Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Date: 2017-09-09 12:07:23
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Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...

Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Texte modifié par :

Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)

Vus

Le parlement européen et le conseil de l'union...

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Predictions de voyance 2017 pour la France et le monde ...

Blog

L'année 2017 sera en numérologie sous l'influence énergétique du chiffre 1 (2017 = 2 + 0 + 1 + 7 = 10 = 1 + 0 = 1) qui nous invitera à la réflexion, au changement et à l'évolution de notre avenir dans le monde. L'avenir de la France sera positif ou négatif selon les choix que nous prendrons pendant le courant de cette année 2017.

Comme vous le s'avez, j'utilise depuis plus de 12...

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Après le « Brexit », Angela Merkel acte la fin du couple ...

Après le « Brexit », Angela Merkel acte la fin du couple franco-allemand

En Belgique, en juin 2014 - AP Photo/Geert Vanden Wijngaert, File

On allait voir ce qu'on allait voir. En cas de « Brexit » , le « moteur franco-allemand » devait à nouveau passer à plein régime et permettre aux Vingt-Sept de sortir par le haut de la crise créée par Londres. En fait, c'est exactement...

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Thèmes liés : toute l'europe zone euro / avenir politique et economique de l'europe / politique sociale de l union europeenne / politique sociale de l'europe / politique sociale de l europe

Élections européennes de 2009 en France — Wikipédia

Élections européennes de 2009 en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

72 sièges au Parlement européen

Corps électoral et résultats

[1] en France [2] .

Ces élections ont permis aux citoyens de l'Union résidant en France de choisir les 72 [3] députés représentant la France au Parlement européen pour une législature de cinq ans (2009-2014).

Au niveau national, les...

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Date: 2017-09-07 16:09:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liste des partis politiques en france 2014 / liste des principaux partis politiques en france / liste parti politique en france / liste centrale d'achat en france / politique sociale de l union europeenne

Politique fiscale | Le monde politique

Crises et cycles

Politique fiscale

L'intervention publique sur l'activité économique résulte en grande partie, et depuis très longtemps, de la politique fiscale. L'article 30 de la Déclaration des droits de l'homme évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration ». Mais l'influence de la politique fiscale a...

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Site : http://www.lemondepolitique.fr

Thèmes liés : politique sociale de l union europeenne / politique economique de l'union europeenne / definition de l'economie d'entreprise / definition de la politique sociale de l'entreprise / politique sociale de l'entreprise

Majorité sociale, minorité politique, par Bruno Amable (Le ...

», 2015

Galería Marlborough, Madrid

Parmi les nombreuses expressions de la crise politique française, on peut mentionner la propension de certains candidats ou partis à se proclamer «

 

antisystème

 

». On a ainsi vu M. Emmanuel Macron, ancien ministre de l'économie de M. François Hollande, et M. François Fillon, premier ministre de M. Nicolas Sarkozy, adopter la posture du...

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Date: 2017-09-09 13:54:05
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Thèmes liés : parti politique de gauche en france / politique sociale de l union europeenne / parti politique d extreme droit / politique economique et social / politique sociale de l'europe

La santé publique : la politique définie au niveau ...

Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

L’Equipe – Confrontations Europe

Clotilde Warin coordonne Confrontations Europe, La Revue, publication trimestrielle, qui suit l'actualité européenne et analyse les grands enjeux liés à l'agenda bruxellois, tout en réaffirmant les prises de position du think tank. Clotilde porte aussi la voix de Confrontations Europe dans les médias à travers la publication de tribunes ; Confrontations Europe est notamment l'un des think...

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Site : http://confrontations.org

Quel avenir pour la construction européenne en crise ...

5 commentaires 5 commentaires 5 commentaires 5 commentaires 5 commentaires

Vos commentaires

En réponse à : Quel avenir pour la construction européenne en crise ?

Voir ma contribution à cette réflexion sur la dernière parution de Rezo du MEF dans l'interview d'un adhérent Michel lecalot. Je suis totalement partisan d'une Europe à 3 cercles d'intégration : 1/ Le cercle fédéral après...

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Site : https://www.taurillon.org

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Royaume Uni Histoire et système politique

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Histoire: les premiers habitants de l'île de la Grande Bretagne étaient des chasseurs de l'ère paléolithique qui suivaient les animaux sauvages. Pendant des millénaires, ces peuples et beaucoup d'autres qui avaient émigré du continent développèrent des systèmes sociaux complexes. En 44 avant JC les romains envahirent le Sud de la région. En 90 après JC ils...

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Date: 2017-09-09 12:00:00
Site : http://www.guidemondialdevoyage.com

Tigre celtique — Wikipédia

Le Tigre celtique[ modifier | modifier le code ]

Le Tigre celtique se réfère initialement à la période allant de la fin des années 1990 à la crise économique mondiale de 2001 . Entre 1991 et 2003 , l'économie irlandaise connut une croissance de 6,8 % par an [2] , augmentant de façon significative le niveau de vie des habitants. L'apogée de cette croissance eut lieu en 1999 , lorsque la...

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Date: 2017-09-06 00:58:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Coordinateur Consortium PRODECO – Protection sociale ...

Coordinateur Consortium PRODECO - Protection sociale, déminage et développement économique

Accueil » Coordinateur Consortium PRODECO - Protection sociale, déminage et développement économique

Description

PRESENTATION DE L'ORGANISATION

 

Indignés face à l'injustice que vivent les personnes handicapées et les populations vulnérables, nous aspirons à un monde solidaire et inclusif, où...

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Site : https://www.coordinationsud.org

Thèmes liés : ministere du developpement economique de l innovation / protection sociale developpement economique / l'organisation de cooperation et de developpement economique / l'union economique europeenne / politique economique de l'union europeenne

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées

1

Afin d'expliquer l'application des règles relatives au lieu des prestations de services tel que défini par les articles 259 à 259 D du code général des impôts (CGI) , les notions d'assujetti, de siège de l'activité économique, d'établissement stable, de domicile et de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Revue Projet » L’Etat et l’économie en France au xxe siècle

EN HAUT DE PAGE

 

Alors qu'au début du siècle, les idées libérales dominaient les doctrines et inspiraient les pratiques économiques, les guerres, la crise de 29 puis la reconstruction ont conduit à une autre vision : moderniser, planifier, prévoir... Aujourd'hui, la confiance dans la puissance publique comme moteur de l'action économique s'effrite.

Les questions liées à l'Etat et à...

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Site : http://www.revue-projet.com

Coordinateur Consortium PRODECO – Protection sociale ...

Added: Thursday, 10 August 2017

Deadline: Saturday, 09 September 2017

PRÉSENTATION

Indignés face à l'injustice que vivent les personnes handicapées et les populations vulnérables, nous aspirons à un monde solidaire et inclusif, où toutes les différences nous enrichissent et où chacun peut « vivre debout ». Handicap International est une organisation de solidarité internationale...

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Site : https://uncareer.net

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Coordinateur Consortium PRODECO – Protection sociale ...

Coordinateur Consortium PRODECO - Protection sociale, déminage et développement économique

June 11, 2017

Location: N'Djamena Chad

PRESENTATION ORGANISATION

Indignés face à l'injustice que vivent les personnes handicapées et les populations vulnérables, nous aspirons à un monde solidaire et inclusif, où toutes les différences nous enrichissent et où chacun peut « vivre debout...

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Toute l'Europe : La coopération économique dans l'UE

La coordination des politiques économiques et budgétaires est particulièrement nécessaire entre les Etats membres. Sans elle, des déséquilibres macroéconomiques pourraient fragiliser l'UE dans son ensemble et la zone euro en particulier. La coordination économique concerne tous les Etats membres, mais elle est renforcée pour les 19 pays qui font partie de la zone euro. Il existe donc des...

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Date: 2017-09-08 09:00:07
Site : http://www.touteleurope.eu

La grande imposture : ce que dissimule Macron aux Français

La grande imposture : ce que dissimule Macron aux Français

Publié le 26 avril 2017 - par Jean-Loup Izambert

- 59 commentaires

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Dans ses derniers discours comme celui qu'il prononça au soir du 23 avril, Emmanuel Macron répète à loisir les mots « République » et « patrie ». Mais son parcours professionnel comme son engagement politique témoignent qu'il n'a cessé d'agir...

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Site : http://ripostelaique.com

Politique et principes de communication de la Cour des ...

Politique et principes de communication de la Cour des comptes européenne

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Politique de communication 

En rendant publics ses résultats et ses recommandations d'audit, la Cour contribue à sensibiliser davantage aux questions concernant la gestion financière de l'UE et l'obligation faite à celle-ci d'en rendre compte, ainsi qu'à l'importance d'utiliser les fonds...

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Site : http://www.eca.europa.eu

Thèmes liés : politique economique de l'union europeenne / l'union economique europeenne / politique d acces a l information / politique sociale de l union europeenne / l'economie politique cours

800€ par mois pour un retraité étranger n’ayant jamais ...

Voltigeur Modifier l'article

Je reçois de nombreux courriels pour me signaler ce fait, qu'en est il vraiment? Il est évident que si c'était avéré, ce serait une énorme injustice vis à vis de ceux qui ont travaillé et cotisé toute leur vie en France. Il faut tout de même relativiser, et essayer d'y voir plus clair. J'ai trouvé un article du site Sénior en forme.com qui a fait une...

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Date: 2017-09-09 11:28:33
Site : http://lesmoutonsenrages.fr

Thèmes liés : politique d'environnement en france / politique sociale de l union europeenne / centre d'etude de la vie politique francaise / centre d etude de la vie politique francaise / regime politique des pays d europe

Edouard Philippe devant l'Assemblée : revivez le discours ...

Edouard Philippe devant l'Assemblée : revivez le discours de politique générale

13h11, le 04 juillet 2017, modifié à 20h05, le 04 juillet 2017

A

Édouard Philippe à la tribune de l'Assemblée nationale, devant les députés.

Partagez sur :

Le gouvernement Philippe a obtenu mardi une large confiance de l'Assemblée nationale avec 370 voix pour et 67 contre.

Suivez le live

Le 04 juillet...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : discours de politique generale du premier ministre / pouvoir d'achat du franc en euros / politique sociale de l union europeenne / discours politique generale philippe / politique culturelle de l'union europeenne

Fiche pays France - Le Moci - Le Moci

Présentation

Conjoncture économique

En 2014, la France a perdu sa place de cinquième puissance économique mondiale, détrônée par le Royaume-Uni. Depuis sa sortie de crise, la croissance française stagne à 1,3% PIB depuis 2015, portée par la consommation des ménages. Un léger mieux est attendu en 2017, sous l'action d'une baisse attendue du taux de chômage, d'une hausse des salaires...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : pouvoir d'achat de l'euro et du franc / politique publique de l'emploi france / pouvoir d'achat de l'euro / crise de l'emploi en france / crise de l emploi en france

Toute l'Europe : Danemark

Espérance de vie : 80,7 ans - (Eurostat - 2014)

Politique

Le Danemark est une monarchie constitutionnelle.

Margrethe II en est la reine depuis 1972. Les élections législatives anticipées du 8 février 2005 ont reconduit le Premier ministre Anders Fogh Rasmussen et la coalition gouvernementale (partis Libéral et Conservateur) soutenue au Folketing (Parlement monocaméral élu pour 4 ans en...

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Date: 2017-09-08 09:00:07
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Cours de droit de la concurrence - Cours de droit

2.       Le renouveau de la notion

B)       Typologie de l'abus

Conclusion du chapitre - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles 

 

Introduction - La notion de concurrence

·         Qu'est ce que la concurrence ? 

C'est avant tout une notion économique, elle n'a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

L'évolution politique de la France depuis 1945 - cndp.fr

L'évolution politique de la France

  depuis 1945

I. LA IVème RÉPUBLIQUE,

UNE RÉPUBLIQUE INSTABLE ET ÉPHÉMÈRE

( 1944/46-1958 )

A. La reconstruction politique ( 1944-1946 )

    

              1. Le rétablissement de la démocratie républicaine

Le Gouvernement provisoire de la République française

  Présidé par le général de...

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Date: 2011-12-15 08:12:36
Site : http://www.cndp.fr

Direction générale du Trésor et de la Politique économique ...

Missions

La DGTPE exerce les missions suivantes :

Elle élabore les prévisions économiques pour la France et son environnement international et assure l'analyse et le conseil sur les politiques macroéconomiques et les questions économiques et financières européennes, en particulier en matière de coordination des politiques économiques ;

Elle remplit une fonction de conseil et de...

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Monnaie unique — Wikipédia

Fonctionnement d'une monnaie unique[ modifier | modifier le code ]

La monnaie unique d'une zone économique et monétaire est gérée par la banque centrale de cette zone. Elle remplace les monnaies nationales.

Les transactions internes à la zone se font à l'aide de cette monnaie unique.

L'exemple de l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Lorsque l'Union européenne a décidé de se...

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Date: 2017-09-07 14:51:27
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Europe : la stratégie d'Emmanuel Macron est-elle la bonne

Le candidat d'En Marche! défend l'idée d'une accélération de l'ajustement unilatéral de la France pour obtenir de l'Allemagne des concessions futures sur l'intégration. Un pari risqué et dangereux.

Emmanuel Macron veut donc changer l'Europe. Dans un entretien fleuve avec le quotidien Libération ce vendredi 24 mars , le candidat d'En Marche!, actuellement en tête dans les sondages, donne...

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Date: 2017-03-24 14:50:45
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Politique de relance — Wikipédia

Article détaillé : Politique budgétaire .

Dans le cas d'une relance budgétaire, il s'agit d'augmenter la demande interne en augmentant les dépenses de l'État (constructions, investissements,...) ou en augmentant les revenus disponibles des agents (baisse des impôts ou hausse des prestations sociales ).

Outil réglementaire[ modifier | modifier le code ]

Dans ce cas, l'État utilise son...

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Date: 2017-09-06 06:58:52
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Dette publique de la France — Wikipédia

Dette publique de la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Dette de la France, en milliards d' euros courants et en % du PIB , fin 1978 à mi-2014.

Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source : INSEE).

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques...

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Date: 2017-09-07 15:13:49
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