliative

Ensemble des activités de conception, fabrication, adaptation d'appareillages, de conseil, d'éducation et d'accompagnement de la personne

SOCIAL,...

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Date: 2017-09-09 17:02:26
Site : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...

Thèmes liés : definition d activite economique / definition de l'economie d'entreprise / definition de l'activite economique / definition de l activite economique / programme politique qualite securite environnement

La santé publique : la politique définie au niveau ...

Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Organisation de coopération et de développement économiques

Organisation de coopération et de développement économiques

Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un organisme économique international regroupant 31 pays membres engagés envers la gouvernance démocratique et l'économie de marché. L'Organisation a pour objectif de favoriser la croissance...

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Site : ec.gc.ca

Thèmes liés : l'organisation de cooperation et de developpement economique / ocde organisation de cooperation et de developpement economique / organisation de cooperation et de developpement economique / politique internationale de l'environnement / politique protection de l'environnement

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : developpementdurable.revues.org

À propos d'Environnement et Changement climatique Canada

À propos d'Environnement et Changement climatique Canada

À propos d'Environnement et Changement climatique Canada

À Environnement et Changement climatique Canada ( ECCC ), notre objectif est de protéger l'environnement, de conserver le patrimoine naturel du pays et de fournir des renseignements et des prévisions météorologiques pour tenir les Canadiens informés et en...

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Site : ec.gc.ca

Thèmes liés : environnement politique d'une entreprise / politique internationale de l'environnement / politique protection de l'environnement / programme politique proteger environnement / politique nationale d'information

Charte de l'environnement — Wikipédia

Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement  ;

Jean-François Trogrlic (secrétaire national de la CFDT ).

Cette commission a vu ses travaux enrichis par deux comités, l'un juridique, l'autre scientifique pour valider ou invalider certaines hypothèses. Une série de réunions publiques organisées dans toute la France ont permis aussi de recueillir l'avis des citoyens...

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Date: 2017-09-06 02:48:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique nationale de l'environnement en france / politique de protection de l'environnement en france / politique de l'environnement en france / politique de l environnement en france / politique protection de l'environnement

Programme Europe Écologie Les Verts (EELV) | Idées et ...

Partis Politiques > Europe Écologie Les Verts > Programme

Le programme d'Europe Ecologie - Les Verts pour la présidentielle 2012 est désormais connu et publié sur le site de campagne de la candidate Eva Joly. Voici les principales idées ou propositions qui figurent au programme officiel d'Europe Ecologie - Les Verts sur divers thèmes de campagne: Environnement bien sur mais aussi...

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Site : sondages-election.com

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)

Texte modifié par :

- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)

- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006

- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...

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Date: 2017-09-09 03:25:05
Site : https://aida.ineris.fr

DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT ...

INTRODUCTION

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...

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Site : un.org

INSD - Burkina Faso

Financement : Union européenne

Objectif général :

Renforcer les capacités organisationnelles et techniques de l'ensemble du Système statistique national (SSN) pour permettre d'améliorer la production statistique du pays.

Objectif spécifique :

Mettre à la disposition des utilisateurs des données statistiques de qualité et suffisamment analysées, pour la conception, le suivi et...

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Site : http://www.insd.bf

Thèmes liés : direction du developpement economique et de l emploi / ministere de l'economie du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / economie du developpement durable de l'environnement et de l'energie / direction de la politique economique generale

Développement durable | Air France - Corporate

La contribution de l'aviation aux émissions de CO2 d'origine humaine est estimée entre 2 et 3 %. Cependant, compte tenu des prévisions de croissance du trafic aérien mondial, cette part pourrait être amenée à augmenter dans les prochaines années, si aucune mesure n'est prise.

 

Notre contribution à la lutte contre le changement climatique

 

Le plan climat d'Air France-KLM

Le Plan...

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Date: 2017-09-09 10:59:45
Site : http://corporate.airfrance.com

Les grands principes de l'administration de l'Etat ...

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr